Publications

Articles

29 septembre 2026

L’intelligence artificielle au service de nos clients

Par Lefebvre, Karine

30 avril 2026

Évolution récente des pouvoirs généraux de vérification de l’Agence du revenu du Canada

Par Deschamps, Marc-Antoine · Woodman, Shawn

25 mars 2026

Le 1er avril 2026 – Entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes municipaux

9 janvier 2026

Fin d’emploi pour incompétence : où en sommes-nous?

Par Asselin, Philippe · Thériault, Emily

9 janvier 2026

Le directeur général nommé « rapporteur officiel » : où en sommes-nous ?

Par Asselin, Philippe

10 décembre 2025

L’union parentale et ses répercussions en matière de faillite et d’insolvabilité

Par Poitras, Stéfanie

6 novembre 2025

Avez-vous déposé vos demandes de partage de l’imputation des coûts liés aux lésions professionnelles survenues en 2022 ?

Par Paquin, Sébastien · Poirier, Emmy

6 novembre 2025

Grève à la poste : vos comptes de taxes sont-ils en péril?

Par Asselin, Philippe

24 octobre 2025

Le pouvoir de prohiber des usages ne porte pas sur le même objet que le Règlement sur les carrières et sablières.

Par Tourangeau, Matthieu · Lavoie, Charles

26 août 2025

Quand le résultat d’une enquête en intégrité municipale n’intéresse pas la Cour supérieure

Par Bouffard, Martin

11 août 2025

La Cour d’appel affine la portée du devoir de renseignement

Par St-Jean, Dominic · Daigle, Eve

18 juillet 2025

La présomption de l’article 28 LATMP applicable aux diagnostics psychologiques ?

Par Paquin, Sébastien

11 juin 2025

La demande de destitution d’un président d’élection : un « pensez-y bien » !

Par Asselin, Philippe

9 juin 2025

Stabilité confirmée du modèle de négociation collective

9 juin 2025

Un encadrement renforcé pour l’ajout de logements additionnels en zone agricole

4 juin 2025

Nouvelles obligations linguistiques en vigueur depuis le 1er juin 2025

Par Lefebvre, Karine · Ménès, Gabrielle

4 juin 2025

Radicalisation, polarisation et incivilité de certains citoyens : des maux qui affligent les employés municipaux

Par Asselin, Philippe

2 mai 2025

La fin des options de renouvellement mi-figue mi-raisin

Par Couture-Thériault, Léa · St-Jean, Dominic

2 mai 2025

La motivation dans le délai prescrit : une exigence de fond en matière de partage ou de transfert des coûts (articles 326 à 330 LATMP)?

Par Paquin, Sébastien · Poirier, Emmy

24 octobre 2024

La location à court terme : la Cour d’appel se prononce

Par Dufour-Gagné, Christopher-William

9 octobre 2024

La modification à l’article 38 de la loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles relative à l’accès aux informations médicales : beaucoup de questions… peu de réponses

Par Dubois, Karine

24 septembre 2024

Avez-vous révisé votre politique en matière de harcèlement psychologique ?

Par Paré, Marjolaine

23 septembre 2024

Négocier le prix d’une soumission déposée dans le cadre d’un appel d’offres public : est-ce possible?

3 juillet 2024

Décision d’importance de la Cour suprême du Canada sur l’application de la Charte canadienne en matière scolaire

Par Desjardins Mallette, Jonathan

18 avril 2024

Projet de loi 42 : Modifications récentes des lois du travail pour prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel

3 avril 2024

La bonne foi du donneur d’ouvrage lors d’un processus d’appel d’offres public

23 janvier 2024

Les chutes sur la glace dans le cadre du travail occasionnant une lésion professionnelle

2 septembre 2023

La conformité des règlements d’urbanisme et al conformité locale

Par Asselin, Philippe

24 août 2023

Dans la cas où les températures seraient excessives, un travailleur peut-il refuser de travailler?

3 août 2023

Télétravail : de nouvelles obligations difficiles à respecter pour les employeurs

13 juillet 2023

Télétravail : se blesser dans sa cour à l’heure du dîner, est-ce un accident de travail?

10 juillet 2023

Quelles questions l’employeur a-t-il le droit de vus poser lors d’un processus d’embauche?

13 juin 2023

Est-ce que mon contrat d’emploi m’enchaîne à mon employeur?

9 mai 2023

L’augmentation des taux d’intérêt : une considération importante à traiter avec prudence en cas de litige

2 mai 2023

Les réclamations d’entrepreneurs en contexte de contrat forfaitaire

Par Dufour-Gagné, Christopher-William

6 avril 2023

Nouveau délai de contestation des décisions de la CNESST

13 janvier 2023

Les audiences virtuelles : attention aux micros ouverts!

8 décembre 2022

CNESST – L’assignation temporaire : êtes-vous prêt pour le nouveau formulaire?

