Articles

La dénonciation des actes répréhensibles

Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition juin 2018

Les demandes de référence : êtes-vous capable de faire des cachotteries?

La discrétion municipale en matière de dérogations mineures Plus d'informations

Questionnaire RRI

Le régime de retraite individuel (RRI) mieux quel e REÉR pour les dirigeants d'entreprises

Les fausses déclarations lors de l'embauche

Les contributions exigées aux promoteurs par les villes et municipalités : les règles ont changé

Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition septembre-octobre 2017

Questions fréquentes sur la déclaration des produits d’assurance-vie étrangers

Négociation d'une fin d'emploi : êtes vous vraiment mandaté par le conseil municipal?

Tourner sa langue 7 fois avant de cliquer ! Plus d'informations

Pourquoi faire les choses "sur la gueule" quand un simple courriel peut vous protéger? Plus d'informations

L'adjoint qui n'est pas adjoint!

Retour sur certaines exigences légales, fiscales et civiles lors de l'administration successorale.

Ce n’est pas parce que de l’eau y coule qu’il s’agit automatiquement d’un cours d’eau.

L'obligation de loyauté et la lutte contre la corruption.

Et si les municipalités n'étaient plus des "créatures".

Puis-je encore parler à un élu et à fonctionnaire municipal?

Peut-on utiliser une clause d'achat local?

La possibilité de dialoguer avec un soumissionnaire.

Les bonis, les dividendes et l'impôt dans une entreprise familiale.

Les municipalités et le mandat apparent : l'exception qui confirme la règle.

La nouvelle loi canadienne anti-pourriels portant sur la sollicitation par courriel entre en vigueur le 1er juillet 2014».

Contrats : quelles sont les règles pour un OBNL?

Contrat de services professionnels : l'enveloppe opaque.

Jurisprudence 101.

Intégration des technologies : la tentation du fournisseur unique.

Une nouvelle épée de Damoclès pour les élus.

Le transfert de biens entre conjoints, les obligations familiales et le fisc : objectifs asymétriques.

Les ouvrages municipaux qui conduisent plus communément les eaux de ruissellement à leur pente naturelle.

Évaluation de rendement insatisfaisant : un nouveau guide.

L'affaire Spicer et l'absence du fiduciaire "indépendant" : ordre public et nullité absolue.

Extras : pratique appelée à changer?

La période probatoire du cadre municipal.

Vous faites affaire avec une ville ou une municipalité? Attention à l'évaluation de rendement insatisfaisant!

Comment refiler une partie de sa facture de CSST à d'autres?

Mais qui diable doit entretenir cette canalisation pluviale?

Projet de loi no 8 : le refus d'une soumission pour rendement insatisfaisant.

Les baux commerciaux au Québec Lettre d’information destinée aux investisseurs étrangers rédigée en étroite collaboration avec Me Luc Richard.

La convention entre actionnaires. Lettre d’information destinée aux investisseurs étrangers rédigée en étroite collaboration avec Me Luc Richard.

Les marques de commerce au Canada Lettre d’information destinée aux investisseurs étrangers rédigée en étroite collaboration avec Me Luc Richard.

Vos employés de voirie portaient-ils la ceinture de sécurité en 1959? Article publié avec la collaboration de Michel Lair, ingénieur.

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Le système scolaire québécois.

Les frais d'avocats sont-ils des dommages?

On répète que le congédiement d'un fonctionnaire municipal relève de la CRT.

L'affaire Municipalité de St-Roch-de-Richelieu c. Les Sables Collette Ltée : susceptible de circuler, capable de payer.

« Vous êtes une belle tarte! Vous devriez démissionner, trop incompétent(e) pour accomplir votre poste ».