Maîtrise du Droit de la construction
Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en droit de la construction, acquise au fil de mandats complexes, de litiges d’envergure et d’une implication constante au cœur de l’industrie. Cette expérience se traduit par une compréhension approfondie des cadres normatifs et des dynamiques propres à ce secteur hautement spécialisé, marqué par des contraintes techniques, contractuelles et réglementaires singulières.
Afin de répondre aux exigences de ce domaine, le cabinet a constitué une équipe dédiée, intervenant exclusivement en matière de construction. Cette spécialisation permet d’offrir une approche ciblée, adaptée aux réalités opérationnelles des différents acteurs de l’industrie.
Les professionnels du cabinet accompagnent donneurs d’ouvrage, entrepreneurs généraux, sous-traitants, professionnels du bâtiment et compagnies de cautionnement dans la gestion stratégique de leurs enjeux juridiques. Leur connaissance concrète du milieu et de ses pratiques permet de déployer des interventions efficaces, tant en conseil qu’en litige, dans des contextes souvent techniques, contractuels et à forts enjeux financiers.
L’intervention du cabinet couvre notamment :
- Appels d’offres et processus d’approvisionnement
- Assurances et cautionnements, incluant le cautionnement de construction
- Négociation, rédaction et interprétation des contrats de construction
- Enjeux réglementaires et disciplinaires (BSDQ, CNESST, CCQ, APCHQ, RBQ)
- Hypothèques légales de la construction
- Litiges relatifs aux malfaçons, déficiences et vices de construction
- Réclamations contractuelles (travaux supplémentaires, prolongations, conditions imprévues, coûts d’impact)
- Responsabilité des professionnels (ingénieurs, architectes)
- Santé et sécurité sur les chantiers
- Vices cachés
Vos associés ressources en droit de la construction
Voyez quels membres de l’équipe peuvent vous accompagner dans ce domaine.
FAQ
Retrouvez ici des réponses claires aux questions les plus
fréquentes en droit immobilier.
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Quels services en droit de la construction sont offerts chez Morency ?
Les services couvrent notamment les contrats de construction, les appels d’offres, les assurances et cautionnements, les hypothèques légales, ainsi que certains litiges liés aux travaux.
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À qui s’adressent les services en droit de la construction ?
Les services s’adressent aux donneurs d’ouvrage, entrepreneurs généraux, sous-traitants, architectes et autres intervenants du secteur.
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Intervenez-vous en cas de problème sur un chantier ?
Oui, l’accompagnement peut inclure des situations liées aux malfaçons, déficiences, retards, travaux supplémentaires ou autres différends sur un projet de construction.
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Pouvez-vous intervenir en matière de contrats de construction ?
Oui, les services incluent la négociation, la rédaction et l’interprétation de contrats liés au domaine de la construction.
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Traitez-vous les questions liées aux règles et organismes du secteur ?
Oui, certains dossiers peuvent concerner les obligations et règles applicables dans le domaine de la construction, incluant celles encadrées par différents organismes.