PUBLICATIONS

« La nouvelle loi canadienne anti-pourriels portant sur la sollicitation par courriel entre en vigueur le 1er juillet 2014 » – Infolettre parue en mai 2014. Auteurs : Me Diane Bellavance et Me Diane Nguyen


« Vous êtes une belle tarte! Vous devriez démissionner, trop incompétent(e) pour accomplir votre poste » – Article paru le 8 septembre 2010 sur le portail Québec municipal. Auteurs : Me Philippe Asselin et Me Serge Bouchard


Amphithéâtre de Québec : l’effet domino sur les autres municipalités - Article paru dans le magazine Marché municipal en mars 2012. Auteur : Me Philippe Asselin


Avoir des mœurs simples au bureau : un cas vécu  – Article paru dans le Cyberbulletin du magazine Québec Municipal. Auteurs : Me Philippe Asselin et Me Serge Bouchard


Causons tarification! – Article publié dans le numéro de Septembre-Octobre 2012 du magazine Marché municipal. Auteur : Me Philippe Asselin


Ce n’est pas parce que de l’eau coule qu’il s’agit automatiquement d’un cours d’eau – Article paru à l’été 2015 dans le Magazine Bâtitvert. Auteur : Me Martin Bouffard


Cinq bonnes raisons de conclure une convention entre actionnaires – Article publié dans le Journal des parcs industriels de décembre 2015. Auteur : Me Olivier Marceau


Comment bien faire passer ses idées? - Article publié dans le Magazine Bativert à l’automne 2016. Auteur : Me Philippe Asselin


Comment refiler une partie de sa facture de CSST à d’autres? - Article publié dans Le journal des parcs industriels en mars 2013. Auteur : Me Guillaume Saindon


Commentaire sur la décision DF Coffrages inc. c. Grimard – La nullité absolue des contrats conclus en fraude des lois fiscales – Article paru en juillet 2016 dans Repères des Éditions Yvon Blais. Auteur : Me Dominic St-Jean


Commentaire sur la décision Équipements Yves Landry inc. c. Gaspé (Ville de) – L’insaisissable de certains biens des personnes morales de droit public pour les besoins de l’inscription d’une hypothèque légale de la construction. – Article paru en mai 2016 dans La Référence des Éditions Yvon Blais. Auteur : Me Dominic St-Jean


Congédiement pour incapacité physique ou psychologique et accommodement raisonnable – Lettre d’information Auteur : Équipe de droit du travail et scolaire


Contrat de services professionnels : l’enveloppe opaque – Article publié dans la revue Marché Municipal du mois de février 2014. Auteur : Me Philippe Asselin


Contrats : quelles sont les règles pour un OBNL? – Article publié dans la revue Marché Municipal du mois d’avril 2014. Auteur : Me Philippe Asselin


Contrats municipaux : confidentiel, le comité de sélection? – Article publié dans la revue Marché Municipal de novembre-décembre 2012. Auteur : Me Philippe Asselin


Décisions récentes en assurance collective – Article. Auteur : Me Serge Bouchard


Discussion sur les notions de « revenu » et de « capital » : classification légale et impact des règles contractuelles – Article publié dans La référence chez Les éditions Yvon Blais en septembre 2011. Auteur : Me Marc-Antoine Deschamps


En SST, l’employeur doit-il protéger que ses propres employés? – Article pubié le 14 septembre 2012 dans la revue Québec municipal. Auteurs : Me Guillaume Saindon et Me Philippe Asselin


 Est-il encore possible de congédier un employé incompétent? – Article publié le 13 décembre 2011 dans la revue Québec Municipal. Auteurs : Me Philippe Asselin et Me Caroline P. Fontaine


Et si les municipalités n’étaient plus des « créatures » - Article paru en décembre 2014 dans la revue Quorum. Auteur : Me Martin Bouffard


Éthique et déontologie : premiers rejetons de la CMQ – Article paru dans la revue Quorum de novembre-décembre 2012. Auteur : Me Philippe Asselin


Évaluation de rendement insatisfaisant : un nouveau guide - Article publié dans la revue Marché municipal en septembre 2013. Auteur : Me Philippe Asselin


Extras : pratique appelée à changer ? - Article publié dans la revue Marché municpal en juin 2013. Auteur : Me Philippe Asselin