1 novembre 2022

Comment adapter les appels d’offres aux nouvelles réalités tells que l’inflation et les difficultés d’approvisionnement?

Par Bouffard, Martin · Dufour-Gagné, Christopher-William

19 octobre 2022

Lésion professionnelle: qui dit impact à la tête dit traumatisme craniocérébral?

Par Dubois, Karine

1 septembre 2022

Les avis préventifs en matière d’éthique et de déontologie : la Cour rappelle que l’obligation de la municipalité d’assumer les honoraires à ses limites!

Par Dufour-Gagné, Christopher-William

6 juin 2022

Des moisissures à la Municipalité?

2 juin 2022

L’expropriation sans juste indemnité serait-elle parfois possible?

Par Dufour-Gagné, Christopher-William

16 mai 2022

L’employeur peut-il encore obliger à porter le masque?

3 mai 2022

L’expropriation sans juste indemnité serait-elle parfois possible?

Par Dufour-Gagné, Christopher-William

7 avril 2022

Gros changements en prévention au travail

5 avril 2022

La clause pénale au contrat des parties : abusive ou valide?

Par Catellier-Boulianne, Maryse

25 mars 2022

Ce que prévoient les lois qui sont sensées protéger nos renseignements personnels

25 mars 2022

Un élu visé par un recours peut-il compter sur sa municipalité pour assumer ses frais de défense? Et à quelle conditions?

Par Dufour-Gagné, Christopher-William · Asselin, Philippe

21 février 2022

Les travailleurs domestiques enfin protégés par la loi

3 février 2022

Le télétravail et les accidents de travail

10 janvier 2022

De nouvelles obligations liées au télétravail pour l’employeur

31 décembre 2021

L’identification de manquements après la destitution

Par Asselin, Philippe

22 décembre 2021

La science et la technologie pour garder les pieds au sec

Par Catellier-Boulianne, Maryse

21 décembre 2021

Les obligations en matière de vaccination se précisent

2 décembre 2021

Appel d’offres : la Cour d’appel confirme qu’un donneur d’ouvrage peut passer outre une clause de rejet automatique

Par Sirois, Julien

1 décembre 2021

La vie municipale à distance : documents officiels virtuels, signatures électroniques… Comment s’y retrouver!

Par Catellier-Boulianne, Maryse · Bouffard, Martin

1 décembre 2021

Les étudiants, ça coûte moins cher?

Par Catellier-Boulianne, Maryse

21 octobre 2021

La Cour suprême du Canada confirme la validité des clauses de non-responsabilité même lorsque celles-ci portent sur des obligations essentielles à un contrat

Par St-Jean, Dominic

16 octobre 2021

Les syndicats sur la corde raide face aux antivaccins syndiqués

1 octobre 2021

Zones inondables dans les sables mouvants

Par Catellier-Boulianne, Maryse

30 septembre 2021

Le texte de l’entente d’un règlement hors cours d’un litige est-il confidentiel?

Par Catellier-Boulianne, Maryse · Bouffard, Martin

28 septembre 2021

L’expropriation d’une municipalité au nom d’un centre de services scolaire?

Par Catellier-Boulianne, Maryse

30 août 2021

On assiste depuis quelques jours à diverses déclarations de nos dirigeants concernant la vaccination obligatoire ou l’usage du passeport vaccinal dans le cadre du travail.

27 août 2021

Étendue des pouvoirs d’ordonnance d’une cour municipale

Par Beauchemin, Patrick · Tourangeau, Matthieu

19 août 2021

Vos renseignements médicaux sont-ils vraiment confidentiels?

11 août 2021

Accorder un PPCMOI, mais pas à n’importe quelle condition

Par Tourangeau, Matthieu

23 juin 2021

Quand le conseil change d’avis…

Par Beauchemin, Patrick · Catellier-Boulianne, Maryse

17 juin 2021

La relance et le développement économique des villes, ce ne sont pas les pouvoirs qui manquent!

Par Asselin, Philippe

9 juin 2021

Attention aux erreurs dans les soumissions

Par Beauchemin, Patrick · Catellier-Boulianne, Maryse

7 juin 2021

Un employeur peut-il vous obliger à retirer un tatouage ou un piercing?

1 juin 2021

Imposition d’une mesure disciplinaire : gare à la confusion!

26 mai 2021

Le pouvoir général de taxation : un outil à mieux connaître

Par Catellier-Boulianne, Maryse · Tourangeau, Matthieu

25 mai 2021

Les règles sur l’alcool, les drogues et les médicaments au travail

1 mai 2021

Les soumissions «débalancées»: comment trouver le juste équilibre ?

Par Dufour-Gagné, Christopher-William

1 mai 2021

Séances du conseil. Des trucs pour assurer le meilleur déroulement possible

Par Bouffard, Martin

27 avril 2021

Quelles questions peuvent être posées à un candidat à l’embauche?

