Pandémie (COVID-19) – Continuité des services
Mise à jour du 6 avril 2020
Chers clients et partenaires d’affaires,
Notre objectif est et demeure de nous assurer de continuer à desservir notre clientèle tout en assurant la sécurité de nos employés. Nous demeurons à l’affût des nouvelles mesures et programmes d’aides mis en place par nos gouvernements. Nous vous encourageons à vérifier régulièrement, sur notre site web à l’onglet « Nouvelles », pour y retrouver les conseils et la vulgarisation des mesures gouvernementales par nos experts.
Suite à l’annonce d’hier, le dimanche 5 avril, par le gouvernement du Québec, que toutes les entreprises avec des services non essentiels resteront fermés jusqu’au 4 mai prochain, notre cabinet étant un « service essentiel », continuera d’assurer une présence, à nos bureaux de Québec et Montréal afin de vous offrir le même niveau de service que celui que nous vous offrons en temps normal.
Compte tenu des circonstances, nous avons, bien évidemment, fait le nécessaire afin que la vaste majorité de nos ressources puissent travailler à distance et faire du télétravail. Précisons que les moyens technologiques dont nous disposons nous permettent, notamment, de tenir nos rencontres de travail tant avec nos clients qu’entre nous à l’interne, afin d’assurer le suivi et la bonne marche de nos différents dossiers.
Veuillez par ailleurs prendre note que pour les mêmes motifs, la réception continuera, comme à l’habitude, d’acheminer vos appels auprès du professionnel visé et ce, où qu’il soit, entre 9 h 00 et 16 h 30.
En dehors des heures de fonctionnement de la réception, vous pourrez, tel qu’à l’habitude, communiquer directement avec nos ressources par courriel ou par téléphone en accédant directement au poste de la personne concernée. Nous avons déjà pris les mesures nécessaires afin de nous assurer que les appels laissés sur les boites vocales et les courriels qui nous sont transmis soient traités avec la même diligence qu’à l’habitude.
Les mesures mises en place par le cabinet tiennent compte du portrait tel qu’il est à ce jour. Compte tenu de l’évolution de la situation et de l’annonce quotidienne de nouvelles mesures des autorités, il n’est toutefois pas exclu que celles-ci soient éventuellement modifiées. Si tel devait être le cas, nous vous tiendrons informés de la même manière que nous le faisons aujourd’hui.
Malgré les difficultés et les ajustements importants qu’implique la situation actuelle, je demeure convaincu que la fidélité de notre clientèle et de notre personnel nous permettra de relever avec brio chacun des défis auxquels nous sommes actuellement confrontés.
Martin Bouffard, président
Nouvelles - COVID-19
Levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale dès le 1er septembre prochain – Effets et conséquences
Lire la suiteQuelques mois se sont écoulés depuis le début de la pandémie et en raison de celle-ci, plusieurs entreprises ont dû procéder à des mises à pied temporaires. Cette situation sans précédent amène ou amènera des changements plus permanents dans votre entreprise, pouvant avoir un impact sur votre personnel.
Lire la suiteLes circonstances actuelles de pandémie de COVID-19 amènent un lot de nouvelles problématiques pour la grande majorité des entreprises. Nous tenons toutefois à informer nos clients de différentes opportunités fiscales dont les avantages de mise en place pourraient être bonifiés par la situation actuelle.
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Lire la suitePour supporter et accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’un plan de relance des affaires efficace dans le contexte actuel de pandémie, Morency a formé « EDS », une équipe composée d’avocats multidisciplinaires ayant pour but d’offrir aux entreprises intéressées une séance virtuelle de travail conviviale et sans frais selon leurs besoins.
Lire la suiteLa prise de température apparaît de plus en plus comme un élément discuté lors de l’adoption des mesures de retour au travail. Certaines entreprises, dont Air Canada, Air France et KLM ont même adopté le contrôle de la température pour tous leurs passagers. Des entreprises du Saguenay–Lac-Saint-Jean ont pris une semblable mesure pour leurs employés. (Le Quotidien, 12 mai 2020). Par ailleurs, les guides / trousses Covid-19 de la CNESST ne recommandent pas la prise de température.
Lire la suiteLa présente infolettre vous est transmise dans la continuité de celle du 30 avril concernant l’application de la bonne foi en affaires à l’ère de la COVID-19.
Lire la suiteCette infolettre contient des informations additionnelles à celles que nous avons diffusées sur le sujet par le biais de nos deux infolettres datées du 28 avril et du 4 mai dernier.
