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Le télétravail et la gestion de la santé et sécurité du travail : qu’en est-il?
Publié en juillet 2022
télétravail
lésion professionnelle
LSST
Plus d'informations
Le traitement des avis de hausse de prix
Publié en juin 2022
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
appel d'offres
entrepreneurs
contrats
soumission
Plus d'informations
Des moisissures à la Municipalité?
Publié en juin 2022
Dans Service d'approvisionnement municipal
Qualité de l'air
moisissures
Municipalités
Plus d'informations
L'expropriation sans juste indemnité serait-elle parfois possible?
Publié en juin 2022
Dans le magazine Scribe
expropriation
propriété
indemnité
Plus d'informations
L'employeur peut-il encore obliger à porter le masque?
Publié en mai 2022
Dans Journal de Québec
Port du masque obligatoire
santé et sécurité du travail
protéger la santé
Plus d'informations
Gros changements en prévention au travail
Publié en avril 2022
Dans le Journal de Québec et le Journal de Montréal
prévention des accidents
santé et sécurité des travailleurs
prévention au travail
Plus d'informations
La clause pénale au contrat des parties : abusive ou valide?
Publié en avril 2022
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
clause pénale
contrats
appel d'offres
Plus d'informations
Ce que prévoient les lois qui sont sensées protéger nos renseignements personnels
Publié en mars 2022
Dans Le Journal de Québec
protection des renseignements personnels
confidentialité
renseignements personnels
Plus d'informations
Un élu visé par un recours peut-il compter sur sa municipalité pour assumer ses frais de défense? Et à quelle conditions?
Publié en mars 2022
Dans le magazine Québec Municipal
frais de défenses
élu municipal
Plus d'informations
Les travailleurs domestiques enfin protégés par la loi
Publié en février 2022
Dans Le Journal de Québec
travailleur domestique
accident de travail
Plus d'informations
Le télétravail et les accidents de travail
Publié en février 2022
Dans Le Journal de Montréal et le Journal de Québec
accident de travail
télétravail
Plus d'informations
De nouvelles obligations liées au télétravail pour l’employeur
Publié en janvier 2022
Dans le Journal de Québec et le Journal de Montréal
Santé et sécurité au travail
télétravail
Plus d'informations
L'identification de manquements après la destitution
Publié en décembre 2021
Dans le magazine Quorum
destitution
conseil municipal
Plus d'informations
La science et la technologie pour garder les pieds au sec
Publié en décembre 2021
Dans le Sablier, le magazine officiel de l'ADGMQ
zone inondable
environnement
Plus d'informations
Les obligations en matière de vaccination se précisent
Publié en décembre 2021
Dans le Journal de Québec et le Journal de Montréal
Santé et sécurité au travail
vaccination
COVID-19
Plus d'informations
Appel d’offres : la Cour d’appel confirme qu’un donneur d’ouvrage peut passer outre une clause de rejet automatique
Publié en décembre 2021
Dans Infolettre
appel d'offres
clause de rejet automatique
Plus d'informations
Les étudiants, ça coûte moins cher?
Publié en décembre 2021
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
statut d'étudiant
discrimination
Plus d'informations
La vie municipale à distance : documents officiels virtuels, signatures électroniques... Comment s'y retrouver!
Publié en décembre 2021
Dans le magazine Scribe
rencontre virtuelle
télétravail
document numérique
Plus d'informations
La Cour suprême du Canada confirme la validité des clauses de non-responsabilité même lorsque celles-ci portent sur des obligations essentielles à un contrat
Publié en octobre 2021
Dans une infolettre
contrats
clause de non-responsabilité
Plus d'informations
Les syndicats sur la corde raide face aux antivaccins syndiqués
Publié en octobre 2021
Dans Le Journal de Montréal et le Journal de Québec
Plus d'informations
Zones inondables dans les sables mouvants
Publié en octobre 2021
Dans le magazine BâtiVert
zone inondable
zonage
Plus d'informations
Le texte de l'entente d'un règlement hors cours d'un litige est-il confidentiel?
Publié en septembre 2021
Dans le magazine Scribe
Entente hors cour
Plus d'informations
L’expropriation d’une municipalité au nom d’un centre de services scolaire?
