Est-ce qu’une municipalité peut exercer des activités commerciales?
Publié en juillet 2020
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Le pouvoir d'une ville de contrôler le développement immobilier
Publié en décembre 2019
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Nouveau guide sur la gestion contractuelle concernant l'adjudication des contrats
Publié en octobre 2019
Dans Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Perte de droits acquis lors d'une démolition volontaire
Publié en avril 2019
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Les travaux d'infrastructures municipaux : comment bien gérer le chantier?
Publié en mars 2019
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Les travaux d'infrastructures municipaux : comment bien se préparer?
Publié en janvier 2019
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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L'étalement des heures de travail et le déneigement
Publié en décembre 2018
Dans la chronique Relations de travail du magazine Marché municipal de décembre 2018
Le non-respect de l'obligation de renseignement peut coûter cher!
Publié en novembre 2018
Dans Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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La dénonciation des actes répréhensibles
Publié en septembre 2018
Dans Chronique relations de travail du magazine Marché municipal
Forcer l'entretien des bâtiments délabrés
Publié en juillet 2018
Dans le Magazine Bâtivert
La lésion professionnelle et l'accommodement raisonnable
Publié en juin 2018
Dans la chronique "Relations de travail" du magazine Marché municipal
Un nouveau pouvoir de taxation
Publié en mai 2018
Dans le magazine Scribe
Les demandes de référence : êtes-vous capable de faire des cachotteries?
Publié en mars 2018
Dans la chronique "Relations de travail" du magazine Marché muncipal
La discrétion municipale en matière de dérogations mineures
Publié en mars 2018
Dans les chroniques juridiques sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Questionnaire RRI
Publié en janvier 2018
Dans le Journal Nouvelles Économiques
Les fausses déclarations lors de l'embauche
Publié en décembre 2017
Dans le magazine Marché municipal
La possibilité de négocier avec un soumissionnaire
Publié en avril 2017
Dans les chroniques juridiques sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Il était une fois... une MRC et des castors!
Publié en février 2017
Dans la section "Chronique" sur le site de Québec municipal
Tourner sa langue 7 fois avant de cliquer !
Publié en janvier 2017
Dans les chroniques juridiques sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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La filature d'un employé.
Publié en juin 2016
Dans le magazine Marché municipal
Le nouveau Tribunal administratif du travail.
Publié en février 2016
Dans le magazine Marché municipal
La recette pour sévir contre l'incompétence
Publié en octobre 2015
Dans le Journal des parcs industriels
L'adjoint qui n'est pas adjoint!
Publié en juin 2015
Dans le magazine Marché municpal
L'obligation de loyauté et la lutte contre la corruption.
Publié en février 2015
Dans le magazine Marché municipal
Peut-on utiliser une clause d'achat local?
Publié en décembre 2014
Dans le magazine Marché municipal
La possibilité de dialoguer avec un soumissionnaire.
Publié en septembre 2014
Dans le magazine Marché municipal
Les municipalités et le mandat apparent : l'exception qui confirme la règle.
Publié en août 2014
Dans la section "Chronique" sur le site de Québec municipal
Contrats : quelles sont les règles pour un OBNL?
Publié en avril 2014
Dans le magazine Marché municipal
Contrat de services professionnels : l'enveloppe opaque.
Publié en février 2014
Dans le magazine Marché municipal
Jurisprudence 101.
Publié en février 2014
Dans le magazine Marché municipal
Une nouvelle épée de Damoclès pour les élus.
Publié en novembre 2013
Dans le magazine Quorum
Évaluation de rendement insatisfaisant : un nouveau guide.
Publié en septembre 2013
Dans le magazine Marché municipal
Extras : pratique appelée à changer?
Publié en juin 2013
Dans le magazine Marché municipal
La période probatoire du cadre municipal.
Publié en avril 2013
Dans la section "Chronique" sur le site de Québec municipal