L'identification de manquements après la destitution
Les différentes étapes menant à la destitution d’un fonctionnaire municipal peuvent être longues et nombreuses en fonction des motifs reprochés par l’employeur. Lorsque ce dernier est empressé, il arrive fréquemment que plusieurs reproches surgissent après la destitution. Or, une décision récente 1 du Tribunal administratif du travail (ci-après : le « TAT ») nous rappelle que lorsqu’une municipalité cherche après coup d’autres manquements, ceux-ci ne sont généralement pas recevables.