Zones inondables dans les sables mouvants
Une maison située en zone inondable, mais protégée par droits acquis est endommagée par une crue printanière; peut-on permettre aux propriétaires de la réparer ou de la reconstruire?
Zones inondables dans les sables mouvants
Une maison située en zone inondable, mais protégée par droits acquis est endommagée par une crue printanière; peut-on permettre aux propriétaires de la réparer ou de la reconstruire?