Hospitalisation et autorisation de soins : soigner pour garder ou hospitaliser pour ne pas garder – Texte publié en 2012 dans La protection des personnes vulnérables. Service de la formation continue du Barreau du Québec. Auteurs : Me Vincent Beaumont et Me Marie-Nancy Paquet


Intégration des technologies : la tentation du fournisseur unique – Article publié en novembre 2013 dans la revue Marché municpal. Auteur : Me Philippe Asselin


Isolement et contention à la salle d’urgence – Article paru dans les Actes juridiques du Congrès international interdisciplinaire sur les urgences des Éditions Yvon Blais. Auteur : Me Marie-Nancy Paquet


Jurisprudence 101 – Article publié en février dans la revue Marché municpal. Auteur : Me Philippe Asselin


L’accommodement raisonnable à l’échéance d’une période d’invalidité – Lettre d’information. Auteur : Me Jean-Hugues Fortier


L’adjoint qui n’est pas adjoint! – Article paru dans le magazine Marché municipal en juin 2015. Auteur : Me Philippe Asselin


L’administration de l’assurance collective : une source de responsabilité – Article paru dans le magazine Québec Municipal en mai 2012. Auteurs : Me Serge Bouchard et Me Philippe Asselin


L’affaire Municipalité de St-Roch-de-Richelieu c. Les Sables Collette Ltée : susceptible de circuler, capable de payer - Article paru dans le Magazine Bâtivert à l’hiver 2013. Auteur : Me Philippe Asselin


 L’affaire Perreault c. Municipalité de Sainte-Luce : comment une municipalité s’est faite reprocher de ne pas faire de travaux dans le littoral du fleuve Saint-Laurent – Article paru dans le Magazine Bâtivert à l’été 2012. Auteur : Me Philippe Asselin


L’affaire Spicer et l’absence du fiduciaire « indépendant » : ordre public et nullité absolue – Chronique publiée en août 2013 dans Repêres. Auteur : Me Marc-Antoine Deschamps


L’entretien du réseau d’égoûts : ne soyez pas barbares! – Article paru dans le magazine Marché municipal en mai 2012. Auteur : Me Philippe Asselin


L’importance de vérifier qui aurait eu le contrat avant de contester l’attribution de celui-ci – Article paru dans le magazine Marché municipal en juin 2012. Auteur : Me Philippe Asselin


L’obligation de loyauté et la lutte contre la corruption – Article paru dans le magasine Marché municipal de février 2015. Auteur : Me Philippe Asselin


La clause remorque pour ne pas tomber en panne sèche – Lettre d’information. Auteur : Me Serge Bouchard


La convention entre actionnaires – Lettre d’information destinée aux investisseurs étrangers rédigée en étroite collaboration avec Me Luc Richard.


La correction judiciaire de l’acte de fiducie pour cause d’erreur. – Chronique paru en juin 2016 dans Repères des Éditions Yvon Blais. Auteur : Me Marc-Antoine Deschamps


La durée de la période probatoire d’un cadre municipal : l’incidence d’un nouveau développement jurisprudentiel - Chronique paru dans le Cyberbulletin du magazine Québec Municipal en mars 2012. Auteur : Me Philippe Asselin


La filature d’un employé. – Chronique paru en juin 2016 dans le magazine Marché municipal. Auteur : Me Philippe Asselin


La loi sur l’expropriation et la Loi sur le patrimoine culturel sont-elles conciliables? – Chronique paru en mai 2016 dans la revue Québec municipal. Auteur : Me Philippe Asselin


La modification unilatérale de l’acte de fiducie : possibilité ou fiction? – Chronique paru en août 2010 dans Repères publié par les Éditions Yvon Blais. Auteur : Me Marc-Antoine Deschamps


La période probatoire du cadre municipal. – Article paru dans le Québec Municipal le 22 avril 2013. Auteurs : Me Serge Bouchard et Me Philippe Asselin


La possibilité de dialoguer avec un soumissionnaire – Article paru dans la revue Marché municpal en septembre 2014. Auteur : Me Philippe Asselin


La procédure est la servante du droit – Article paru dans le Québec Municipal. Auteurs : Me Philippe Asselin et Me Serge Bouchard


