BELLAVANCE, DIANE
Avocate
- Coordonnées
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Bureau de Montréal : 514 845-3533
F : 514 845-9522
dbellavance@morencyavocats.com
- Formation
Baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal (1986).
Membre du Barreau du Québec (1988)
- Champs d'expertise
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- Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
- Planification fiscale
- Recherche et développement (R&D)
- Réorganisation corporative
- Accords internationaux
- Contrats internationaux
- Échanges commerciaux
- Établissement d’entreprises à l’international
- Implantation de sociétés étrangères
- Achat, vente d’actifs ou d’actions
- Franchisage
- Injonction, saisie et recours « extra ordinaires »
- Litige entre actionnaires
- Achat et vente d’entreprises en technologie de l’information et d’entreprises innovantes
- Achat de droits de propriété intellectuelle
- Conseils en gestion et protection des droits de propriété intellectuelle
- Enregistrement de droits d’auteur
- Enregistrements de marques de commerce
- Ententes de confidentialité
- Faillite et droits de propriété intellectuelle
- Fiscalité reliée aux droits de propriété intellectuelle
- Litige en matière de propriété intellectuelle
- Négociation et rédaction de contrats en matière de brevets, de marques de commerce, de droits d’auteur et de savoir-faire
- Structures légales et droits de propriété intellectuelle
- Transfert de technologies, partenariats, consortium, Licensing
- Planification stratégique
- Contrats (négociation, rédaction, interprétation, etc.)
- Fusion, acquisition et prise de participation
- Société en phase de démarrage (start-up)
- Financement, capitaux privés et capital de risque
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À propos
Diane Bellavance est spécialisée en droit des affaires et en propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droits d’auteur et dessins industriels). Elle est agent de marques de commerce et détient le titre de Certified Licensing Professional (CLP) émis par la Licensing Executive Society, leader mondial dans le domaine du licensing. Son expertise est reconnue à l’échelle internationale.
- Elle possède une expertise de pointe en propriété intellectuelle et en droit des affaires :
- Achat et vente d’entreprises
- Licensing, franchises
- Distribution et partenariats
- Contrats informatiques
- Financement, prise de garantie
- Exploitation de droits de propriété intellectuelle
- R&D et contrats afférents
- Protection de la propriété intellectuelle
- Transferts technologiques
- Sous-traitance
- Droit international
- Enregistrement de marques
- Entiercement de codes sources (escrow)
- Organisation juridique et commerciale
- Vérification diligente de propriété intellectuelle
- Loi sur la langue française
- Supervision de recours Anton Piller
- Diagnostic de la propriété intellectuelle à protéger relativement à une innovation ou un nouveau produit
Diane Bellavance prononce régulièrement des conférences sur la propriété intellectuelle, l’exportation, la distribution, le licensing et le droit des affaires. Parmi ses tribunes de visibilité se trouvent : l’Institut de design Montréal, le Réseau Capital, Laval Technopole, la BDC, la FSTQ, l’IRDA, le CEIM, Montréal International, RCTi, l’Université du Québec à Montréal (MBA) et l’Université McGill (MBA).
Implications sociales & professionnelles
- Propriétaire d’une entreprise de vêtements pour femmes de 1991 à 1995.
- Membre des comités aviseurs et est très active auprès d’OBNL, tant comme avocate que comme administrateur.
- Membre de : American Bar Association, Licensing Executive Society, l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada, Association du Barreau Canadien et de l’Association des femmes en finance du Québec.
- Membre de plusieurs conseils d'administration tels que : le Quorum du Réseau canadien de technologie, le Conseil des diplômé(e)s de l’UQAM et du FDEM, Fonds de démarrage d’entreprises ainsi que sur de nombreux autres conseils d’administration.