Publié en septembre 2021
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
cessation d'immeuble
Plus d'informations
On assiste depuis quelques jours à diverses déclarations de nos dirigeants concernant la vaccination obligatoire ou l’usage du passeport vaccinal dans le cadre du travail.
Publié en août 2021
Dans Le Journal de Québec et le Journal de Montréal
passeport vaccinal
vaccination obligatoire
Plus d'informations
Étendue des pouvoirs d'ordonnance d'une cour municipale
Publié en août 2021
Dans Québec municipal
cause d'insalubrité
ordonnances
Plus d'informations
Vos renseignements médicaux sont-ils vraiment confidentiels?
Publié en août 2021
Dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec
dossier médical
renseignements confidentiels
Plus d'informations
Accorder un PPCMOI, mais pas à n’importe quelle condition
Publié en août 2021
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
pouvoir discrétionnaire
occupation d'un immeuble
pouvoir d'un conseil municipal
Plus d'informations
Quand le conseil change d'avis...
Publié en juin 2021
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
Municipalités
cession de terrain
Plus d'informations
La relance et le développement économique des villes, ce ne sont pas les pouvoirs qui manquent!
Publié en juin 2021
Dans Le Sablier
Municipalités
pouvoirs
infrastructure
Plus d'informations
Attention aux erreurs dans les soumissions
Publié en juin 2021
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
soumission
appel d'offres
Plus d'informations
Un employeur peut-il vous obliger à retirer un tatouage ou un piercing?
Publié en juin 2021
Dans Le Journal de Montréal
Plus d'informations
Imposition d'une mesure disciplinaire : gare à la confusion!
Publié en juin 2021
Dans le Magazine Quorum
mesure disciplinaire
Plus d'informations
Le pouvoir général de taxation : un outil à mieux connaître
Publié en mai 2021
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
taxes municipales
Plus d'informations
Les règles sur l'alcool, les drogues et les médicaments au travail
Publié en mai 2021
Dans le Journal de Montréal
consommation
drogue au travail
Plus d'informations
Séances du conseil. Des trucs pour assurer le meilleur déroulement possible
Publié en mai 2021
Dans le Magazine Scribe
conseil municipal
Plus d'informations
Les soumissions «débalancées»: comment trouver le juste équilibre ?
Publié en mai 2021
Dans le magazine Scribe
appel d'offres
soumission
Plus d'informations
Quelles questions peuvent être posées à un candidat à l’embauche?
Publié en avril 2021
Dans le Journal de Montréal
embauche
discrimination
Plus d'informations
Un soumissionnaire ne peut bonifier son offre après l’ouverture de sa soumission
Publié en avril 2021
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
appel d'offres
soumissions
Plus d'informations
Gestion de la santé et de la sécurité du travail en temps de pandémie COVID-19 : questions les plus fréquentes
Publié en avril 2021
Dans une infolettre
santé et sécurité du travail
COVID-19
Plus d'informations
Les seuils en matière d’appel d’offres, taxes brutes ou nettes : maintenant un débat réglé?
Publié en avril 2021
Dans le Bulletin Sam
appel d'offres
taxes
Plus d'informations
Les médias sociaux peuvent devenir votre ennemi au travail
Publié en mars 2021
Dans le Journal de Montréal
média social
vie privée
Plus d'informations
Souriez, vous êtes enregistré (e)
Publié en mars 2021
Dans la revue Quorum
enregistrement à votre insu
Plus d'informations
Votre employeur peut-il vous forcer à être vacciné?
Publié en février 2021
Dans le Journal de Montréal
vaccination
Plus d'informations
Bien comprendre le harcèlement au travail
Publié en janvier 2021
Dans le Journal de Québec
harcèlement psychologique
Plus d'informations
Quand et pourquoi un employé peut-il refuser de travailler
Publié en janvier 2021
Dans le Journal de Montréal
santé et sécurité des travailleurs
santé et sécurité du travail
Plus d'informations
L'acquisition d'équipements et d'accessoires similaires à ceux qui sont déjà utilisés est encore possible
Publié en décembre 2020
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
contrats
appel d'offres
Plus d'informations
Réorganisation administrative, ça ne s'improvise pas
Publié en décembre 2020
Dans Le Sablier
services municipaux
réorganisation administrative
Plus d'informations
Projet de loi sur la santé et sécurité au travail : ce qui pourrait changer pour les employeurs
Publié en décembre 2020
Dans les Nouvelles sur le site de l'AQMAT le 7 décembre 2020
santé et sécurité des travailleurs
projet de loi no 59
Plus d'informations
Quels sont les limites légales à la surveillance du télétravail?
