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Depuis son entrée en vigueur, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels qui est venue modifier la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé a fait couler beaucoup d’encre

​Depuis le 6 avril, les litiges en contestation devant le Tribunal administratif du travail, division de la santé et sécurité du travail, peuvent être soumis plus rapidement devant cette instance.

C’est avec une grande tristesse que le 23 décembre dernier, Morency a subitement perdu un de ses fondateurs, Me Jean Morency, à l’âge de 76 ans.

Morency est fier de s'associer à la Fondation cancer du sein Québec dans le cadre de la Virée Rose 2022.

Me Martin Bouffard et Me Philippe Asselin seront conférenciers lors du Colloque sur les développements récents en droit municipal 2022

​Nous sommes fiers d’annoncer que Morency poursuit son association avec Antoine Briand.

Félicitations à Me Michel Dubois pour avoir complété avec succès le programme de Certification universitaire en gouvernance de sociétés.

Morency tient à féliciter Me Dennis Pakenham qui célèbre cette année 50 ans de Barreau.

Félicitations à Me Bernard Cliche, à titre de Best Lawyers of Canada en matière de santé et sécurité au travail.

Les lignes directrices présentées par le gouvernement du Québec laissent beaucoup place à l’interprétation. Entrevue de Me Bernard Cliche.

Dernièrement, des avocats de notre équipe de droit municipal ont participé à la grande webdiffusion de l'ADMQ.

Comme nous le savons, le Bureau de normalisation du Québec prépare l’un des contrats types de l’industrie de la construction qui est utilisé par les villes et les municipalités du Québec.

Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a rendu une décision phare, tant par les enjeux soulevés que par l’étendue de ses motifs. Il s’agit des Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Outre les décisions à prendre sur le maintien des activités, la gestion de la santé et de la sécurité du travail (la « SST ») devient un incontournable par l’obligation, pour l’employeur, d’adopter un plan d’action spécifique.

La formation s’adresse à tout propriétaire ou gestionnaire d’entreprise privée qui souhaite réorganiser les activités de son entreprise et dans ce contexte, évaluer la possibilité de mettre fin à l’emploi de certains membres de son personnel, peu importe leur niveau hiérarchique.

Il est maintenant bien connu qu’un employeur peut obtenir un transfert de l’imputation à son dossier lorsqu’une situation particulière fait en sorte qu’il ne devrait pas avoir à supporter les coûts associés à une lésion professionnelle.

Le webinaire vise à informer les employeurs sur les enjeux de la vaccination de leurs employés contre la COVID-19

Un projet de loi aux implications importantes pour les employeurs