​Nouvelles règles d’immigration au Québec : modernisation du système et fermeture temporaire du programme entrepreneur

Le 30 mars dernier, le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec (MIDI) a mis en place de nouvelles règles relatives au nombre maximal de demandes de Certificats de sélection du Québec (CSQ) pouvant être reçues par celui-ci pour la période comprendre entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.

Ainsi, devant les nombreuses demandes d’immigration pour le Québec et faisant face à des délais de traitement considérable, le MIDI a entamé un projet de modernisation du système d’immigration québécois. En plus de faire en sorte de pouvoir traiter plus rapidement les demandes actuellement en attente, les nouvelles règles pour la période 2017-2018 devraient permettre la mise en place d’un nouveau système pour les demandes d’immigration, « plus compétitif et performant ».  Le MIDI annonce donc la fin du principe du « premier arrivé, premier servi » et indique que le nouveau système « permettra de réduire les délais de traitement et de sélectionner les candidats qui ont les meilleures chances de participer pleinement, en français, à la société québécoise. »

Cette volonté de moderniser le système québécois a par contre des impacts considérables sur les gens qui avaient un projet d’immigration pour l’année 2017.

Ainsi, le MIDI annonce la fermeture, dès le 1er avril 2017, du programme entrepreneur, ainsi que du programme des travailleurs autonomes, et ce, jusqu’au 31 mars 2018.  Ainsi, il sera impossible pour toute personne répondant aux exigences habituelles de ces programmes, de déposer une demande de CSQ pensant cette période.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Notez bien que la fermeture temporaire des programmes d’entrepreneurs et de travailleurs autonomes ne met pas fin à votre projet d’immigration au Canada.  Plusieurs autres programmes demeurent en vigueur, et avec un bon conseiller juridique, vous pourrez sans aucun doute trouver une solution.

Ainsi, vous pouvez toujours implanter ou faire l’acquisition d’une société au Québec.  Si vous voulez également venir vivre au Québec, il suffira simplement de passer par un autre type de visa, fort probablement temporaire, tel que le Permis de travailleur étranger temporaire (PTET), mais qui peut aussi mener à une Résidence Permanente.

Par ailleurs, si votre projet entrepreneurial et de mobilité se situe dans une province canadienne autre que le Québec, le programme de visa pour démarrage d’entreprise du Canada demeure accessible.

De plus, il est à noter que le programme investisseur demeure en vigueur.  Du 29 mai 2017 au 23 février 2018, le MIDI traitera donc 1900 demandes de CSQ dans le cadre de ce programme, dont un maximum de 1330 demandes provenant de la République populaire de Chine, incluant les régions administratives de Hong Kong et de Macao.

Le programme des travailleurs qualifiés

Le MIDI a du même coup annoncé qu’il recevra 5000 demandes de CSQ dans le cadre du programme des travailleurs qualifiés pour la prochaine période de réception des demandes, dont la date est encore inconnue.  Notez bien que les candidats ayant une offre d’emploi validée par le MIDI ou qui sont résidents temporaires du Québec et autorisés à présenter une demande de CSQ peuvent le faire en tout temps.  Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) est également accessible en tout temps.

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Champs d'expertise

Immigration et mobilité

Mots-clés

immigration

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