Publié en décembre 2020
Dans Le Journal de Montréal du 8 décembre 2020
télétravail
vie privée
santé et sécurité des travailleurs
Plus d'informations
D'importants changements à venir en matière d'interdiction de dérogations mineures
Publié en octobre 2020
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
zone inondable
aménagement du territoire
Plus d'informations
Une peine d'emprisonnement pour des gestes commis en tant que maire
Publié en septembre 2020
Dans Quorum
Municipalités
infractions
Plus d'informations
Quand les règles d’octroi de contrats publics rencontrent la fiscalité
Publié en août 2020
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
contrat public
appel d'offres
Plus d'informations
Les PIIA et le développement des lieux de villégiature
Publié en juillet 2020
Dans le magazine Bâtivert
villégiature
milieu naturel
Plus d'informations
Est-ce qu’une municipalité peut exercer des activités commerciales?
Publié en juillet 2020
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
Municipalités
activités commerciales
Plus d'informations
Les frais de dépense d'un élu : un filet de protection qui comporte une limite
Publié en juin 2020
Dans la revue Marché municipal
éthique
déontologie
protection des élus
poursuite judiciaire
Plus d'informations
Un contrat nul avec une ville peut tout de même donner lieu à l’indemnisation du cocontractant
Publié en juin 2020
Dans la Revue Le Sablier de l'ADGMQ
Municipalités
contrats
Plus d'informations
Processus référendaire pendant la COVID-19 : la procédure de remplacement mise à l’épreuve devant la Cour supérieure
Publié en mai 2020
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
COVID-19
résolution
Plus d'informations
La présomption de validité des règlements municipaux : un bouclier en cas de demande d'injonction interlocutoire?
Publié en avril 2020
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
règlement municipal
Plus d'informations
L'obligation pour l'employeur de faire cesser le harcèlement psychologique
Publié en mars 2020
Dans la Revue municipal
harcèlement psychologique
Plus d'informations
COVID-19 : ce qu'il faut savoir
Publié en mars 2020
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
COVID-19
Plus d'informations
Des droits acquis en matière d'installation septique? Vraiment?
Publié en février 2020
Dans le magazine BâtiVert
environnement
droit acquis
Plus d'informations
La responsabilité criminelle de l'employeur concernant la santé et la sécurité des travailleurs
Publié en janvier 2020
Dans Le journal Nouvelles Économiques
responsabilité
santé et sécurité des travailleurs
Plus d'informations
Le pouvoir d'une ville de contrôler le développement immobilier
Publié en décembre 2019
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
immobilier
permis
Plus d'informations
La filature d'un employé et son admissibilité en preuve
Publié en décembre 2019
Dans la revue Marché municipal
preuve
invalidité
Plus d'informations
Le délai de prescription en matière pénale et la date de connaissance de l'infraction
Publié en décembre 2019
Dans le magazine Bâtivert
prescription
constat d'infraction
Plus d'informations
Nouveau guide sur la gestion contractuelle concernant l'adjudication des contrats
Publié en octobre 2019
Dans Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
contrats
Plus d'informations
Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition septembre 2019
Publié en septembre 2019
Employés municipaux : puis-je encore accepter une invitation à dîner?
Publié en juin 2019
Dans Le magazine Marché municipal
éthique
déontologie
9201-6468 Québec inc. (Recycle Auto 2000 IM) c. Municipalité des Îles-de-la-Madeleine : contrôle intérimaire, discrétion de la Cour et certificat d'autorisation
Publié en mai 2019
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
droit acquis
règlement de zonage
Plus d'informations
Perte de droits acquis lors d'une démolition volontaire
Publié en avril 2019
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
droits acquis
Plus d'informations
La négociation d'un contrat d'emploi et la renonciation de ses droits
Publié en mars 2019
Dans le magazine Marché municipal de mars 2019
contrat d'emploi
Les travaux d'infrastructures municipaux : comment bien gérer le chantier?