Lire la suiteCette infolettre s’inscrit dans le prolongement de celle portant sur l’hypothèque légale de la construction (l’« HLC ») publiée le 14 mai dernier.
Lire la suiteWebinaire STIQ : gestion des ressources humaines dans un contexte de relance et de retour au travail
Lire la suiteLa CNESST, comme on le sait, est un assureur public. Son rôle est notamment d’administrer la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et d’indemniser les travailleurs québécois victimes de lésions professionnelles.
Lire la suiteMalgré la reprise des activités de construction récemment annoncée, de nombreux secteurs d’activités demeurent paralysés en raison des récents décrets gouvernementaux. Des délais additionnels sont donc à prévoir pour le paiement des différents intervenants de l’industrie, de même que des problèmes d’insolvabilité à court et à moyen terme. Les mécanismes usuels de protection des créances, telle que l’hypothèque légale de la construction (l’« HLC ») est ainsi à privilégier. Vu son importance, un rappel de ses notions s’impose.
Lire la suiteLa pandémie à laquelle le Québec et le reste de la planète sont confrontés a forcé les entreprises à interrompre ou à réduire considérablement leurs opérations. Cette réalité a un impact sur la stratégie, les opérations, la situation financière et la survie des entreprises ainsi que sur leurs parties prenantes. C’est dans ces périodes de crise que les modèles de gouvernance et les systèmes de contrôle internes sont mis à rude épreuve et que la responsabilité des administrateurs et dirigeants des sociétés peut devenir à risque.
Lire la suiteDepuis quelque temps, diverses publications ont abordé la question de l’exercice du droit de refus par un travailleur suivant divers cas pratiques. Par exemple, a-t-on discuté des travailleurs ayant à manipuler de l’argent? On a également abordé le cas des travailleurs devant être en contact physique relativement fréquemment avec le public...
Lire la suiteÉtant au cœur de la pandémie causée par la COVID-19, de nombreuses personnes à travers tous les pays tentent de trouver des solutions aux problématiques commerciales et légales engendrées. Au Québec, plusieurs ont suggéré que la notion de la force majeure en droit civil soit le premier argument en guise de solution à celles-ci. Nonobstant sa possible application, il sera, habituellement dans le meilleur intérêt des parties, de maintenir l’exécution des contrats auxquels elles sont parties en collaborant entre elles afin de trouver des solutions pratiques et accommodantes eu égard aux enjeux et aux circonstances propres à leur relation. C’est ainsi que les principes découlant de la notion de bonne foi trouvent tout leur sens.
Lire la suiteLa Société canadienne d’hypothèque et de logement (« SCHL ») est l’organisme fédéral chargé de la mise en œuvre du programme d’aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). La SCHL a diffusé récemment certaines des modalités qui seront applicables à ce programme.
Lire la suiteÉQUIPE D’INTERVENTION STRATÉGIQUE EDS / MORENCY pour s’organiser face aux effets de la COVID-19 - Analyser / Prioriser / Élaborer un plan d’action
Lire la suiteLe compte à rebours est commencé pour la reprise de vos activités et la réouverture de vos entreprises. En effet, le gouvernement provincial a récemment annoncé une reprise graduelle de l’économie. À compter du 4 mai, le secteur du commerce de détail et les magasins ayant pignon sur rue situés à l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pourront rouvrir leurs portes. Les magasins de la CMM, tous les types de chantiers de construction et les entreprises manufacturières pourront quant à eux redémarrer leurs activités le 11 mai prochain.
Lire la suiteLe 26 avril dernier, la ministre de la Santé et des Services sociaux adoptait l’Arrêté 2020-029 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la Covid-19 (Arrêté 2020-029). L’Arrêté 2020-029 permet notamment la tenue des séances des conseils d’établissement (écoles et centres) par des moyens technologiques.
Lire la suiteLe premier ministre Trudeau a annoncé la conclusion d’une entente avec les provinces canadiennes pour partager les coûts totaux pour faciliter la mise en œuvre d’un nouveau programme d’aide aux petites entreprises pour le paiement du loyer commercial. Ce programme réduira jusqu’à 75% les loyers commerciaux pour les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19. Le paiement des loyers commerciaux n’étant pas une compétence fédérale, ce sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui devront veiller à l’application des réductions de loyer.
