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De nouvelles obligations liées au télétravail pour l’employeur Plus d'informations

Les obligations en matière de vaccination se précisent Plus d'informations

Appel d’offres : la Cour d’appel confirme qu’un donneur d’ouvrage peut passer outre une clause de rejet automatique Plus d'informations

Les syndicats sur la corde raide face aux antivaccins syndiqués Plus d'informations

On assiste depuis quelques jours à diverses déclarations de nos dirigeants concernant la vaccination obligatoire ou l’usage du passeport vaccinal dans le cadre du travail. Plus d'informations

Étendue des pouvoirs d'ordonnance d'une cour municipale Plus d'informations

Vos renseignements médicaux sont-ils vraiment confidentiels? Plus d'informations

Quand le conseil change d'avis... Plus d'informations

La relance et le développement économique des villes, ce ne sont pas les pouvoirs qui manquent! Plus d'informations

Attention aux erreurs dans les soumissions Plus d'informations

Un employeur peut-il vous obliger à retirer un tatouage ou un piercing? Plus d'informations

Imposition d'une mesure disciplinaire : gare à la confusion! Plus d'informations

Les règles sur l'alcool, les drogues et les médicaments au travail Plus d'informations

Quelles questions peuvent être posées à un candidat à l’embauche? Plus d'informations

Un soumissionnaire ne peut bonifier son offre après l’ouverture de sa soumission Plus d'informations

Les seuils en matière d’appel d’offres, taxes brutes ou nettes : maintenant un débat réglé? Plus d'informations

Les médias sociaux peuvent devenir votre ennemi au travail Plus d'informations

Souriez, vous êtes enregistré (e) Plus d'informations

Votre employeur peut-il vous forcer à être vacciné? Plus d'informations

Bien comprendre le harcèlement au travail Plus d'informations

Quand et pourquoi un employé peut-il refuser de travailler Plus d'informations

L'acquisition d'équipements et d'accessoires similaires à ceux qui sont déjà utilisés est encore possible Plus d'informations

Réorganisation administrative, ça ne s'improvise pas Plus d'informations

Quels sont les limites légales à la surveillance du télétravail? Plus d'informations

Une peine d'emprisonnement pour des gestes commis en tant que maire Plus d'informations

Les PIIA et le développement des lieux de villégiature Plus d'informations

Est-ce qu’une municipalité peut exercer des activités commerciales? Plus d'informations

Les frais de dépense d'un élu : un filet de protection qui comporte une limite Plus d'informations

Un contrat nul avec une ville peut tout de même donner lieu à l’indemnisation du cocontractant Plus d'informations

Processus référendaire pendant la COVID-19 : la procédure de remplacement mise à l’épreuve devant la Cour supérieure Plus d'informations

La présomption de validité des règlements municipaux : un bouclier en cas de demande d'injonction interlocutoire? Plus d'informations

L'obligation pour l'employeur de faire cesser le harcèlement psychologique Plus d'informations

Des droits acquis en matière d'installation septique? Vraiment? Plus d'informations

Le pouvoir d'une ville de contrôler le développement immobilier Plus d'informations

La filature d'un employé et son admissibilité en preuve Plus d'informations

Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition septembre 2019

Employés municipaux : puis-je encore accepter une invitation à dîner?

9201-6468 Québec inc. (Recycle Auto 2000 IM) c. Municipalité des Îles-de-la-Madeleine : contrôle intérimaire, discrétion de la Cour et certificat d'autorisation Plus d'informations

Perte de droits acquis lors d'une démolition volontaire Plus d'informations

La négociation d'un contrat d'emploi et la renonciation de ses droits

Les travaux d'infrastructures municipaux : comment bien gérer le chantier? Plus d'informations

Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition mars 2019

Le transfert de polices d’assurances-vie entre les membres d’un groupe corporatif Plus d'informations

Les fiducies pour résidence principale en 2019 Plus d'informations

La dénonciation des actes répréhensibles

Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition juin 2018

Les demandes de référence : êtes-vous capable de faire des cachotteries?

La discrétion municipale en matière de dérogations mineures Plus d'informations

Questionnaire RRI

Le régime de retraite individuel (RRI) mieux que le RÉER pour les dirigeants d'entreprises

Les fausses déclarations lors de l'embauche

Les contributions exigées aux promoteurs par les villes et municipalités : les règles ont changé

Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition septembre-octobre 2017

Négociation d'une fin d'emploi : êtes vous vraiment mandaté par le conseil municipal?

Tourner sa langue 7 fois avant de cliquer ! Plus d'informations

Pourquoi faire les choses "sur la gueule" quand un simple courriel peut vous protéger? Plus d'informations

L'adjoint qui n'est pas adjoint!

Retour sur certaines exigences légales, fiscales et civiles lors de l'administration successorale.

Ce n’est pas parce que de l’eau y coule qu’il s’agit automatiquement d’un cours d’eau.

L'obligation de loyauté et la lutte contre la corruption.

Et si les municipalités n'étaient plus des "créatures".

Puis-je encore parler à un élu et à un fonctionnaire municipal?

Peut-on utiliser une clause d'achat local?

La possibilité de dialoguer avec un soumissionnaire.

Les bonis, les dividendes et l'impôt dans une entreprise familiale.