26 avril 2021

Un soumissionnaire ne peut bonifier son offre après l’ouverture de sa soumission

Par Beauchemin, Patrick

12 avril 2021

Gestion de la santé et de la sécurité du travail en temps de pandémie COVID-19 : questions les plus fréquentes

8 avril 2021

Les seuils en matière d’appel d’offres, taxes brutes ou nettes : maintenant un débat réglé?

Par Beauchemin, Patrick

16 mars 2021

Les médias sociaux peuvent devenir votre ennemi au travail

1 mars 2021

Souriez, vous êtes enregistré (e)

Par Asselin, Philippe

17 février 2021

Votre employeur peut-il vous forcer à être vacciné?

30 janvier 2021

Bien comprendre le harcèlement au travail

12 janvier 2021

Quand et pourquoi un employé peut-il refuser de travailler

14 décembre 2020

L’acquisition d’équipements et d’accessoires similaires à ceux qui sont déjà utilisés est encore possible

Par Asselin, Philippe

9 décembre 2020

Projet de loi sur la santé et sécurité au travail : ce qui pourrait changer pour les employeurs

9 décembre 2020

Quels sont les limites légales à la surveillance du télétravail?

9 décembre 2020

Réorganisation administrative, ça ne s’improvise pas

Par Asselin, Philippe

21 octobre 2020

D’importants changements à venir en matière d’interdiction de dérogations mineures

Par Catellier-Boulianne, Maryse

1 septembre 2020

Une peine d’emprisonnement pour des gestes commis en tant que maire

Par Asselin, Philippe

5 août 2020

Quand les règles d’octroi de contrats publics rencontrent la fiscalité

Par Dufour-Gagné, Christopher-William · Tourangeau, Matthieu

9 juillet 2020

Les PIIA et le développement des lieux de villégiature

Par Asselin, Philippe

8 juillet 2020

Est-ce qu’une municipalité peut exercer des activités commerciales?

Par Tourangeau, Matthieu

18 juin 2020

Les frais de dépense d’un élu : un filet de protection qui comporte une limite

Par Asselin, Philippe

4 juin 2020

Un contrat nul avec une ville peut tout de même donner lieu à l’indemnisation du cocontractant

Par Asselin, Philippe

27 mai 2020

Processus référendaire pendant la COVID-19 : la procédure de remplacement mise à l’épreuve devant la Cour supérieure

Par Asselin, Philippe · Tourangeau, Matthieu

24 avril 2020

La présomption de validité des règlements municipaux : un bouclier en cas de demande d’injonction interlocutoire?

Par Beauchemin, Patrick · Bergeron, Gabrielle

24 mars 2020

L’obligation pour l’employeur de faire cesser le harcèlement psychologique

Par Asselin, Philippe

20 mars 2020

COVID-19 : ce qu’il faut savoir

Par Dufour-Gagné, Christopher-William · Tourangeau, Matthieu

18 février 2020

Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l’éducation de MORENCY – Édition février 2020

3 février 2020

Des droits acquis en matière d’installation septique? Vraiment?

Par Asselin, Philippe

27 janvier 2020

La responsabilité criminelle de l’employeur concernant la santé et la sécurité des travailleurs

12 décembre 2019

Le pouvoir d’une ville de contrôler le développement immobilier

Par Beauchemin, Patrick

5 décembre 2019

La filature d’un employé et son admissibilité en preuve

Par Asselin, Philippe

2 décembre 2019

Le délai de prescription en matière pénale et la date de connaissance de l’infraction

Par Dufour-Gagné, Christopher-William

28 octobre 2019

Nouveau guide sur la gestion contractuelle concernant l’adjudication des contrats

Par Beauchemin, Patrick

27 septembre 2019

Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l’éducation de MORENCY – Édition septembre 2019

20 juin 2019

Employés municipaux : puis-je encore accepter une invitation à dîner?

Par Asselin, Philippe

30 mai 2019

9201-6468 Québec inc. (Recycle Auto 2000 IM) c. Municipalité des Îles-de-la-Madeleine : contrôle intérimaire, discrétion de la Cour et certificat d’autorisation

Par Asselin, Philippe

25 avril 2019

Perte de droits acquis lors d’une démolition volontaire

Par Beauchemin, Patrick

26 mars 2019

La négociation d’un contrat d’emploi et la renonciation de ses droits

Par Asselin, Philippe · Tourangeau, Matthieu

26 mars 2019

Les travaux d’infrastructures municipaux : comment bien gérer le chantier?

Par Beauchemin, Patrick · Tourangeau, Matthieu

21 mars 2019

Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l’éducation de MORENCY – Édition mars 2019

19 mars 2019

Le transfert de polices d’assurances-vie entre les membres d’un groupe corporatif

Par Tabori, Sandra

5 février 2019

Les fiducies pour résidence principale en 2019

Par Tabori, Sandra

5 février 2019

Principal residence trusts in 2019

Par Tabori, Sandra

30 janvier 2019

Les travaux d’infrastructures municipaux : comment bien se préparer?