La modification unilatérale de l’acte de fiducie : possibilité ou fiction?  – Chronique paru en août 2010 dans Repères publié par les Éditions Yvon Blais. Auteur : Me Marc-Antoine Deschamps


La procédure est la servante du droit – Article paru dans le Québec Municipal. Auteurs : Me Philippe Asselin et Me Serge Bouchard


La responsabilité stricte de l’employeur – Lettre d’information. Auteurs : Me Philippe Asselin et Me Serge Bouchard


La sécurité n’est pas un jeu – Article publié la revue Marché municipal de février 2012. Auteur : Me Philippe Asselin


Le Code civil du Québec partie intégrante de la convention collective ? – Lettre d’information. Auteur : Me Philippe Asselin


Le congédiement de deux cadres municipaux qualifié d’inquisition (première partie) – Article parut sur le site Internet de Québec municipal le 6 février 2012. Auteurs : Me Philippe Asselin et Monsieur Simon-Pierre Brouillet-Gauthier


Le congédiement de deux cadres municipaux qualifié d’inquisition (deuxième partie) – Article parut sur le site Internet de Québec municipal le 29 février 2012. Auteurs : Me Philippe Asselin et Monsieur Simon-Pierre Brouillet-Gauthier


Le nouveau Tribunal administratif du Québec. – Article paru en février 2016 dans le magazine Marché municipal. Auteur : Me Philippe Asselin


Le recours de l’employeur sous l’article 2091 C.c.Q. : pour le meilleur et pour le pire – Article publié dans Développements récents en matière de cessation d’emploi et d’indemnités de départ (Vol. 356). Auteurs : Me Serge Bouchard et Me Julien Sirois


Le suppléant occasionnel peut-il bénéficier du service continu – Lettre d’information.  Auteur : Équipe de droit du travail


Le système scolaire québécois – Lettre d’information destinée aux investisseurs étrangers rédigée en étroite collaboration avec Me Luc Richard.


Le transfert de biens entre conjoints, les obligations familiales et le fisc : objectifs asymétriques – Chronique publié en octobre 2013 dans Repères des Éditions Yvon Blais. Auteur : Me Marc-Antoine Deschamps


Les baux commerciaux au Québec – Lettre d’information destinée aux investisseurs étrangers rédigée en étroite collaboration avec Me Luc Richard.


Les bonis, les dividendes et l’impôt dans une entreprise familiale. – Chronique publié en août 2014 dans Repères des Éditions Yvon Blais. Auteur : Me Marc-Antoine Deschamps


Les enquêtes privées – Infolettre corporative. Auteur : Me Ali T. Argun


Les fonctionnaires municipaux devront eux aussi avoir les mains propres – Article publié en mars 2011 dans la revue Bâti Vert. Auteur : Me Philippe Asselin


Les frais d’avocats sont-ils des dommages? – Article. Auteurs : Me Philippe Asselin et Me Serge Bouchard


Les marques de commerce au Canada – Lettre d’information destinée aux investisseurs étrangers rédigée en étroite collaboration avec Me Luc Richard.


Les municipalités et le mandat apparent : l’exception qui confirme la règle. – Chronique publié dans le Bulletin Québec municipal en août 2014. Auteurs : Me Christopher-William Dufour-Gagné et Me Philippe Asselin.


Les ouvrages municipaux qui conduisent plus communément les eaux de ruissellement à leur pente naturelle – Article paru dans le magazine Batît vert à l’automne 2013. Auteurs : Me Philippe Asselin et Me Christopher-William Dufour-Gagné


Les transactions de fin d’emploi, est-ce un secret? – Article paru le 4 mars 2010 dans Québec municipal. Auteurs : Me Philippe Asselin et Me Pierre-Alain Roy


Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation – Bulletin d’information. Auteures : Me Diane Bellavance et Me Victoria Tchistiakova


LSST : depuis le 1er juillet l’amende pourrait être salée ! – Article paru le 1er juillet 2010 dans Québec municipal. Auteurs : Me Philippe Asselin, Me Serge Bouchard et Me Stéfanie Poitras


Mais qui diable doit entretenir cette canalisation pluviale? – Article paru en mars 2013 dans la revue Marché municpal.  Auteur : Me Philippe Asselin


On répète que le congédiement d’un fonctionnaire municipal relève de la CRT - Article. Auteurs : Me Philippe Asselin et Me Serge Bouchard


