ST-JEAN, DOMINIC
Avocat, associé
- Coordonnées
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Bureau de Montréal : 514 845-3533
F : 514 845-9522
dstjean@morencyavocats.com
- Formation
Baccalauréat en microbiologie de l’Université Laval (2000)
Baccalauréat en droit de l’Université Laval (2003).
Membre du Barreau du Québec (2004)
- Champs d'expertise
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- Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
- Achat et vente d’immeuble
- Baux commerciaux
- Examen des titres immobiliers
- Litige en matière immobilière
- Offre d’achat d’immeuble
- Cautionnement de construction
- Contraventions aux règles du domaine de la construction (BSDQ, CSST, CCQ, APCHQ, RBQ)
- Hypothèque légale de la construction
- Litige sur malfaçons et déficiences
- Réclamations sur contrat de construction (travaux supplémentaires, extras, prolongation de chantier, conditions imprévues et coûts d’impact)
- Responsabilité des ingénieurs et architectes
- Vices cachés
- Injonction, saisie et recours « extra ordinaires »
- Litige entre actionnaires
- Propriété intellectuelle
- Quantification des dommages
- Contrats (négociation, rédaction, interprétation, etc.)
- Appels d’offres et approvisionnement
- Assurances et cautionnements
- Litige commercial
- Sources alternatives de règlement de conflit (règlement à l’amiable, arbitrage et médiation)
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À propos
Dominic St-Jean pratique principalement dans les domaines du litige commercial et civil, du droit immobilier, du droit de la construction ainsi qu’en faillite et insolvabilité. Il plaide régulièrement devant toutes les instances judiciaires du Québec. Il a, par ailleurs, occupé de 2011 à 2014 le poste de vice-président affaires légales et corporatives d’un important groupe immobilier en pleine croissance dans la province de Québec. Ses responsabilités consistaient à prendre en charge l’ensemble des aspects juridiques des opérations et transactions du groupe.
Au cours des dernières années, Dominic a eu à effectuer plusieurs mandats significatifs, dont les suivants :
- Représentation de plusieurs groupes immobiliers dans une multitude de dossiers relatifs à leurs opérations et à leurs transactions ;
- Représentation de diverses entreprises et de leurs dirigeants dans le cadre de recours en oppression institués par des actionnaires minoritaires ;
- Représentation de diverses entreprises dans le cadre de recours en dommages et de nature injonctive en matière de concurrence déloyale et de manquement au devoir de loyauté ;
- Représentation de divers franchiseurs et franchisés dans le cadre de dossiers relatifs à leurs opérations et dans différents litiges en matière de franchisage ;
- Représentation de plusieurs entrepreneurs généraux et fournisseurs de services dans une multitude de dossiers relatifs à leurs opérations et transactions ;
- Représentation de divers fournisseurs de matériaux relativement à la mise en œuvre de leurs hypothèques légales et également dans le cadre de demandes aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).
Implications sociales & professionnelles
Membre du conseil d’administration de la fondation Père Lindsay depuis 2008 (secrétaire de 2009 à 2013)
Membre du comité – Ambassadeurs de la fondation En Cœur