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Cette infolettre contient des informations additionnelles à celles que nous avons diffusées sur le sujet par le biais de nos deux infolettres datées du 28 avril et du 4 mai dernier.

Cette infolettre s’inscrit dans le prolongement de celle portant sur l’hypothèque légale de la construction (l’« HLC ») publiée le 14 mai dernier.

Webinaire STIQ : gestion des ressources humaines dans un contexte de relance et de retour au travail

La CNESST, comme on le sait, est un assureur public. Son rôle est notamment d’administrer la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et d’indemniser les travailleurs québécois victimes de lésions professionnelles.

Malgré la reprise des activités de construction récemment annoncée, de nombreux secteurs d’activités demeurent paralysés en raison des récents décrets gouvernementaux. Des délais additionnels sont donc à prévoir pour le paiement des différents intervenants de l’industrie, de même que des problèmes d’insolvabilité à court et à moyen terme. Les mécanismes usuels de protection des créances, telle que l’hypothèque légale de la construction (l’« HLC ») est ainsi à privilégier. Vu son importance, un rappel de ses notions s’impose.

La pandémie à laquelle le Québec et le reste de la planète sont confrontés a forcé les entreprises à interrompre ou à réduire considérablement leurs opérations. Cette réalité a un impact sur la stratégie, les opérations, la situation financière et la survie des entreprises ainsi que sur leurs parties prenantes. C’est dans ces périodes de crise que les modèles de gouvernance et les systèmes de contrôle internes sont mis à rude épreuve et que la responsabilité des administrateurs et dirigeants des sociétés peut devenir à risque.

Le 1er avril dernier, la Cour supérieure du district de Montréal refusait la nomination d'un séquestre national (art. 243 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité « LFI ») notamment parce que le préavis d'exercice d'un recours hypothécaire en vertu du Code civil du Québec n'avait pas été transmis. La décision s'inscrit dans la foulée des arrêts de la Cour suprême Lemare Lake (2015 CSC 53) et Transport Desgagnés (2019 CSC 58).

Depuis quelque temps, diverses publications ont abordé la question de l’exercice du droit de refus par un travailleur suivant divers cas pratiques. Par exemple, a-t-on discuté des travailleurs ayant à manipuler de l’argent? On a également abordé le cas des travailleurs devant être en contact physique relativement fréquemment avec le public...

Étant au cœur de la pandémie causée par la COVID-19, de nombreuses personnes à travers tous les pays tentent de trouver des solutions aux problématiques commerciales et légales engendrées. Au Québec, plusieurs ont suggéré que la notion de la force majeure en droit civil soit le premier argument en guise de solution à celles-ci. Nonobstant sa possible application, il sera, habituellement dans le meilleur intérêt des parties, de maintenir l’exécution des contrats auxquels elles sont parties en collaborant entre elles afin de trouver des solutions pratiques et accommodantes eu égard aux enjeux et aux circonstances propres à leur relation. C’est ainsi que les principes découlant de la notion de bonne foi trouvent tout leur sens.

La Société canadienne d’hypothèque et de logement (« SCHL ») est l’organisme fédéral chargé de la mise en œuvre du programme d’aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). La SCHL a diffusé récemment certaines des modalités qui seront applicables à ce programme.

ÉQUIPE D’INTERVENTION STRATÉGIQUE EDS / MORENCY pour s’organiser face aux effets de la COVID-19 - Analyser / Prioriser / Élaborer un plan d’action

Le compte à rebours est commencé pour la reprise de vos activités et la réouverture de vos entreprises. En effet, le gouvernement provincial a récemment annoncé une reprise graduelle de l’économie. À compter du 4 mai, le secteur du commerce de détail et les magasins ayant pignon sur rue situés à l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pourront rouvrir leurs portes. Les magasins de la CMM, tous les types de chantiers de construction et les entreprises manufacturières pourront quant à eux redémarrer leurs activités le 11 mai prochain.

Le 26 avril dernier, la ministre de la Santé et des Services sociaux adoptait l’Arrêté 2020-029 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la Covid-19 (Arrêté 2020-029). L’Arrêté 2020-029 permet notamment la tenue des séances des conseils d’établissement (écoles et centres) par des moyens technologiques.

Le premier ministre Trudeau a annoncé la conclusion d’une entente avec les provinces canadiennes pour partager les coûts totaux pour faciliter la mise en œuvre d’un nouveau programme d’aide aux petites entreprises pour le paiement du loyer commercial. Ce programme réduira jusqu’à 75% les loyers commerciaux pour les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19. Le paiement des loyers commerciaux n’étant pas une compétence fédérale, ce sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui devront veiller à l’application des réductions de loyer.

