Quand les règles d’octroi de contrats publics rencontrent la fiscalité
Ce n’est une révélation pour personne : les règles entourant les contrats publics sont de plus en plus complexes. Et le milieu municipal n’y échappe évidemment pas!
Les règles applicables à l’octroi des contrats publics varient en fonction de bon nombre de paramètres, dont le montant de la dépense.