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Depuis quelques années, plusieurs se demandent s’il faut considérer les taxes nettes ou les taxes brutes dans la détermination de la valeur d’un contrat ou d’une dépense municipale. Choisir les taxes nettes implique de déduire tout remboursement qu’une municipalité peut recevoir. Les taxes nettes seront alors retenues pour établir le montant total de la dépense, mais après avoir soustrait la portion de celles-ci que la municipalité récupère en fonction des règles fiscales en vigueur.


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