Lire la suiteDevenir parent est non seulement l’un des plus beaux moments que la vie apporte, mais entraîne aussi son lot de responsabilités même en l’absence de mesures de confinement obligatoire. Que ce soit à l’égard de cet enfant ou de la société, tout parent a des règles et obligations à respecter.
Lire la suiteLe PACME vise à permettre aux entreprises de rehausser les compétences de leurs employés aux fins de maintenir les emplois et permettre une relance des activités de façon efficiente
Lire la suiteMorency a à cœur le succès des entreprises et institutions qui composent sa clientèle. L’apparition de la COVID-19 a provoqué une crise inattendue dont les conséquences sont considérables et difficilement prévisibles. Dans le but d’aider nos clients à surmonter cette situation sans précédent, notre cabinet est en mesure de procéder à vos transactions à distance, incluant les transactions impliquant des signatures devant notaire, en utilisant toutes les ressources technologiques disponibles.
Lire la suiteDans la foulée de la gestion de la crise actuelle, la ministre de la Santé et des Services sociaux a adopté le 10 avril dernier l’arrêté ministériel 2020-019 (ci-après « l’Arrêté »). Suivant cet arrêté, toute personne des commissions scolaires et collèges institués en vertu de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel peut être redéployée pour effectuer d’autres tâches ou fonctions dans le réseau de la santé et des services sociaux.
Lire la suiteListe des mesures fiscales, des programmes d’aides gouvernementales et d’appuis des institutions financières.
Lire la suiteMorency a à cœur le succès des entreprises et institutions qui composent sa clientèle. L’apparition de la COVID-19 a provoqué une crise inattendue dont les conséquences sont considérables et difficilement prévisibles. Dans le but d’aider nos clients à surmonter cette situation sans précédent, notre cabinet vous propose ses expertises et services aux fins de répondre rapidement aux situations nouvelles et urgentes qui demandent des conseils adaptés dans un environnement en constante évolution.
Lire la suiteAu cours des derniers jours, des arrêtés ministériels de même que divers propos tenus notamment par le premier ministre François Legault peuvent nous amener à nous interroger sur l’application des conventions collectives à plusieurs égards. Dans la présente infolettre, nous traiterons plus particulièrement de la gestion des absences pour invalidité ou lésion professionnelle, de l’impact de cette gestion sur les remplacements, des congés déjà octroyés ou absences autorisées de même que des affectations ou contrats prévus, mais non débutés, lesquels peuvent représenter actuellement tout un défi pour les commissions scolaires
Lire la suiteLa suspension ou la réduction d’activités compromet la capacité à maintenir les assignations temporaires en cours. Aussi, en cas d’annulation des assignations temporaires, nous vous recommandons de déposer des demandes de partages de l’imputation des coûts en vertu de l’article 326 alinéa 2, de la LATMP.
Lire la suiteLa Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1, prévoit qu’un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de celui-ci l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger.
Lire la suiteHier, nous vous transmettions un avis portant sur cet arrêté ministériel, lequel traite notamment de la semaine régulière de travail et des heures supplémentaires en lien avec le travail d’employés des commissions scolaires dans le cadre de la pandémie, et ce, pour répondre aux besoins des secteurs publics et parapublics
Lire la suiteConjuguer les conditions de travail du personnel scolaire avec les « nouveaux horaires », l’affectation et la mobilisation du personnel s’avère un défi de taille. L’objet du présent bulletin est d’exposer les modifications aux conventions collectives (ententes nationales, locales et arrangements locaux) occasionnées par l’arrêté ministériel du 18 mars 2020.
Lire la suiteLa santé de vos employés et leur bien-être s’appuient notamment sur les mesures que vous mettez en place au sein de votre entreprise en regard de la présente situation sans précédent. Une de vos priorités est d’assurer qu’ils disposent de l’information la plus à jour possible et que vos décisions à leur égard soient prises après avoir évalué l’ensemble des éléments pertinents
Lire la suiteMorency suit avec attention les décisions et recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et du Gouvernement du Québec en regard de la situation sans précédent liée à la pandémie et souhaite vous informer des mesures préventives et d’encadrement mises en place afin de poursuivre nos opérations. Celles-ci assurent le maintien de nos services, la santé et la sécurité de nos employés, clients et partenaires, lesquels sont au cœur de nos préoccupations et décisions.
Lire la suiteMorency accompagne les employeurs dans leur gestion du personnel. Voici quelques conseils en cette période d’incertitude liée au COVID-19.
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