Publié en octobre 2019
Dans Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Articles
Nouveau guide sur la gestion contractuelle concernant l'adjudication des contrats
Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition septembre 2019
Publié en septembre 2019
Employés municipaux : puis-je encore accepter une invitation à dîner?
Publié en juin 2019
Dans Le magazine Marché municipal
9201-6468 Québec inc. (Recycle Auto 2000 IM) c. Municipalité des Îles-de-la-Madeleine : contrôle intérimaire, discrétion de la Cour et certificat d'autorisation
Publié en mai 2019
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Perte de droits acquis lors d'une démolition volontaire
Publié en avril 2019
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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La négociation d'un contrat d'emploi et la renonciation de ses droits
Publié en mars 2019
Dans le magazine Marché municipal de mars 2019
Les travaux d'infrastructures municipaux : comment bien gérer le chantier?
Publié en mars 2019
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition mars 2019
Publié en mars 2019
Le transfert de polices d’assurances-vie entre les membres d’un groupe corporatif
Publié en mars 2019
Plus d'informations
Les travaux d'infrastructures municipaux : comment bien se préparer?
Publié en janvier 2019
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
Plus d'informations
L'étalement des heures de travail et le déneigement
Publié en décembre 2018
Dans la chronique Relations de travail du magazine Marché municipal de décembre 2018
Quel est le délai pour contester un règlement municipal en raison de son caractère abusif?
Publié en novembre 2018
Dans le Magazine Bâtivert édition automne 2018
Le non-respect de l'obligation de renseignement peut coûter cher!
Publié en novembre 2018
Dans Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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La dénonciation des actes répréhensibles
Publié en septembre 2018
Dans Chronique relations de travail du magazine Marché municipal
La lésion professionnelle et l'accommodement raisonnable
Publié en juin 2018
Dans la chronique "Relations de travail" du magazine Marché municipal
Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition juin 2018
Publié en juin 2018
La gestion contractuelle, d'autres modifications récentes applicables aux municipalités
Publié en mai 2018
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
Plus d'informations
Les demandes de référence : êtes-vous capable de faire des cachotteries?
Publié en mars 2018
Dans la chronique "Relations de travail" du magazine Marché muncipal
La discrétion municipale en matière de dérogations mineures
Publié en mars 2018
Dans les chroniques juridiques sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Le régime de retraite individuel (RRI) mieux que le RÉER pour les dirigeants d'entreprises
Publié en janvier 2018
Dans le Journal Nouvelles Économiques
La contribution pour fins de parcs : un moyen de se tourner vers l'avenir!
Publié en décembre 2017
Dans le magazine Bâtivert
Les fausses déclarations lors de l'embauche
Publié en décembre 2017
Dans le magazine Marché municipal
Les contributions exigées aux promoteurs par les villes et municipalités : les règles ont changé
Publié en octobre 2017
Dans le journal Nouvelles Économiques
Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition septembre-octobre 2017
Publié en septembre 2017
L’assainissement des eaux au cœur de la charte et des chicanes de voisins
Publié en juillet 2017
Dans le magazine Bâtivert
Les seuils en matière d'appel d'offres, taxes brutes ou nettes?
Publié en juin 2017
Dans le magazine Quorum
Négociation d'une fin d'emploi : êtes vous vraiment mandaté par le conseil municipal?
Publié en juin 2017
Dans le magazine Marché municpal
Commentaire sur les décisions Québec c. 9260-4917 Québec inc. et Québec c. 9147-0732 Québec inc. – L'application de l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés à des amendes imposées en vertu de la Loi du bâtiment
Publié en juin 2017
Dans Repères des Éditions Yvon Blais
Le paiement des frais de défense en éthique et déontologie : une municipalité peut en exiger le remboursement
Publié en mai 2017
Dans la section "Chronique" sur le site de Québec municipal
La possibilité de négocier avec un soumissionnaire
Publié en avril 2017
Dans les chroniques juridiques sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
Plus d'informations
Les ententes de promoteurs : "Attention de ne pas mettre la charrue avant les boeufs!"
Publié en mars 2017
Dans les chroniques juridiques sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
Plus d'informations
Les cadres de niveau intermédiaire pourront-ils se syndiquer?
Publié en février 2017
Dans le magazine Marché municipal
Il était une fois... une MRC et des castors!
Publié en février 2017
Dans la section "Chronique" sur le site de Québec municipal
Votre contrat-client vous protège-t-il stratégiquement
Publié en janvier 2017
Dans la revue Géomatique
Plus d'informations
Tourner sa langue 7 fois avant de cliquer !
Publié en janvier 2017
Dans les chroniques juridiques sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
Plus d'informations
Les contributions exigées aux promoteurs par les villes et municipalités : les règles ont changé
Publié en décembre 2016
Dans le Journal des parcs industriels
L'intérêt dans un contrat avec la municipalité et le conflit d'intérêts à la lumière de la jurisprudence récente
Publié en novembre 2016
Dans les chroniques juridiques sur le site du SAM
Plus d'informations
Pourquoi faire les choses "sur la gueule" quand un simple courriel peut vous protéger?
Publié en septembre 2016
Dans la revue Géomatique de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
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Commentaire sur la décision DF Coffrages inc. c. Grimard - La nullité absolue des contrats conclus en fraude des lois fiscales.
Publié en juillet 2016
Dans Repères des Éditions Yvon Blais
La correction judiciaire de l'acte de fiducie pour cause d'erreur.