Par Beauchemin, Patrick · Tourangeau, Matthieu

17 décembre 2018

L’étalement des heures de travail et le déneigement

Par Asselin, Philippe

29 novembre 2018

Quel est le délai pour contester un règlement municipal en raison de son caractère abusif?

Par Asselin, Philippe

19 novembre 2018

Le non-respect de l’obligation de renseignement peut coûter cher!

Par Tourangeau, Matthieu

6 septembre 2018

La dénonciation des actes répréhensibles

Par Asselin, Philippe

4 juillet 2018

Forcer l’entretien des bâtiments délabrés

Par Beauchemin, Patrick · St-Jean, Dominic

26 juin 2018

La lésion professionnelle et l’accommodement raisonnable

Par Asselin, Philippe

8 juin 2018

Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l’éducation de MORENCY – Édition juin 2018

31 mai 2018

La gestion contractuelle, d’autres modifications récentes applicables aux municipalités

Par Beauchemin, Patrick

31 mai 2018

Un nouveau pouvoir de taxation

Par Beauchemin, Patrick

13 mars 2018

Les demandes de référence : êtes-vous capable de faire des cachotteries?

Par Asselin, Philippe

12 mars 2018

La discrétion municipale en matière de dérogations mineures

Par Beauchemin, Patrick

15 janvier 2018

Le régime de retraite individuel (RRI) mieux que le RÉER pour les dirigeants d’entreprises

Par Paradis, Luc

15 janvier 2018

Questionnaire RRI

Par Paradis, Luc

1 décembre 2017

La contribution pour fins de parcs : un moyen de se tourner vers l’avenir!

Par Asselin, Philippe

1 décembre 2017

Les fausses déclarations lors de l’embauche

Par Asselin, Philippe

5 octobre 2017

Les contributions exigées aux promoteurs par les villes et municipalités : les règles ont changé

Par Dufour-Gagné, Christopher-William

27 septembre 2017

Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l’éducation de MORENCY – Édition septembre-octobre 2017

1 septembre 2017

Questions fréquentes sur la déclaration des produits d’assurance-vie étrangers

24 juillet 2017

L’assainissement des eaux au cœur de la charte et des chicanes de voisins

Par Asselin, Philippe

8 juin 2017

Les seuils en matière d’appel d’offres, taxes brutes ou nettes?

Par Beauchemin, Patrick

8 juin 2017

Négociation d’une fin d’emploi : êtes vous vraiment mandaté par le conseil municipal?

Par Asselin, Philippe

6 juin 2017

Commentaire sur les décisions Québec c. 9260-4917 Québec inc. et Québec c. 9147-0732 Québec inc. – L’application de l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés à des amendes imposées en vertu de la Loi du bâtiment

Par St-Jean, Dominic

1 juin 2017

Les seuils en matière d’appel d’offres, taxes brutes ou nettes?

Par Beauchemin, Patrick

30 mai 2017

Le paiement des frais de défense en éthique et déontologie : une municipalité peut en exiger le remboursement

Par Déplanche, Nicolas

24 avril 2017

La nouvelle politique internationale du Québec : quels sont ses impacts sur l’immigration et la mobilité internationale?

6 avril 2017

La possibilité de négocier avec un soumissionnaire

Par Beauchemin, Patrick

1 mars 2017

Les ententes de promoteurs : « Attention de ne pas mettre la charrue avant les boeufs! »

Par Asselin, Philippe

1 février 2017

Il était une fois… une MRC et des castors!

Par Dufour-Gagné, Christopher-William

1 février 2017

Les cadres de niveau intermédiaire pourront-ils se syndiquer?

Par Asselin, Philippe

4 janvier 2017

Votre contrat-client vous protège-t-il stratégiquement

1 janvier 2017

Tourner sa langue 7 fois avant de cliquer !

Par Asselin, Philippe

1 décembre 2016

Les contributions exigées aux promoteurs par les villes et municipalités : les règles ont changé

Par Dufour-Gagné, Christopher-William

2 novembre 2016

L’intérêt dans un contrat avec la municipalité et le conflit d’intérêts à la lumière de la jurisprudence récente

Par Dufour-Gagné, Christopher-William

1 septembre 2016

Pourquoi faire les choses « sur la gueule » quand un simple courriel peut vous protéger?

Par Bergeron, Gabrielle

1 juillet 2016

Commentaire sur la décision DF Coffrages inc. c. Grimard – La nullité absolue des contrats conclus en fraude des lois fiscales.

Par St-Jean, Dominic

1 juin 2016

La correction judiciaire de l’acte de fiducie pour cause d’erreur.

Par Deschamps, Marc-Antoine

1 juin 2016

La filature d’un employé.