Publié en mars 2019
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
contrats
appel d'offres
Plus d'informations
Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition mars 2019
Publié en mars 2019
Le transfert de polices d’assurances-vie entre les membres d’un groupe corporatif
Publié en mars 2019
assurance-vie
Plus d'informations
Les fiducies pour résidence principale en 2019
Publié en février 2019
fiducie
Plus d'informations
Les travaux d'infrastructures municipaux : comment bien se préparer?
Publié en janvier 2019
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
contrats
Municipalités
Plus d'informations
L'étalement des heures de travail et le déneigement
Publié en décembre 2018
Dans la chronique Relations de travail du magazine Marché municipal de décembre 2018
Normes du travail
Quel est le délai pour contester un règlement municipal en raison de son caractère abusif?
Publié en novembre 2018
Dans le Magazine Bâtivert édition automne 2018
règlement municipal
Le non-respect de l'obligation de renseignement peut coûter cher!
Publié en novembre 2018
Dans Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
appels d'offres
Plus d'informations
La dénonciation des actes répréhensibles
Publié en septembre 2018
Dans Chronique relations de travail du magazine Marché municipal
dénonciation
Forcer l'entretien des bâtiments délabrés
Publié en juillet 2018
Dans le Magazine Bâtivert
La lésion professionnelle et l'accommodement raisonnable
Publié en juin 2018
Dans la chronique "Relations de travail" du magazine Marché municipal
Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition juin 2018
Publié en juin 2018
La gestion contractuelle, d'autres modifications récentes applicables aux municipalités
Publié en mai 2018
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
Plus d'informations
Un nouveau pouvoir de taxation
Publié en mai 2018
Dans le magazine Scribe
Les demandes de référence : êtes-vous capable de faire des cachotteries?
Publié en mars 2018
Dans la chronique "Relations de travail" du magazine Marché muncipal
relations de travail
La discrétion municipale en matière de dérogations mineures
Publié en mars 2018
Dans les chroniques juridiques sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
règlement
Plus d'informations
Questionnaire RRI
Publié en janvier 2018
Dans le Journal Nouvelles Économiques
régime de retraites
Le régime de retraite individuel (RRI) mieux que le RÉER pour les dirigeants d'entreprises
Publié en janvier 2018
Dans le Journal Nouvelles Économiques
régime de retraites
La contribution pour fins de parcs : un moyen de se tourner vers l'avenir!
Publié en décembre 2017
Dans le magazine Bâtivert
urbanisme
Les fausses déclarations lors de l'embauche
Publié en décembre 2017
Dans le magazine Marché municipal
relations de travail
Les contributions exigées aux promoteurs par les villes et municipalités : les règles ont changé
Publié en octobre 2017
Dans le journal Nouvelles Économiques
Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition septembre-octobre 2017
Publié en septembre 2017
L’assainissement des eaux au cœur de la charte et des chicanes de voisins
Publié en juillet 2017
Dans le magazine Bâtivert
environnement
voisin
Les seuils en matière d'appel d'offres, taxes brutes ou nettes?
Publié en juin 2017
Dans le magazine Quorum
soumission
Négociation d'une fin d'emploi : êtes vous vraiment mandaté par le conseil municipal?
Publié en juin 2017
Dans le magazine Marché municpal
congédiement
mandat
Commentaire sur les décisions Québec c. 9260-4917 Québec inc. et Québec c. 9147-0732 Québec inc. – L'application de l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés à des amendes imposées en vertu de la Loi du bâtiment
Publié en juin 2017
Dans Repères des Éditions Yvon Blais
infractions
Le paiement des frais de défense en éthique et déontologie : une municipalité peut en exiger le remboursement
Publié en mai 2017
Dans la section "Chronique" sur le site de Québec municipal
frais judiciaire
La possibilité de négocier avec un soumissionnaire
Publié en avril 2017
Dans les chroniques juridiques sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
contrats
Plus d'informations
Les ententes de promoteurs : "Attention de ne pas mettre la charrue avant les boeufs!"
Publié en mars 2017
Dans les chroniques juridiques sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
travaux municipaux
Plus d'informations