Articles

Procuration générale vs mandat de protection: quelle est la distinction? Plus d'informations

Comment protéger votre conjoint de fait? Plus d'informations

L’augmentation des taux d’intérêt : une considération importante à traiter avec prudence en cas de litige Plus d'informations

Un employeur peut-il forcer ses salariés à revenir au bureau? Plus d'informations

Nouveau délai de contestation des décisions de la CNESST Plus d'informations

Une rupture amoureuse au bureau peut-elle être un accident de travail? Plus d'informations

Les audiences virtuelles : attention aux micros ouverts! Plus d'informations

Votre patron peut-il vous appeler durant le congé de Noël? Plus d'informations

Le harcèlement fait-il partie des risques inhérents aux activités économiques d’une municipalité? Plus d'informations

Le « lancer du sapin » au party Noël, un accident du travail? Plus d'informations

Démontrer que la qualité de l’air au travail vous rend malade, tout un défi Plus d'informations

Le traitement des avis de hausse de prix Plus d'informations

Des moisissures à la Municipalité? Plus d'informations

L'expropriation sans juste indemnité serait-elle parfois possible? Plus d'informations

L'employeur peut-il encore obliger à porter le masque? Plus d'informations

Gros changements en prévention au travail Plus d'informations

Ce que prévoient les lois qui sont sensées protéger nos renseignements personnels Plus d'informations

Un élu visé par un recours peut-il compter sur sa municipalité pour assumer ses frais de défense? Et à quelle conditions? Plus d'informations

Les travailleurs domestiques enfin protégés par la loi Plus d'informations

Le télétravail et les accidents de travail Plus d'informations

De nouvelles obligations liées au télétravail pour l’employeur Plus d'informations

L'identification de manquements après la destitution Plus d'informations

La science et la technologie pour garder les pieds au sec Plus d'informations

Les obligations en matière de vaccination se précisent Plus d'informations

Appel d’offres : la Cour d’appel confirme qu’un donneur d’ouvrage peut passer outre une clause de rejet automatique Plus d'informations

Les étudiants, ça coûte moins cher? Plus d'informations

La vie municipale à distance : documents officiels virtuels, signatures électroniques... Comment s'y retrouver! Plus d'informations

La Cour suprême du Canada confirme la validité des clauses de non-responsabilité même lorsque celles-ci portent sur des obligations essentielles à un contrat Plus d'informations

Les syndicats sur la corde raide face aux antivaccins syndiqués Plus d'informations

Zones inondables dans les sables mouvants Plus d'informations

Le texte de l'entente d'un règlement hors cours d'un litige est-il confidentiel? Plus d'informations

L’expropriation d’une municipalité au nom d’un centre de services scolaire? Plus d'informations

On assiste depuis quelques jours à diverses déclarations de nos dirigeants concernant la vaccination obligatoire ou l’usage du passeport vaccinal dans le cadre du travail. Plus d'informations

Étendue des pouvoirs d'ordonnance d'une cour municipale Plus d'informations

Vos renseignements médicaux sont-ils vraiment confidentiels? Plus d'informations

Accorder un PPCMOI, mais pas à n’importe quelle condition Plus d'informations

Quand le conseil change d'avis... Plus d'informations

La relance et le développement économique des villes, ce ne sont pas les pouvoirs qui manquent! Plus d'informations

Attention aux erreurs dans les soumissions Plus d'informations

Un employeur peut-il vous obliger à retirer un tatouage ou un piercing? Plus d'informations

Imposition d'une mesure disciplinaire : gare à la confusion! Plus d'informations

Le pouvoir général de taxation : un outil à mieux connaître Plus d'informations

Les règles sur l'alcool, les drogues et les médicaments au travail Plus d'informations

Séances du conseil. Des trucs pour assurer le meilleur déroulement possible Plus d'informations

Les soumissions «débalancées»: comment trouver le juste équilibre ? Plus d'informations

Quelles questions peuvent être posées à un candidat à l’embauche? Plus d'informations

Un soumissionnaire ne peut bonifier son offre après l’ouverture de sa soumission Plus d'informations

Gestion de la santé et de la sécurité du travail en temps de pandémie COVID-19 : questions les plus fréquentes Plus d'informations

Les seuils en matière d’appel d’offres, taxes brutes ou nettes : maintenant un débat réglé? Plus d'informations

Les médias sociaux peuvent devenir votre ennemi au travail Plus d'informations

Souriez, vous êtes enregistré (e) Plus d'informations

Votre employeur peut-il vous forcer à être vacciné? Plus d'informations

Bien comprendre le harcèlement au travail Plus d'informations

Quand et pourquoi un employé peut-il refuser de travailler Plus d'informations

L'acquisition d'équipements et d'accessoires similaires à ceux qui sont déjà utilisés est encore possible Plus d'informations

Réorganisation administrative, ça ne s'improvise pas Plus d'informations

Quels sont les limites légales à la surveillance du télétravail? Plus d'informations

D'importants changements à venir en matière d'interdiction de dérogations mineures Plus d'informations

Une peine d'emprisonnement pour des gestes commis en tant que maire Plus d'informations

Quand les règles d’octroi de contrats publics rencontrent la fiscalité Plus d'informations

Les PIIA et le développement des lieux de villégiature Plus d'informations

Est-ce qu’une municipalité peut exercer des activités commerciales? Plus d'informations

Les frais de dépense d'un élu : un filet de protection qui comporte une limite Plus d'informations

Un contrat nul avec une ville peut tout de même donner lieu à l’indemnisation du cocontractant Plus d'informations

Processus référendaire pendant la COVID-19 : la procédure de remplacement mise à l’épreuve devant la Cour supérieure Plus d'informations

La présomption de validité des règlements municipaux : un bouclier en cas de demande d'injonction interlocutoire? Plus d'informations

L'obligation pour l'employeur de faire cesser le harcèlement psychologique Plus d'informations

COVID-19 : ce qu'il faut savoir Plus d'informations

Des droits acquis en matière d'installation septique? Vraiment? Plus d'informations

Le pouvoir d'une ville de contrôler le développement immobilier Plus d'informations

La filature d'un employé et son admissibilité en preuve Plus d'informations

Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition septembre 2019

Employés municipaux : puis-je encore accepter une invitation à dîner?

9201-6468 Québec inc. (Recycle Auto 2000 IM) c. Municipalité des Îles-de-la-Madeleine : contrôle intérimaire, discrétion de la Cour et certificat d'autorisation Plus d'informations

Perte de droits acquis lors d'une démolition volontaire Plus d'informations

La négociation d'un contrat d'emploi et la renonciation de ses droits

Les travaux d'infrastructures municipaux : comment bien gérer le chantier? Plus d'informations

Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition mars 2019

Le transfert de polices d’assurances-vie entre les membres d’un groupe corporatif Plus d'informations

Les fiducies pour résidence principale en 2019 Plus d'informations

La dénonciation des actes répréhensibles

Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition juin 2018