Nouvelles

mai 2023
Nouvelle loi C-25, est-ce que votre entreprise est prête?

Depuis son entrée en vigueur, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels qui est venue modifier la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé a fait couler beaucoup d’encre

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avril 2023
Nouveau délai de contestation des décisions de la CNESST

​Depuis le 6 avril, les litiges en contestation devant le Tribunal administratif du travail, division de la santé et sécurité du travail, peuvent être soumis plus rapidement devant cette instance.

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février 2023
Un homme de cœur s’en est allé

C’est avec une grande tristesse que le 23 décembre dernier, Morency a subitement perdu un de ses fondateurs, Me Jean Morency, à l’âge de 76 ans.

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septembre 2022
La Virée Rose - Morency 2022

Morency est fier de s'associer à la Fondation cancer du sein Québec dans le cadre de la Virée Rose 2022.

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février 2022
Conférenciers lors du Colloque sur les développements récents en droit municipal 2022

Me Martin Bouffard et Me Philippe Asselin seront conférenciers lors du Colloque sur les développements récents en droit municipal 2022

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octobre 2021
Morency et Antoine Briand

​Nous sommes fiers d’annoncer que Morency poursuit son association avec Antoine Briand.

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septembre 2021
Administrateur de sociétés certifiés (ASC)

Félicitations à Me Michel Dubois pour avoir complété avec succès le programme de Certification universitaire en gouvernance de sociétés.

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septembre 2021
50 ans d'inscription au Barreau!

Morency tient à féliciter Me Dennis Pakenham qui célèbre cette année 50 ans de Barreau.

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septembre 2021
NOMINATION DE BERNARD CLICHE À TITRE DE BEST LAWYERS 2022

Félicitations à Me Bernard Cliche, à titre de Best Lawyers of Canada en matière de santé et sécurité au travail.

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juillet 2021
Retour au bureau: un modèle hybride encore très flou

Les lignes directrices présentées par le gouvernement du Québec laissent beaucoup place à l’interprétation. Entrevue de Me Bernard Cliche.

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juin 2021
SILENCE ON TOURNE!

Dernièrement, des avocats de notre équipe de droit municipal ont participé à la grande webdiffusion de l'ADMQ.

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juin 2021
La Cour d'appel clarifie le taux d'intérêt du BNQ-2002

Comme nous le savons, le Bureau de normalisation du Québec prépare l’un des contrats types de l’industrie de la construction qui est utilisé par les villes et les municipalités du Québec.

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mai 2021
Taxe sur le carbone / Renvois de la Cour suprême du Canada

Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a rendu une décision phare, tant par les enjeux soulevés que par l’étendue de ses motifs. Il s’agit des Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

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avril 2021
Gestion de la santé et de la sécurité du travail en temps de pandémie COVID-19 : questions les plus fréquentes

Outre les décisions à prendre sur le maintien des activités, la gestion de la santé et de la sécurité du travail (la « SST ») devient un incontournable par l’obligation, pour l’employeur, d’adopter un plan d’action spécifique.

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mars 2021
Webinaire sur la réorganisation en entreprise dans le contexte de pandémie

La formation s’adresse à tout propriétaire ou gestionnaire d’entreprise privée qui souhaite réorganiser les activités de son entreprise et dans ce contexte, évaluer la possibilité de mettre fin à l’emploi de certains membres de son personnel, peu importe leur niveau hiérarchique.

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mars 2021
Employeur « obéré injustement » : un éclairage nouveau avec l’affaire Ville Sainte-Anne-des-Plaines

Il est maintenant bien connu qu’un employeur peut obtenir un transfert de l’imputation à son dossier lorsqu’une situation particulière fait en sorte qu’il ne devrait pas avoir à supporter les coûts associés à une lésion professionnelle.

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février 2021
Webinaire sur la vaccination obligatoire

Le webinaire vise à informer les employeurs sur les enjeux de la vaccination de leurs employés contre la COVID-19

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janvier 2021
MESURES D’ASSOUPLISSEMENT DE LA CNESST EN LIEN AVEC LA COVID-19

Les prochains mois marqueront le premier anniversaire de l’arrivée de la Covid-19. En réponse à cette nouvelle réalité, la CNESST a récemment modifié les mesures d’assouplissement relativement à la cotisation et à l’imputation des coûts des lésions professionnelles.

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Droit du travail , Droit de l’éducation
octobre 2020
Un projet de loi aux implications importantes pour les employeurs

Un projet de loi aux implications importantes pour les employeurs

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