Droit de la santé et services sociaux
Droit de la santé et services sociaux

Maîtrise du Droit de la santé et services sociaux

Notre équipe en droit de la santé et des services sociaux accompagne les établissements, organismes et acteurs du réseau dans un contexte en constante évolution. Nous maîtrisons les enjeux liés aux réformes successives du système de santé ainsi que les réalités propres à l’administration publique.

Notre pratique couvre notamment :

  • La gestion contractuelle et les processus d’acquisition de biens et de services.
  • La responsabilité hospitalière et professionnelle.
  • Les interventions en matière disciplinaire, incluant les privilèges des médecins.
  • La représentation devant les instances judiciaires et administratives.

Nous sommes aussi appelés à offrir de la formation et des conférences auprès de différents acteurs du réseau, afin de soutenir la compréhension des obligations légales et des meilleures pratiques. Notre approche est ancrée dans la rigueur, la clarté et l’accompagnement stratégique, avec l’objectif d’aider nos clients à agir avec confiance dans un cadre juridique complexe.

Vos associés ressources en droit de la santé et services sociaux

Voyez quels membres de l’équipe peuvent vous accompagner dans ce domaine.

FAQ

Retrouvez ici des réponses claires aux questions les plus
fréquentes en droit immobilier.

  • Quels services en droit de la santé sont offerts chez Morency ?

    Les services couvrent notamment la gestion contractuelle, la responsabilité hospitalière et professionnelle, ainsi que certains dossiers disciplinaires et administratifs.

  • À qui s’adressent les services en droit de la santé ?

    Les services s’adressent aux établissements, organismes et acteurs du réseau de la santé et des services sociaux.

  • Intervenez-vous dans les processus d’acquisition et de contrats ?

    Oui, l’accompagnement peut inclure la gestion contractuelle et les processus d’acquisition de biens et de services.

  • Offrez-vous de la représentation devant les instances ?

    Oui, la représentation peut être assurée devant les instances judiciaires et administratives, selon la nature du dossier.

  • Proposez-vous des formations ou du soutien aux organisations ?

    Oui, des formations et conférences peuvent être offertes afin de soutenir la compréhension des obligations légales et des pratiques applicables.

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et financiers des entreprises d’ici.