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Depuis son entrée en vigueur, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels qui est venue modifier la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé a fait couler beaucoup d’encre
Lire la suiteDepuis le 6 avril, les litiges en contestation devant le Tribunal administratif du travail, division de la santé et sécurité du travail, peuvent être soumis plus rapidement devant cette instance.
Lire la suiteC’est avec une grande tristesse que le 23 décembre dernier, Morency a subitement perdu un de ses fondateurs, Me Jean Morency, à l’âge de 76 ans.
Lire la suiteMorency est fier de s'associer à la Fondation cancer du sein Québec dans le cadre de la Virée Rose 2022.
Lire la suiteMe Martin Bouffard et Me Philippe Asselin seront conférenciers lors du Colloque sur les développements récents en droit municipal 2022
Lire la suiteNous sommes fiers d’annoncer que Morency poursuit son association avec Antoine Briand.
Lire la suiteFélicitations à Me Michel Dubois pour avoir complété avec succès le programme de Certification universitaire en gouvernance de sociétés.
Lire la suiteMorency tient à féliciter Me Dennis Pakenham qui célèbre cette année 50 ans de Barreau.
Lire la suiteFélicitations à Me Bernard Cliche, à titre de Best Lawyers of Canada en matière de santé et sécurité au travail.
Lire la suiteLes lignes directrices présentées par le gouvernement du Québec laissent beaucoup place à l’interprétation. Entrevue de Me Bernard Cliche.
Lire la suiteDernièrement, des avocats de notre équipe de droit municipal ont participé à la grande webdiffusion de l'ADMQ.
Lire la suiteComme nous le savons, le Bureau de normalisation du Québec prépare l’un des contrats types de l’industrie de la construction qui est utilisé par les villes et les municipalités du Québec.
Lire la suiteLe 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a rendu une décision phare, tant par les enjeux soulevés que par l’étendue de ses motifs. Il s’agit des Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
Lire la suiteOutre les décisions à prendre sur le maintien des activités, la gestion de la santé et de la sécurité du travail (la « SST ») devient un incontournable par l’obligation, pour l’employeur, d’adopter un plan d’action spécifique.
Lire la suiteLa formation s’adresse à tout propriétaire ou gestionnaire d’entreprise privée qui souhaite réorganiser les activités de son entreprise et dans ce contexte, évaluer la possibilité de mettre fin à l’emploi de certains membres de son personnel, peu importe leur niveau hiérarchique.
Lire la suiteIl est maintenant bien connu qu’un employeur peut obtenir un transfert de l’imputation à son dossier lorsqu’une situation particulière fait en sorte qu’il ne devrait pas avoir à supporter les coûts associés à une lésion professionnelle.
Lire la suiteLe webinaire vise à informer les employeurs sur les enjeux de la vaccination de leurs employés contre la COVID-19
Lire la suiteLes prochains mois marqueront le premier anniversaire de l’arrivée de la Covid-19. En réponse à cette nouvelle réalité, la CNESST a récemment modifié les mesures d’assouplissement relativement à la cotisation et à l’imputation des coûts des lésions professionnelles.
Lire la suiteUn projet de loi aux implications importantes pour les employeurs
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