Maîtrise du Droit municipal
Notre équipe jouit d’une riche tradition d’excellence en droit municipal, un domaine qui lui a permis de se forger une réputation enviable et d’acquérir la renommée dont elle bénéficie aujourd’hui. Depuis près de cinquante ans, Morency demeure l’un des plus importants cabinets spécialisés en droit municipal au Québec.
Concrètement, notre département de droit municipal représente principalement des villes et municipalités, soit plus d’une centaine à ce jour. Nous sommes au fait des enjeux juridiques et réglementaires qui caractérisent le quotidien de nos clients. Preuve éloquente de l’expertise et de la crédibilité que nous avons développées au fil des ans, nous sommes fréquemment sollicités par différents organismes et associations pour offrir des formations à leurs membres.
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Aménagement et urbanisme
- Appels d’offres et approvisionnement
- Contrats (négociation, rédaction, interprétation, etc.)
- Droit pénal, incluant la cour municipale
- Ententes inter municipales incluant les régies
- Éthique et déontologie municipale
- Évaluation foncière
- Expropriation et réserves foncières
- Fiscalité municipale
- Litige municipal
- Pouvoirs des municipalités et des M.R.C.
- Protection de l’environnement
- Protection du territoire agricole
- Réglementation et procédures municipales
Vos associés ressources en droit municipal
Voyez quels membres de l’équipe peuvent vous accompagner dans ce domaine.
FAQ
Retrouvez ici des réponses claires aux questions les plus
fréquentes en droit immobilier.
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Quels services en droit municipal sont offerts chez Morency ?
Les services couvrent notamment l’aménagement et l’urbanisme, les contrats publics, l’évaluation foncière, la fiscalité municipale, l’environnement et certains litiges municipaux.
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À qui s’adressent les services en droit municipal ?
Les services s’adressent principalement aux municipalités, MRC. et autres organismes publics.
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Intervenez-vous dans les appels d’offres et les contrats municipaux ?
Oui, l’accompagnement peut inclure la gestion des appels d’offres ainsi que la rédaction, la négociation et l’interprétation de contrats.
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Offrez-vous de la représentation en matière municipale ?
Oui, la représentation peut être assurée dans différents dossiers, incluant certains litiges et dossiers de nature pénale municipale.
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Intervenez-vous sur les enjeux réglementaires et territoriaux ?
Oui, les services peuvent inclure des questions liées à l’urbanisme, à l’environnement, à la protection du territoire agricole et aux pouvoirs des municipalités.