Publié en mai 2023
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Articles
Procuration générale vs mandat de protection: quelle est la distinction?
L’augmentation des taux d’intérêt : une considération importante à traiter avec prudence en cas de litige
Publié en mai 2023
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Un employeur peut-il forcer ses salariés à revenir au bureau?
Publié en mai 2023
Dans Le Journal de Montréal
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Une rupture amoureuse au bureau peut-elle être un accident de travail?
Publié en février 2023
Dans Le Journal de Montréal
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Votre patron peut-il vous appeler durant le congé de Noël?
Publié en décembre 2022
Dans Le Journal de Montréal
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Le harcèlement fait-il partie des risques inhérents aux activités économiques d’une municipalité?
Publié en décembre 2022
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Le « lancer du sapin » au party Noël, un accident du travail?
Publié en décembre 2022
Dans Le Journal de Montréal
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CNESST- L’ASSIGNATION TEMPORAIRE : êtes-vous prêt pour le nouveau formulaire?
Publié en novembre 2022
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La modération a bien meilleur goût!
Publié en novembre 2022
Dans Le magazine Bativert
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Lésion professionnelle: qui dit impact à la tête dit traumatisme craniocérébral? Pas nécessairement!
Publié en octobre 2022
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Démontrer que la qualité de l’air au travail vous rend malade, tout un défi
Publié en octobre 2022
Dans Le Journal de Québec
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Taxes nettes ou taxes brutes ? La Cour d’appel tranche le débat
Publié en octobre 2022
Dans Le Magazine Scribe
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Le télétravail et la gestion de la santé et sécurité du travail : qu’en est-il?
Publié en juillet 2022
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Le traitement des avis de hausse de prix
Publié en juin 2022
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Des moisissures à la Municipalité?
Publié en juin 2022
Dans Service d'approvisionnement municipal
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L'expropriation sans juste indemnité serait-elle parfois possible?
Publié en juin 2022
Dans le magazine Scribe
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L'employeur peut-il encore obliger à porter le masque?
Publié en mai 2022
Dans Journal de Québec
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Gros changements en prévention au travail
Publié en avril 2022
Dans le Journal de Québec et le Journal de Montréal
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La clause pénale au contrat des parties : abusive ou valide?
Publié en avril 2022
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Ce que prévoient les lois qui sont sensées protéger nos renseignements personnels
Publié en mars 2022
Dans Le Journal de Québec
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Un élu visé par un recours peut-il compter sur sa municipalité pour assumer ses frais de défense? Et à quelle conditions?
Publié en mars 2022
Dans le magazine Québec Municipal
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Les travailleurs domestiques enfin protégés par la loi
Publié en février 2022
Dans Le Journal de Québec
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Le télétravail et les accidents de travail
Publié en février 2022
Dans Le Journal de Montréal et le Journal de Québec
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De nouvelles obligations liées au télétravail pour l’employeur
Publié en janvier 2022
Dans le Journal de Québec et le Journal de Montréal
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L'identification de manquements après la destitution
Publié en décembre 2021
Dans le magazine Quorum
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La science et la technologie pour garder les pieds au sec
Publié en décembre 2021
Dans le Sablier, le magazine officiel de l'ADGMQ
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Les obligations en matière de vaccination se précisent
Publié en décembre 2021
Dans le Journal de Québec et le Journal de Montréal
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Appel d’offres : la Cour d’appel confirme qu’un donneur d’ouvrage peut passer outre une clause de rejet automatique
Publié en décembre 2021
Dans Infolettre
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Les étudiants, ça coûte moins cher?
Publié en décembre 2021
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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La vie municipale à distance : documents officiels virtuels, signatures électroniques... Comment s'y retrouver!
Publié en décembre 2021
Dans le magazine Scribe
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La Cour suprême du Canada confirme la validité des clauses de non-responsabilité même lorsque celles-ci portent sur des obligations essentielles à un contrat
Publié en octobre 2021
Dans une infolettre
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Les syndicats sur la corde raide face aux antivaccins syndiqués
Publié en octobre 2021
Dans Le Journal de Montréal et le Journal de Québec
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Zones inondables dans les sables mouvants
Publié en octobre 2021
Dans le magazine BâtiVert
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Le texte de l'entente d'un règlement hors cours d'un litige est-il confidentiel?
Publié en septembre 2021
Dans le magazine Scribe
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L’expropriation d’une municipalité au nom d’un centre de services scolaire?
Publié en septembre 2021
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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On assiste depuis quelques jours à diverses déclarations de nos dirigeants concernant la vaccination obligatoire ou l’usage du passeport vaccinal dans le cadre du travail.
Publié en août 2021
Dans Le Journal de Québec et le Journal de Montréal
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Étendue des pouvoirs d'ordonnance d'une cour municipale
Publié en août 2021
Dans Québec municipal
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Vos renseignements médicaux sont-ils vraiment confidentiels?
Publié en août 2021
Dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec
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Accorder un PPCMOI, mais pas à n’importe quelle condition
Publié en août 2021
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Quand le conseil change d'avis...
Publié en juin 2021
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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La relance et le développement économique des villes, ce ne sont pas les pouvoirs qui manquent!
Publié en juin 2021
Dans Le Sablier
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Attention aux erreurs dans les soumissions
Publié en juin 2021
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Un employeur peut-il vous obliger à retirer un tatouage ou un piercing?
Publié en juin 2021
Dans Le Journal de Montréal
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Imposition d'une mesure disciplinaire : gare à la confusion!
Publié en juin 2021
Dans le Magazine Quorum
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Le pouvoir général de taxation : un outil à mieux connaître
Publié en mai 2021
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Les règles sur l'alcool, les drogues et les médicaments au travail
Publié en mai 2021
Dans le Journal de Montréal
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Séances du conseil. Des trucs pour assurer le meilleur déroulement possible
Publié en mai 2021
Dans le Magazine Scribe
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Les soumissions «débalancées»: comment trouver le juste équilibre ?