Publié en juin 2016
Dans Repères des Éditions Yvon Blais
Commentaire sur la décision Équipements Yves Landry inc. c. Gaspé (Ville de) - L'insaisissable de certains biens des personnes morales de droit public pour les besoins de l'inscription d'une hypothèque légale de la construction.
Publié en mai 2016
Dans Repères des Éditions Yvon Blais
La loi sur l'expropriation et la Loi sur le patrimoine culturel sont-elles conciliables?
Publié en mai 2016
Dans la section "Chronique" sur le site de Québec municipal
Le nouveau Tribunal administratif du travail.
Publié en février 2016
Dans le magazine Marché municipal
Un promoteur peut exiger le respect de ses propres critères architecturaux.
Publié en janvier 2016
Dans le magazine BâtiVert
Cinq bonnes raisons de conclure une convention entre actionnaires.
Publié en décembre 2015
Dans le Journal des parcs industriels
La recette pour sévir contre l'incompétence
Publié en octobre 2015
Dans le Journal des parcs industriels
Une suspension administrative avec solde peut mener à un congédiement déguisé.
Publié en septembre 2015
Dans le magazine Marché municipal
Retour sur certaines exigences légales, fiscales et civiles lors de l'administration successorale.
Publié en juin 2015
Dans Repères des Éditions Yvon Blais
Ce n’est pas parce que de l’eau y coule qu’il s’agit automatiquement d’un cours d’eau.
Publié en mai 2015
Dans le magazine BâtiVert
L'obligation de loyauté et la lutte contre la corruption.
Publié en février 2015
Dans le magazine Marché municipal
Et si les municipalités n'étaient plus des "créatures".
Publié en décembre 2014
Dans le magazine Quorum
Puis-je encore parler à un élu et à un fonctionnaire municipal?
Publié en décembre 2014
Dans le Journal des parcs industriels
Peut-on utiliser une clause d'achat local?
Publié en décembre 2014
Dans le magazine Marché municipal
La possibilité de dialoguer avec un soumissionnaire.
Publié en septembre 2014
Dans le magazine Marché municipal
Les bonis, les dividendes et l'impôt dans une entreprise familiale.
Publié en août 2014
Dans Repères des Éditions Yvon Blais
Les municipalités et le mandat apparent : l'exception qui confirme la règle.
Publié en août 2014
Dans la section "Chronique" sur le site de Québec municipal
La nouvelle loi canadienne anti-pourriels portant sur la sollicitation par courriel entre en vigueur le 1er juillet 2014».
Publié en mai 2014
Dans une infolettre
Contrats : quelles sont les règles pour un OBNL?
Publié en avril 2014
Dans le magazine Marché municipal
Contrat de services professionnels : l'enveloppe opaque.
Publié en février 2014
Dans le magazine Marché municipal
Intégration des technologies : la tentation du fournisseur unique.
Publié en novembre 2013
Dans le magazine Marché municipal
Le transfert de biens entre conjoints, les obligations familiales et le fisc : objectifs asymétriques.
Publié en octobre 2013
Dans Repères des Éditions Yvon Blais
Les ouvrages municipaux qui conduisent plus communément les eaux de ruissellement à leur pente naturelle.
Publié en septembre 2013
Dans le magazine BâtiVert
Évaluation de rendement insatisfaisant : un nouveau guide.
Publié en septembre 2013
Dans le magazine Marché municipal
L'affaire Spicer et l'absence du fiduciaire "indépendant" : ordre public et nullité absolue.
Publié en août 2013
Dans Repères des Éditions Yvon Blais
La période probatoire du cadre municipal.
Publié en avril 2013
Dans la section "Chronique" sur le site de Québec municipal
Vous faites affaire avec une ville ou une municipalité? Attention à l'évaluation de rendement insatisfaisant!
Publié en avril 2013
Dans le Journal des parcs industriels
Comment refiler une partie de sa facture de CSST à d'autres?
Publié en mars 2013
Dans le Journal des parcs industriels
Mais qui diable doit entretenir cette canalisation pluviale?
Publié en mars 2013
Dans le magazine Marché municipal
Projet de loi no 8 : le refus d'une soumission pour rendement insatisfaisant.
Publié en février 2013
Dans le magazine Marché municipal
Les baux commerciaux au Québec Lettre d’information destinée aux investisseurs étrangers rédigée en étroite collaboration avec Me Luc Richard.
Publié en janvier 2013
La convention entre actionnaires. Lettre d’information destinée aux investisseurs étrangers rédigée en étroite collaboration avec Me Luc Richard.
Publié en janvier 2013
Les marques de commerce au Canada Lettre d’information destinée aux investisseurs étrangers rédigée en étroite collaboration avec Me Luc Richard.
Publié en janvier 2013
Vos employés de voirie portaient-ils la ceinture de sécurité en 1959? Article publié avec la collaboration de Michel Lair, ingénieur.
Publié en janvier 2013
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
Publié en janvier 2013
Dans un bulletin d'information
On répète que le congédiement d'un fonctionnaire municipal relève de la CRT.
Publié en janvier 2013
Dans une infolettre
L'affaire Municipalité de St-Roch-de-Richelieu c. Les Sables Collette Ltée : susceptible de circuler, capable de payer.
Publié en janvier 2013
Dans le magazine BâtiVert
« Vous êtes une belle tarte! Vous devriez démissionner, trop incompétent(e) pour accomplir votre poste ».
Publié en septembre 2010
Dans la section "Chronique" sur le site de Québec municipal