Employeur « obéré injustement » : un éclairage nouveau avec l’affaire Ville Sainte-Anne-des-Plaines

Il est maintenant bien connu qu’un employeur peut obtenir un transfert de l’imputation à son dossier lorsqu’une situation particulière fait en sorte qu’il ne devrait pas avoir à supporter les coûts associés à une lésion professionnelle.