Peut-on contraindre un salarié à se soumettre à une expertise psychiatrique ? – Lettre d’information. Auteur : Me Philippe Asselin


Peut-on utiliser une clause d’achat local? – Article paru en décembre 2014 dans la revue Marché municipal. Auteur : Me Philippe Asselin


Projet de loi no 8 : le refus d’une soumission pour rendement insatisfaisant. – Article paru dans la revue Marché municipal en février 2013. Auteur : Me Philippe Asselin


Protéger ses actifs adéquatement, un devoir! - Article publié dans Le journal des parcs industriels en décembre 2012. Auteur : Me Luc Paradis


Publier son bail commercial : une prudence élémentaire pour le locataire. – Article paru dans le Journal des parcs industriels de mars 2016. – Auteur : Me Justine Audit


Puis-je encore parler à un élu et à fonctionnaire municipal? – Article paru dans le Journal des parcs industriels de décembre 2014. Auteur : Me Philippe Asselin


Quels sont les enjeux juridiques quant à la diffamation? – Article paru dans le magazine Quorum de décembre 2015. Auteur : Me Andréanne Lavoie


Quelques réflexions sur la réglementation des toits verts – Article paru en octobre 2010 dans Le magazine batîvert. Auteur : Me Philippe Asselin


Questionnaire RRI


Qui est la mère de cet enfant qui vient de naître? Établissements de santé et accouchement de mêres porteuses – Chronique publié la revue Personnes physiques et successions en bref des Éditions Yvon Blais, mars 2015. – Auteure : Me Marie-Nancy Paquet


Retour sur certaines exigences légales, fiscales et civiles lors de l’administration successorale. – Chronique publié en juin 2015 dans Repères des Éditions Yvon Blais. Auteur : Me Marc-Antoine Deschamps


Soumettre une offre aux municipalités dans le cade de leurs infrastructures de transport : un joli casse-tête à l’horizon – Article publié à l’hiver 2010 dans la revue Routes & Transports. Auteur : Me Philippe Asselin


Un dossier et des restes humains… l’accessibilité des échantillons de sang et de tissus conservés par les établissements de santé au Québec – Chronique paru en décembre 2013 dans Repères des Édiitons Yvon Blais. Auteure : Me Marie-Nancy Paquet


Un petit quinze minutes par ci, un petit quinze minutes par là… – Lettre d’information. Auteurs : Me Philippe Asselin et Me Serge Bouchard


Un promoteur peut exiger le respect de ses propres critères architecturaux. – Article publié dans le Magazine Bâtivert à l’hiver 2016. Auteur : Me Philippe Asselin


Une municipalité peut-elle aider un commerce? - Article paru en juin 2016 dans le magazine Quorum. Auteur : Me Dennis Pakenham


Une nouvelle épée de Damoclès pour les élus – Chronique juridique parue en novembre 2013 dans la revue Quorum. Auteur : Me Martin Bouffard


Une politique de gestion contre le HP : pourquoi pas ?-  Lettre d information. Auteurs : Me Philippe Asselin et Me Serge Bouchard


Une politique de gestion de l’assurance collective en milieu de travail: pourquoi pas ? – Lettre d’information. Auteur : Me Serge Bouchard


Une suspension administrative avec solde peut mener à un congédiement déguisé. – Article paru dans le magazine Québec municipal en septembre 2015. Auteur : Me Philippe Asselin


Victime d’une lésion professionnelle ? qui décide de votre capacité à revenir au travail ? – Article paru en juillet 2010 dans Le magazine bâtivert. Auteur : Me Philippe Asselin


Vite et bien ne vont pas ensemble – Article publié en mai 2013 dans la revue Marché municipal. Auteur : Me Philippe Asselin


Vos employés de voirie portaient-ils la ceinture de sécurité en 1959? – Article publié avec la collaboration de Michel Lair, ingénieur. Auteur : Me Serge Bouchard


Vous faites affaire avec une ville ou une municipalité? Attention à l’évaluation de rendement insatisfaisant! – Article publié en avril 2013 dans Le journal des parcs industriels. Auteur : Me Philippe Asselin


Y a-t-il un secouriste dans la salle? – Article publié dans le Cyberbulletin de Québec Municipal. Auteurs : Me Philippe Asselin et Me Serge Bouchard

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