Taxe sur le carbone / Renvois de la Cour suprême du Canada

Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a rendu une décision phare, tant par les enjeux soulevés que par l’étendue de ses motifs. Il s’agit des Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Dans cet arrêt-fleuve de plus de 460 pages, dans sa version française, les juges de la CSC analysent la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la « Taxe sur le carbone »). Lire la suite

Mots-clés

Taxe sur le carbone gaz à effet de serre

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