Par Asselin, Philippe

1 juin 2016

Une municipalité peut-elle aider un commerce?

1 mai 2016

Commentaire sur la décision Équipements Yves Landry inc. c. Gaspé (Ville de) – L’insaisissable de certains biens des personnes morales de droit public pour les besoins de l’inscription d’une hypothèque légale de la construction.

Par St-Jean, Dominic

1 mai 2016

La loi sur l’expropriation et la Loi sur le patrimoine culturel sont-elles conciliables?

Par Asselin, Philippe

1 février 2016

Le nouveau Tribunal administratif du travail.

Par Asselin, Philippe

1 janvier 2016

Un promoteur peut exiger le respect de ses propres critères architecturaux.

Par Asselin, Philippe

1 décembre 2015

Cinq bonnes raisons de conclure une convention entre actionnaires.

1 décembre 2015

Quels sont les enjeux juridiques quant à la diffamation?

1 octobre 2015

La recette pour sévir contre l’incompétence

1 septembre 2015

Une suspension administrative avec solde peut mener à un congédiement déguisé.

Par Asselin, Philippe

1 juin 2015

L’adjoint qui n’est pas adjoint!

Par Asselin, Philippe

1 juin 2015

Retour sur certaines exigences légales, fiscales et civiles lors de l’administration successorale.

Par Deschamps, Marc-Antoine

1 mai 2015

Ce n’est pas parce que de l’eau y coule qu’il s’agit automatiquement d’un cours d’eau.

Par Bouffard, Martin

1 février 2015

L’obligation de loyauté et la lutte contre la corruption.

Par Asselin, Philippe

1 décembre 2014

Et si les municipalités n’étaient plus des « créatures ».

Par Bouffard, Martin

1 décembre 2014

Peut-on utiliser une clause d’achat local?

Par Asselin, Philippe

1 décembre 2014

Puis-je encore parler à un élu et à un fonctionnaire municipal?

Par Asselin, Philippe

1 septembre 2014

La possibilité de dialoguer avec un soumissionnaire.

Par Asselin, Philippe

1 août 2014

Les bonis, les dividendes et l’impôt dans une entreprise familiale.

Par Deschamps, Marc-Antoine

1 août 2014

Les municipalités et le mandat apparent : l’exception qui confirme la règle.

Par Dufour-Gagné, Christopher-William · Asselin, Philippe

1 mai 2014

La nouvelle loi canadienne anti-pourriels portant sur la sollicitation par courriel entre en vigueur le 1er juillet 2014».

Par Bellavance, Diane

1 avril 2014

Contrats : quelles sont les règles pour un OBNL?

Par Asselin, Philippe

1 février 2014

Contrat de services professionnels : l’enveloppe opaque.

Par Asselin, Philippe

1 février 2014

Jurisprudence 101.

Par Asselin, Philippe

1 novembre 2013

Intégration des technologies : la tentation du fournisseur unique.

Par Asselin, Philippe

1 novembre 2013

Une nouvelle épée de Damoclès pour les élus.

Par Bouffard, Martin

1 octobre 2013

Le transfert de biens entre conjoints, les obligations familiales et le fisc : objectifs asymétriques.

Par Deschamps, Marc-Antoine

1 septembre 2013

Évaluation de rendement insatisfaisant : un nouveau guide.

Par Asselin, Philippe

1 septembre 2013

Les ouvrages municipaux qui conduisent plus communément les eaux de ruissellement à leur pente naturelle.

Par Asselin, Philippe · Dufour-Gagné, Christopher-William

1 août 2013

L’affaire Spicer et l’absence du fiduciaire « indépendant » : ordre public et nullité absolue.

Par Deschamps, Marc-Antoine

1 juin 2013

Extras : pratique appelée à changer?

Par Asselin, Philippe

22 avril 2013

La période probatoire du cadre municipal.

Par Bouchard, Serge · Asselin, Philippe

1 avril 2013

Vous faites affaire avec une ville ou une municipalité? Attention à l’évaluation de rendement insatisfaisant!

Par Asselin, Philippe

1 mars 2013

Comment refiler une partie de sa facture de CSST à d’autres?

1 mars 2013

Mais qui diable doit entretenir cette canalisation pluviale?

Par Asselin, Philippe

1 février 2013

Projet de loi no 8 : le refus d’une soumission pour rendement insatisfaisant.

Par Asselin, Philippe

1 janvier 2013

L’affaire Municipalité de St-Roch-de-Richelieu c. Les Sables Collette Ltée : susceptible de circuler, capable de payer.

Par Asselin, Philippe

1 janvier 2013

La convention entre actionnaires. Lettre d’information destinée aux investisseurs étrangers rédigée en étroite collaboration avec Me Luc Richard.

Par Richard, Luc

1 janvier 2013

Le système scolaire québécois.