Devenir parent est non seulement l’un des plus beaux moments que la vie apporte, mais entraîne aussi son lot de responsabilités même en l’absence de mesures de confinement obligatoire. Que ce soit à l’égard de cet enfant ou de la société, tout parent a des règles et obligations à respecter.

Le PACME vise à permettre aux entreprises de rehausser les compétences de leurs employés aux fins de maintenir les emplois et permettre une relance des activités de façon efficiente

Morency a à cœur le succès des entreprises et institutions qui composent sa clientèle. L’apparition de la COVID-19 a provoqué une crise inattendue dont les conséquences sont considérables et difficilement prévisibles. Dans le but d’aider nos clients à surmonter cette situation sans précédent, notre cabinet est en mesure de procéder à vos transactions à distance, incluant les transactions impliquant des signatures devant notaire, en utilisant toutes les ressources technologiques disponibles.

Dans la foulée de la gestion de la crise actuelle, la ministre de la Santé et des Services sociaux a adopté le 10 avril dernier l’arrêté ministériel 2020-019 (ci-après « l’Arrêté »). Suivant cet arrêté, toute personne des commissions scolaires et collèges institués en vertu de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel peut être redéployée pour effectuer d’autres tâches ou fonctions dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Liste des mesures fiscales, des programmes d’aides gouvernementales et d’appuis des institutions financières.

Morency a à cœur le succès des entreprises et institutions qui composent sa clientèle. L’apparition de la COVID-19 a provoqué une crise inattendue dont les conséquences sont considérables et difficilement prévisibles. Dans le but d’aider nos clients à surmonter cette situation sans précédent, notre cabinet vous propose ses expertises et services aux fins de répondre rapidement aux situations nouvelles et urgentes qui demandent des conseils adaptés dans un environnement en constante évolution.

Au cours des derniers jours, des arrêtés ministériels de même que divers propos tenus notamment par le premier ministre François Legault peuvent nous amener à nous interroger sur l’application des conventions collectives à plusieurs égards. Dans la présente infolettre, nous traiterons plus particulièrement de la gestion des absences pour invalidité ou lésion professionnelle, de l’impact de cette gestion sur les remplacements, des congés déjà octroyés ou absences autorisées de même que des affectations ou contrats prévus, mais non débutés, lesquels peuvent représenter actuellement tout un défi pour les commissions scolaires

La suspension ou la réduction d’activités compromet la capacité à maintenir les assignations temporaires en cours. Aussi, en cas d’annulation des assignations temporaires, nous vous recommandons de déposer des demandes de partages de l’imputation des coûts en vertu de l’article 326 alinéa 2, de la LATMP.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1, prévoit qu’un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de celui-ci l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger.

Hier, nous vous transmettions un avis portant sur cet arrêté ministériel, lequel traite notamment de la semaine régulière de travail et des heures supplémentaires en lien avec le travail d’employés des commissions scolaires dans le cadre de la pandémie, et ce, pour répondre aux besoins des secteurs publics et parapublics

Conjuguer les conditions de travail du personnel scolaire avec les « nouveaux horaires », l’affectation et la mobilisation du personnel s’avère un défi de taille. L’objet du présent bulletin est d’exposer les modifications aux conventions collectives (ententes nationales, locales et arrangements locaux) occasionnées par l’arrêté ministériel du 18 mars 2020.

La santé de vos employés et leur bien-être s’appuient notamment sur les mesures que vous mettez en place au sein de votre entreprise en regard de la présente situation sans précédent. Une de vos priorités est d’assurer qu’ils disposent de l’information la plus à jour possible et que vos décisions à leur égard soient prises après avoir évalué l’ensemble des éléments pertinents

Morency suit avec attention les décisions et recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et du Gouvernement du Québec en regard de la situation sans précédent liée à la pandémie et souhaite vous informer des mesures préventives et d’encadrement mises en place afin de poursuivre nos opérations. Celles-ci assurent le maintien de nos services, la santé et la sécurité de nos employés, clients et partenaires, lesquels sont au cœur de nos préoccupations et décisions.

Morency accompagne les employeurs dans leur gestion du personnel. Voici quelques conseils en cette période d’incertitude liée au COVID-19.

Participation de Me Kathy Bergeron comme membre du jury.

L’équipe de droit municipal de Morency est très heureuse d’annoncer la conclusion d’un tout nouveau partenariat avec l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ)

MORENCY AVOCATS - 50 ans d'histoire

Les changements : la prédation des entrepreneurs par les donneurs d’ouvrage et leurs professionnels

Nous sommes fiers d’annoncer que Morency poursuit son association avec Antoine Briand, athlète en ski de fond, à titre de commanditaire pour la saison 2019-2020.

