Municipal

Le domaine du droit municipal est celui où notre cabinet a pu, dès sa création, établir sa réputation et sa renommée. Nous sommes toujours en réponse aux besoins juridiques des municipalités tant en prévention ou comme procureurs devant les instances judiciaires. Notre expertise a évolué pour s’intéresser à l’accès à l’information, au développement énergétique, à la sécurité civile, à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement.

    • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
    • Droit administratif
    • Droit de la construction
    • Droit de l’aménagement du territoire et urbanisme
    • Droit de l’environnement
    • Droit de l’expropriation
    • Droit des affaires
    • Droit des contrats
    • Droit disciplinaire
    • Droit immobilier
    • Droit municipal
    • Droit pénal et criminel
    • Droit urbain
    • Litige civil et commercial
    • Matières électorales
    • Médiation en matière civile et commerciale
    • Protection du territoire agricole
    • Recours collectif
    • Relations de travail
    • Responsabilité civile et professionnelle

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