Par Richard, Luc

1 janvier 2013

Les baux commerciaux au Québec Lettre d’information destinée aux investisseurs étrangers rédigée en étroite collaboration avec Me Luc Richard.

Par Richard, Luc

1 janvier 2013

Les frais d’avocats sont-ils des dommages?

Par Asselin, Philippe · Bouchard, Serge

1 janvier 2013

Les marques de commerce au Canada Lettre d’information destinée aux investisseurs étrangers rédigée en étroite collaboration avec Me Luc Richard.

1 janvier 2013

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Par Bellavance, Diane

1 janvier 2013

On répète que le congédiement d’un fonctionnaire municipal relève de la CRT.

Par Asselin, Philippe · Bouchard, Serge

1 janvier 2013

Vos employés de voirie portaient-ils la ceinture de sécurité en 1959? Article publié avec la collaboration de Michel Lair, ingénieur.

Par Bouchard, Serge

8 septembre 2010

« Vous êtes une belle tarte! Vous devriez démissionner, trop incompétent(e) pour accomplir votre poste ».

Par Asselin, Philippe · Bouchard, Serge

Nouvelles

23 juin 2026

Tournoi de golf de la Fondation Urgel Bourgie

11 mars 2026

La 3e édition de l’ouvrage Droit et politiques de la santé!

12 février 2026

L’expérience comme stagiaire chez Morency!

8 janvier 2026

La nomination de huit avocat(e)s à titre d’associé(e)s!

13 décembre 2025

24h Tremblant : un grand succès!

26 novembre 2025

Êtes-vous au courant des obligations que doit respecter l’employeur lors des festivités de fin d’année?

20 octobre 2025

Notre profil d’affaires dans le magazine Prestige

16 septembre 2025

Morency dans le palmarès des 100 femmes à la tête des plus grandes entreprises du Québec.

29 août 2025

Des membres de notre équipe qui figurent dans l’édition 2026 du répertoire The Best Lawyers in Canada

Par Couture-Thériault, Léa · Ménard, Pierre-Yves

2 juillet 2025

Morency Avocats à l’émission L’entrepreneur branché au 103.3

15 juin 2025

Participation au Grand Défi Pierre Lavoie 2025!

20 mai 2025

Nomination de Me Catherine Bleau au poste de Cheffe de la direction.

3 avril 2025

Participation au Globalaw Americas Regional Meeting 2025.

Par Lefebvre, Karine

6 mars 2025

Le retour de Me Philippe Asselin!

3 février 2025

Morency célèbre ses 55 ans!

1 janvier 2025

Nomination au rang d’associé : Me Christopher-William Dufour-Gagné

4 octobre 2024

Webinaires Morency

24 mai 2024

Certificat d’arbitre accrédité

27 février 2024

50 ans d’inscription au Barreau pour Me Girard!

27 février 2024

Décès de Me Dennis Pakenham

17 février 2022

Conférenciers lors du Colloque sur les développements récents en droit municipal 2022

18 octobre 2021

Morency et Antoine Briand

27 septembre 2021

Administrateur de sociétés certifiés (ASC)

15 septembre 2021

50 ans d’inscription au Barreau!

9 septembre 2021

NOMINATION DE BERNARD CLICHE À TITRE DE BEST LAWYERS 2022

5 juillet 2021

Retour au bureau: un modèle hybride encore très flou

21 juin 2021

SILENCE ON TOURNE!

3 juin 2021

La Cour d’appel clarifie le taux d’intérêt du BNQ-2002

31 mai 2021

Taxe sur le carbone / Renvois de la Cour suprême du Canada

20 avril 2021

Gestion de la santé et de la sécurité du travail en temps de pandémie COVID-19 : questions les plus fréquentes

25 mars 2021

Webinaire sur la réorganisation en entreprise dans le contexte de pandémie

11 mars 2021

Employeur « obéré injustement » : un éclairage nouveau avec l’affaire Ville Sainte-Anne-des-Plaines

1 février 2021

Webinaire sur la vaccination obligatoire

6 janvier 2021

MESURES D’ASSOUPLISSEMENT DE LA CNESST EN LIEN AVEC LA COVID-19

Par Griffin, Carole-Ann

30 octobre 2020

Un projet de loi aux implications importantes pour les employeurs

29 octobre 2020

COVID-19 : RÉSILIATION DES CONTRATS D’ENTREPRISE ET DE SERVICE EN CAS D’IMPASSE

22 octobre 2020

L’utilisation d’une fiducie pour détenir la résidence principale / Using a trust to hold your principal residence

1 octobre 2020

Nomination de Me Tiziana Di Donato comme juge puînée de la Cour supérieure du Québec

17 septembre 2020

Morency collabore à un webinaire sur l’intelligence artificielle

1 septembre 2020

La protection d’actifs par l’entremise d’une fiducie entre vifs / Protection of assets using inter vivos trusts

1 septembre 2020

NOMINATION DE ME BERNARD CLICHE À TITRE DE BEST LAWYER

25 août 2020

Levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale dès le 1er septembre prochain – Effets et conséquences

11 août 2020

COVID-19 / Vigie relations de travail; vers la restructuration de votre entreprise?