Publié en mai 2021
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Quelles questions peuvent être posées à un candidat à l’embauche?
Publié en avril 2021
Dans le Journal de Montréal
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Un soumissionnaire ne peut bonifier son offre après l’ouverture de sa soumission
Publié en avril 2021
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Gestion de la santé et de la sécurité du travail en temps de pandémie COVID-19 : questions les plus fréquentes
Publié en avril 2021
Dans une infolettre
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Les seuils en matière d’appel d’offres, taxes brutes ou nettes : maintenant un débat réglé?
Publié en avril 2021
Dans le Bulletin Sam
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Les médias sociaux peuvent devenir votre ennemi au travail
Publié en mars 2021
Dans le Journal de Montréal
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Votre employeur peut-il vous forcer à être vacciné?
Publié en février 2021
Dans le Journal de Montréal
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Bien comprendre le harcèlement au travail
Publié en janvier 2021
Dans le Journal de Québec
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Quand et pourquoi un employé peut-il refuser de travailler
Publié en janvier 2021
Dans le Journal de Montréal
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L'acquisition d'équipements et d'accessoires similaires à ceux qui sont déjà utilisés est encore possible
Publié en décembre 2020
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Réorganisation administrative, ça ne s'improvise pas
Publié en décembre 2020
Dans Le Sablier
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Projet de loi sur la santé et sécurité au travail : ce qui pourrait changer pour les employeurs
Publié en décembre 2020
Dans les Nouvelles sur le site de l'AQMAT le 7 décembre 2020
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Quels sont les limites légales à la surveillance du télétravail?
Publié en décembre 2020
Dans Le Journal de Montréal du 8 décembre 2020
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D'importants changements à venir en matière d'interdiction de dérogations mineures
Publié en octobre 2020
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Une peine d'emprisonnement pour des gestes commis en tant que maire
Publié en septembre 2020
Dans Quorum
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Quand les règles d’octroi de contrats publics rencontrent la fiscalité
Publié en août 2020
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Les PIIA et le développement des lieux de villégiature
Publié en juillet 2020
Dans le magazine Bâtivert
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Est-ce qu’une municipalité peut exercer des activités commerciales?
Publié en juillet 2020
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Les frais de dépense d'un élu : un filet de protection qui comporte une limite
Publié en juin 2020
Dans la revue Marché municipal
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Un contrat nul avec une ville peut tout de même donner lieu à l’indemnisation du cocontractant
Publié en juin 2020
Dans la Revue Le Sablier de l'ADGMQ
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Processus référendaire pendant la COVID-19 : la procédure de remplacement mise à l’épreuve devant la Cour supérieure
Publié en mai 2020
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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La présomption de validité des règlements municipaux : un bouclier en cas de demande d'injonction interlocutoire?
Publié en avril 2020
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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L'obligation pour l'employeur de faire cesser le harcèlement psychologique
Publié en mars 2020
Dans la Revue municipal
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COVID-19 : ce qu'il faut savoir
Publié en mars 2020
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Des droits acquis en matière d'installation septique? Vraiment?
Publié en février 2020
Dans le magazine BâtiVert
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La responsabilité criminelle de l'employeur concernant la santé et la sécurité des travailleurs
Publié en janvier 2020
Dans Le journal Nouvelles Économiques
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Le pouvoir d'une ville de contrôler le développement immobilier
Publié en décembre 2019
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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La filature d'un employé et son admissibilité en preuve
Publié en décembre 2019
Dans la revue Marché municipal
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Le délai de prescription en matière pénale et la date de connaissance de l'infraction
Publié en décembre 2019
Dans le magazine Bâtivert
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Nouveau guide sur la gestion contractuelle concernant l'adjudication des contrats
Publié en octobre 2019
Dans Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition septembre 2019
Publié en septembre 2019
Employés municipaux : puis-je encore accepter une invitation à dîner?
Publié en juin 2019
Dans Le magazine Marché municipal
9201-6468 Québec inc. (Recycle Auto 2000 IM) c. Municipalité des Îles-de-la-Madeleine : contrôle intérimaire, discrétion de la Cour et certificat d'autorisation
Publié en mai 2019
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Perte de droits acquis lors d'une démolition volontaire
Publié en avril 2019
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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La négociation d'un contrat d'emploi et la renonciation de ses droits
Publié en mars 2019
Dans le magazine Marché municipal de mars 2019
Les travaux d'infrastructures municipaux : comment bien gérer le chantier?
Publié en mars 2019
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition mars 2019
Publié en mars 2019
Le transfert de polices d’assurances-vie entre les membres d’un groupe corporatif
Publié en mars 2019
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Les travaux d'infrastructures municipaux : comment bien se préparer?
Publié en janvier 2019
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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L'étalement des heures de travail et le déneigement
Publié en décembre 2018
Dans la chronique Relations de travail du magazine Marché municipal de décembre 2018
Quel est le délai pour contester un règlement municipal en raison de son caractère abusif?
Publié en novembre 2018
Dans le Magazine Bâtivert édition automne 2018
Le non-respect de l'obligation de renseignement peut coûter cher!
Publié en novembre 2018
Dans Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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La dénonciation des actes répréhensibles
Publié en septembre 2018
Dans Chronique relations de travail du magazine Marché municipal
La lésion professionnelle et l'accommodement raisonnable
Publié en juin 2018
Dans la chronique "Relations de travail" du magazine Marché municipal
Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition juin 2018
Publié en juin 2018
La gestion contractuelle, d'autres modifications récentes applicables aux municipalités
Publié en mai 2018
Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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