Maîtrise du Droit fiscal
Notre équipe en droit fiscal est passée maître dans l’art de négocier auprès des autorités fiscales ou lors de litiges fiscaux devant les tribunaux. Quand l’un de nos avocats fiscalistes prend en main votre dossier, vous êtes épaulé par un spécialiste qui cumule une vaste expérience. Nous intervenons prestement pour dénouer les litiges fiscaux que vous subissez, en vue d’obtenir un règlement satisfaisant. Nous sommes d’autre part en mesure de vous accompagner, de vous conseiller judicieusement et de vous proposer des stratégies qui minimisent le fardeau fiscal de votre organisation.
Les avocats de notre cabinet peuvent également vous guider dans la mise en place de stratégies en lien avec la planification successorale et l’établissement et la gestion de fiducies. Dans tous les cas, nous analysons votre planification en fonction de vos objectifs. Nous expliquons les tenants et les aboutissants des solutions que nous proposons et faisons en sorte que nos clients, lorsqu’ils quittent nos bureaux, soient confiants en l’avenir.
Parmi nos champs d’action :
- Actions accréditives
- Divulgation volontaire
- Fiducies entre vifs
- Liquidation successorale
- Litige fiscal
- Mandats de protection
- Planification fiscale
- Planification successorale
- Recherche et développement (R&D)
- Réorganisation corporative
- Taxes de vente
- Testaments fiduciaires
- Transfert entre générations
Vos associés ressources en droit fiscal
Voyez quels membres de l’équipe peuvent vous accompagner dans ce domaine.
FAQ
Retrouvez ici des réponses claires aux questions les plus
fréquentes en droit immobilier.
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Quels services en droit fiscal sont offerts chez Morency ?
Les services couvrent notamment le litige fiscal, la planification fiscale, les fiducies, la planification successorale, les réorganisations corporatives ainsi que les taxes de vente.
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Intervenez-vous en cas de litige avec les autorités fiscales ?
Oui, l’accompagnement peut inclure des démarches auprès des autorités fiscales ainsi que la représentation devant les tribunaux, selon le dossier.
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Proposez-vous des services de planification fiscale ?
Oui, les services peuvent inclure l’analyse et la mise en place de structures en lien avec la planification fiscale et successorale.
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Pouvez-vous accompagner la gestion de fiducies ou de successions ?
Oui, l’accompagnement peut inclure la création et la gestion de fiducies, ainsi que certains aspects liés à la planification et à la liquidation successorale.
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Intervenez-vous dans les transactions d’entreprise ?
Oui, les services peuvent inclure l’accompagnement lors d’achats, de ventes ou de réorganisations d’entreprises.