9 juillet 2020

Opportunités de planification fiscale dans un contexte de pandémie

3 juillet 2020

Opportunités de planification fiscale dans un contexte de pandémie

2 juillet 2020

Opportunités de planification fiscale dans un contexte de pandémie

10 juin 2020

WEBINAIRE « Élaborer un plan d’action efficace pour la relance des affaires »

4 juin 2020

COVID-19 / Vigie en santé et sécurité au travail – Pour ou contre la prise de la température des employés : pistes de réflexion.

2 juin 2020

COMMENT RÉGLER VOS LITIGES EFFICACEMENT À MOINDRE COÛT?

2 juin 2020

Les talentueuses de l’AFFQ – Un événement en web diffusion pour souligner le parcours de femmes en finance.

28 mai 2020

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) / COVID-19 Informations additionnelles

22 mai 2020

LA PRÉSERVATION DE VOS CRÉANCES EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION AU TEMPS DE LA COVID-19 : UN RAPPEL DES NOTIONS APPLICABLES AU CAUTIONNEMENT POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES

21 mai 2020

Webinaire STIQ : gestion des ressources humaines dans un contexte de relance et de retour au travail

15 mai 2020

COVID-19 / CNESST – PARLONS ARGENT!

14 mai 2020

LA PRÉSERVATION DE VOS CRÉANCES EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION AU TEMPS DE LA COVID-19

13 mai 2020

COVID-19 / Responsabilité des administrateurs en période de pandémie

8 mai 2020

Mise sous séquestre et nécessité de la transmission préalable d’un préavis d’exercice en vertu du Code civil du Québec – Affaire DAC Aviation internationale ltée (2020 QCCS 1077)

6 mai 2020

COVID-19 / Vigie en santé et sécurité au travail : Le « droit de refus » au temps du coronavirus

5 mai 2020

La bonne foi à l’ère de la covid-19 : peut-on exiger la modification de certaines obligations contractuelles ?

4 mai 2020

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) / COVID-19

1 mai 2020

EDS / MORENCY pour s’organiser face aux effets de la COVID-19

30 avril 2020

COVID-19 / Vigie en santé et sécurité au travail: Préparer un retour au travail sécuritaire et réussi

29 avril 2020

Les séances des conseils d’établissement : la participation à distance est désormais permise

28 avril 2020

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) / COVID-19

27 avril 2020

Comment conjuguer le confinement obligatoire et la famille

24 avril 2020

COVID-19 / Signatures à distance

24 avril 2020

Webinaire COVID-19 / PACME

20 avril 2020

Franc succès pour la première de nos visioconférences covid-19

17 avril 2020

COVID-19 / Vigie relations de travail en éducation : le redéploiement des ressources dans le réseau de la santé

15 avril 2020

COVID-19 / Liens utiles

15 avril 2020

COVID-19 / Comment Morency peut aider les entrepreneurs

27 mars 2020

COVID-19 / Application des conventions collectives : réflexions sur la gestion des diverses absences et des affectations ou contrats n’ayant pas débuté

27 mars 2020

COVID-19 / Vigie en santé et sécurité au travail – imputation des coûts

20 mars 2020

COVID-19 / Arrêté ministériel 2020-24 publié le 18 mars 2020 : complément et poursuite de la réflexion

20 mars 2020

COVID-19 / Vigie en santé et sécurité au travail

19 mars 2020

COVID-19 / Vigie : relations de travail, mise à pied et assurance-emploi

19 mars 2020

COVID-19 / Vigie relations de travail : modifications importantes des conventions collectives du personnel scolaire par arrêté ministériel

16 mars 2020

Pandémie (COVID-19) et engagements de notre équipe

Par Bouffard, Martin

12 mars 2020

COVID-19 / Coronavirus : conseils pour la gestion du personnel

5 mars 2020

Nos avocates s’impliquent activement auprès de l’AQMAT

29 janvier 2020

Participation de Bernard Cliche à la 5e édition du Sommet Construction de l’APCHQ

27 janvier 2020

Un nouveau partenariat entre l’ADGMQ et Morency

14 janvier 2020

MORENCY AVOCATS – 50 ans d’histoire

14 janvier 2020

Participation d’Ali T. Argun et Félix Brissette au Congrès 2020 de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec

13 janvier 2020

Morency et Antoine Briand

25 novembre 2019

Morency, Société d’avocats au 24H Tremblant

25 novembre 2019

Participation de Me Claire Fournier à la conférence Bye Bye 2019

31 octobre 2019

50 ANS DE PRATIQUE ACTIVE COMME AVOCAT

31 octobre 2019

NOMINATION DE ME BERNARD CLICHE À TITRE DE BEST LAWYER

21 octobre 2019

Morency félicite la CIBPA pour son 70e anniversaire.

