Le 20 juillet dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision intéressante en matière d’urbanisme dans l’affaire Merulla c. Ville de Pointe-Claire. Cette décision confirme le rejet d’un recours visant à faire déclarer nul un règlement adopté par la Ville de Pointe-Claire (la Ville) afin de modifier son règlement de zonage. Avant d’aborder la décision plus en détail, revenons brièvement sur les événements en cause. Lire la suite
