Maîtrise du Droit de l’éducation
Notre cabinet agit notamment en matière de Loi sur l’instruction publique, relations de travail, santé et sécurité du travail, Charte des droits et libertés de la personne, droit des contrats des organismes publics, accès à l’information et de protection de renseignements personnels, responsabilité civile.
Nos avocats ont développé une expertise particulière dans la représentation d’établissements d’enseignement de tous les niveaux (préscolaire, primaire, secondaire, formation professionnelle, collégiale et universitaire) pour analyser et gérer des problématiques d’envergure. Ils ont eu l’occasion de représenter ces établissements d’enseignement devant toutes les cours de justice et les tribunaux administratifs du Québec, même jusqu’à la Cour suprême du Canada.
Notre expertise est particulièrement reconnue dans le secteur de l’éducation, notamment par les centres de services scolaires et les commissions scolaires, la Fédération des centres de services scolaires du Québec ou la Fédération des cégeps, qui nous ont accordé la confiance pour les accompagner dans leur réalité institutionnelle et pour les représenter lors de négociations avec les organisations syndicales.
Depuis plusieurs années, nous avons développé une compétence particulière dans les domaines suivants
- Loi sur l’instruction publique
- Charte des droits et libertés de la personne
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Actions collectives
- Appels d’offres et approvisionnement
- Droit de la construction
- Rôle-conseil en matière d’organisation et de gestion du travail
- Taxation scolaire
Vos associés ressources en droit de l’éducation
Voyez quels membres de l’équipe peuvent vous accompagner dans ce domaine.
FAQ
Retrouvez ici des réponses claires aux questions les plus
fréquentes en droit immobilier.
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Quels services sont offerts en lien avec les organismes publics et le secteur de l’éducation chez Morency ?
Les services couvrent notamment l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels, les contrats publics, les droits et libertés, ainsi que certains litiges et actions collectives.
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À qui s’adressent ces services ?
Les services s’adressent principalement aux établissements d’enseignement de tous les niveaux ainsi qu’à différents organismes publics.
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Intervenez-vous dans les dossiers liés à la gestion et à l’organisation des établissements ?
Oui, l’accompagnement peut inclure des enjeux liés à la gestion, à l’approvisionnement et à l’organisation du travail.
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Offrez-vous de la représentation devant les tribunaux ?
Oui, la représentation peut être assurée devant différentes instances judiciaires, selon la nature du dossier.
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Intervenez-vous dans les actions collectives ou les recours liés aux droits fondamentaux ?
Oui, certains dossiers peuvent inclure des actions collectives ainsi que des recours liés aux droits et libertés de la personne.