​Participation de Me Claire Fournier à la conférence Bye Bye 2019

​Morency, Société d’avocats participera à nouveau cette année au défi du 24h Tremblant qui se tiendra au Mont-Tremblant du 6 au 8 décembre 2019

Morency est fier d’avoir contribué à titre de commanditaire à la soirée de célébration organisée par la CIBPA le 5 octobre dernier.

Commentaires de Marc-Antoine Deschamps dans un article publié sur le site "Les affaires".

Comme à chaque année, l’équipe de Morency s’est jointe au tournoi de golf organisé par la fondation Athos.

​Mes Patricia Goulet, Jérôme Gariépy et Jean-François Séguin étaient présents au Fairmont Le Reine Elizabeth à Montréal, samedi soir dernier, dans le cadre du 7e Gala Reconnaissance de l’AQMAT

Le cabinet, qui s’est associé à Antoine Briand, athlète en ski de fond, à titre de commanditaire au début de la saison de ski 2017-2018 afin de soutenir la croissance de l’athlète, récidive pour la saison 2018-2019.

Morency était, le 18 janvier dernier, l’une des organisations participant à la Journée Interfacultaire 2019, laquelle avait lieu au centre-ville de Montréal.

L’équipe de droit corporatif de l’équipe de Montréal a tenu un dîner-causerie à l’Université de Montréal dans le cadre des activités du CDAG .

​Morency, Société d’avocats est heureuse de souligner la parution récente de l’ouvrage intitulé : Droit de la santé et de la sécurité au travail, La loi et la jurisprudence commentées, 3e édition, revu et corrigé sous la présidence de Me Bernard Cliche.

Participation de nos avocats à l'activité bénéfice du MACBSP

Me Ali T. Argun a animé la Soirée gastronomique 2018 de l'Association patronale des entreprises en construction du Québec (APECQ).

Nous avons le plaisir et l'honneur de vous annoncer l'arrivée de Me Carole-Ann Griffin au sein de notre cabinet.

C’est avec grand plaisir que nous vous annonçons que Morency Société d’Avocats participera au défi du 24h Tremblant qui se tiendra au Mont-Tremblant du 7 au 9 décembre 2018. Le 24 h Tremblant est un défi sportif à relais où les participants amassent des dons pour appuyer une cause : le mieux-être des enfants.

Le 10 octobre dernier, Guillaume Saindon qui est associé de notre équipe de droit du travail a accordé une entrevue très intéressante sur les inquiétudes de la légalisation du cannabis pour les employeurs. Une belle reconnaissance de l’expertise de Guillaume Saindon en relations du travail.

C’est avec grand plaisir que Philippe Asselin, associé de notre secteur de droit municipal, a accepté d’être le président d’honneur de la deuxième croisière bénéfice qui se tiendra afin d’amasser des fonds pour la réalisation d’une promenade panoramique à Baie-Sainte-Catherine dans la magnifique région de Charlevoix.

Morency, Société d’avocats est heureux d’annoncer la nomination de Me Bernard Cliche Ad.E. comme l’un des récipiendaires des prix « Avocats de l’année » lors de la 13e édition de Best Lawyer in Canada.

La Fondation du CHU de Québec remercie Me Luc de la Sablonnière pour son implication à la tête du comité organisateur du Grand Parcours

Le 16 juin 2018, plusieurs membres de l'équipe Morency ont eu le plaisir de participer à des événements sportifs

FESTIVAL DE DROIT 2017

Le Rendez-vous finance de golf! a amassé 25 000 $ pour la Fondation Maurice Tanguay.

Morency Société d’avocats est heureux d’annoncer que Me Bernard Cliche Ad.E. , a été reconnu dans la 12e édition de Best Lawyers in Canada pour l’année 2018

Participation de Morency au tournoi de golf de la Fondation

133 000 $ pour soutenir le nouveau complexe hospitalier

Lors de l'assemblée annuelle de l'Association des plus beaux villages du Québec, Martin Bouffard en a profité pour confirmer le renouvellement du partenariat entre Morency et l'association.

Petit article publié dans Droit-Inc. suite à la nomination de Maggie Champagne comme directrice générale chez Morency

Nomination de Diane Bellavance au comité directeur de l'ADRIQ

Centraide décerne son Coup de cœur 2017 dans la catégorie "relève engagée" à Morency

L'arrivée de Madame Maggie Champagne comme DG

Morency, partenaire principal du tournoi

Félicitations à Luc Paradis pour sa nomination au sein du conseil d'administration de la Fondation de l'Université Laval.

Morency a le plaisir d'être le partenaire majeur du Festival