23 septembre 2019

Salaires des dirigeants : le défi des nouvelles règles

28 août 2019

ME SANDRA TABORI AND ME AUDREY MAGALI LEDUC, WILL BE SPEAKERS AT THE TECHNICAL SEMINAR ON TRUSTS

Par Tabori, Sandra · Leduc, Audrey Magali

28 août 2019

Me Sandra Tabori et Me Audrey Magali Leduc, seront conférencières lors du Séminaire technique sur les fiducies

Par Tabori, Sandra · Leduc, Audrey Magali

20 juin 2019

FONDATION ATHOS

29 mai 2019

Déjeuner causerie avec Me Marie-Claude Landry

15 avril 2019

Dîner-rencontre avec l’Honorable David Lametti

15 avril 2019

Participation au Colloque sur les développements récents en droit des affaires

2 avril 2019

Morency présent au 7e gala reconnaissance de l’AQMAT

19 mars 2019

Lancement du livre en santé et sécurité au travail : un succès sur toute la ligne…

30 janvier 2019

Morency et Antoine Briand

23 janvier 2019

Journée carrière interfacultaire 2019

21 janvier 2019

Morency, de retour sur les bancs d’école!

18 décembre 2018

3e édition du Droit de la santé et de la sécurité au travail

21 novembre 2018

Gabrielle Bergeron et Philippe Asselin au cocktail de financement du MACBSP

15 novembre 2018

Soirée gastronomique de l’APECQ

14 novembre 2018

Nouvelle avocate au sein de l’équipe de droit du travail et de l’éducation

8 novembre 2018

Morency Société d’Avocats au 24h Tremblant

12 octobre 2018

Guillaume Saindon au Téléjournal

11 octobre 2018

Philippe Asselin président d’honneur d’une croisière bénéfice pour la réalisation d’une promenade à Baie-Sainte-Catherine dans Charlevoix

22 août 2018

NOMINATION DE ME BERNARD CLICHE A TITRE DE BEST LAWYER IN CANADA 2019

5 juillet 2018

L’implication de Me Luc de la Sablonnière à la tête du comité organisateur du Grand Parcours

18 juin 2018

MORENCY EN ACTION

7 juin 2018

PRÉSENCE MARQUÉE DE MORENCY AU PROCHAIN CONGRÈS ANNUEL DES DIRECTEURS MUNICIPAUX

22 mai 2018

Élection de Me Émilie Gagné au conseil d’administration de l’AQMAT

26 avril 2018

Participation de Me Émilie Gagné à la Conférence Cannabis 101

16 avril 2018

Une nouvelle avocate chez Morency

15 février 2018

Journée-conférence sur l’intégration en milieu de travail des gens ayant un TSA ou un TDA/H

24 janvier 2018

Forfait aux START-UPS

9 novembre 2017

FESTIVAL DE DROIT 2017

18 septembre 2017

Notre équipe de droit municipal en tournage

7 septembre 2017

Rendez-vous finance de golf!

22 août 2017

Nomination de Me Bernard Cliche à titre de Best Lawyers in Canada 2018

22 juin 2017

Tournoi de golf de la Fondation Athos

20 juin 2017

2e édition du Grand Parcours de la Fondation du CHU

8 juin 2017

Morency fier partenaire du congrès annuel 2017 de l’ADMQ

18 mai 2017

Morency, partenaire de l’Association des plus beaux villages du Québec

17 mai 2017

Martin Bouffard et Philippe Asselin au congrès annuel de la COMBEQ

9 mai 2017

Une fine gestionnaire à la tête de Morency

24 avril 2017

Nouvelle politique internationale du Québec

20 avril 2017

Nomination de Me Diane Bellavance

5 avril 2017

Nouvelles règles d’immigration au Québec : modernisation du système et fermeture temporaire du programme entrepreneur

30 mars 2017

Bienvenue sur notre nouveau site web

29 mars 2017

Une relève bien engagée

23 mars 2017

Me William Gobeil, mentor au concours Agreen Startup

23 mars 2017

Nouvelle directrice générale chez Morency

22 mars 2017

16e colloque annuel en gestion des ressources humaines de la MRC de l’Assomption

22 mars 2017

8e édition du livre Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

22 mars 2017

Luc Paradis à la Fondation de l’Université Laval

22 mars 2017

Partenaire du Festival de droit de l’Université Laval

22 mars 2017

Tournoi de golf AVFQ

Webinaires

20 avril 2020

Franc succès pour la première de nos visioconférences covid-19

Par

17 mai 2017

Les ententes de promoteurs : utilité et caractéristiques

Par Asselin, Philippe

27 avril 2017

Principes et décisions récentes portant sur les activités incompatibles avec l’emploi

Par