Plan du site
Champs d'expertise
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Accords internationaux
- Achat, vente d’actifs ou d’actions
- Achat de droits de propriété intellectuelle
- Achat et vente d’entreprises en technologie de l’information et d’entreprises innovantes
- Achat et vente d’immeuble
- Actions accréditives
- Actions collectives
- Aménagement et urbanisme
- Appels d’offres et approvisionnement
- Arbitrage de grief
- Assurances et cautionnements
- Baux commerciaux
- Catégorie de l’expérience canadienne (CEC)
- Cautionnement de construction
- Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
- Certificat de sélection du Québec (CSQ)
- Clauses de non-concurrence et clauses restrictives
- Conseils en gestion et protection des droits de propriété intellectuelle
- Constitution et réorganisation
- Contrats (négociation, rédaction, interprétation, etc.)
- Contrats internationaux
- Contraventions aux règles du domaine de la construction (BSDQ, CSST, CCQ, APCHQ, RBQ)
- Divulgation volontaire
- Droit bancaire
- Droit pénal, incluant la cour municipale
- Droit de la construction
- Droit de la propriété
- Droit des assurances
- Droit des personnes
- Droits des valeurs mobilières
- Droit disciplinaire
- Droit fiscal
- Droits et libertés de la personne
- Échanges commerciaux
- Enregistrement de droits d’auteur
- Enregistrements de marques de commerce
- Ententes inter municipales incluant les régies
- Ententes de confidentialité
- Entrée express
- Établissement d’entreprises à l’international
- Éthique et déontologie municipale
- Évaluation foncière
- Examen des titres immobiliers
- Expropriation et réserves foncières
- Faillite et droits de propriété intellectuelle
- Faillite et insolvabilité
- Fiducies entre vifs
- Financement, capitaux privés et capital de risque
- Financement conventionnel, subordonné et capital de risque
- Financement, prise de garanties
- Fiscalité municipale
- Fiscalité reliée aux droits de propriété intellectuelle
- Franchisage
- Fusion, acquisition et prise de participation
- Harcèlement psychologique
- Hypothèque légale de la construction
- Immigration d’affaires
- Implantation de sociétés étrangères
- Injonction, saisie et recours « extra ordinaires »
- Investissement à l’étranger
- Litige commercial
- Litige en matière de propriété intellectuelle
- Litige en matière immobilière
- Litige entre actionnaires
- Litige fiscal
- Litige municipal
- Litige sur malfaçons et déficiences
- Mandats de protection
- Médiation civile et commerciale
- Négociation de convention collective
- Négociation et rédaction de contrats en matière de brevets, de marques de commerce, de droits d’auteur et de savoir-faire
- Offre d’achat d’immeuble
- Parrainage des époux et conjoints de fait
- Partenariat (joint venture) et consortiums d’entreprises
- Permis d’études
- Permis de travail ouvert
- Permis de travailleur étranger temporaire (PTET)
- Planification fiscale
- Planification successorale
- Planification stratégique
- Pouvoirs des municipalités et des M.R.C.
- Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
- Programmes de mobilité en vertu des accords internationaux
- Programme de regroupement familial
- Programme des entrepreneurs
- Programme des investisseurs étrangers
- Programme des travailleurs autonomes
- Programme des travailleurs qualifiés
- Propriété intellectuelle
- Protection d’actifs
- Protection de l’environnement
- Quantification des dommages
- Rapports collectifs et individuels de travail
- Recherche et développement (R&D)
- Recouvrement et réalisation des sûretés personnelles, réelles mobilières, immobilières et autres droits réels
- Réclamations sur contrat de construction (travaux supplémentaires, extras, prolongation de chantier, conditions imprévues et coûts d’impact)
- Redressement d’entreprises
- Réglementation et procédures municipales
- Réorganisation corporative
Articles
- 9201-6468 Québec inc. (Recycle Auto 2000 IM) c. Municipalité des Îles-de-la-Madeleine : contrôle intérimaire, discrétion de la Cour et certificat d'autorisation
- Perte de droits acquis lors d'une démolition volontaire
- Les travaux d'infrastructures municipaux : comment bien gérer le chantier?
- Le transfert de polices d’assurances-vie entre les membres d’un groupe corporatif
- Les fiducies pour résidence principale en 2019
- Les travaux d'infrastructures municipaux : comment bien se préparer?
- Le non-respect de l'obligation de renseignement peut coûter cher!
- La gestion contractuelle, d'autres modifications récentes applicables aux municipalités
- La discrétion municipale en matière de dérogations mineures
- La possibilité de négocier avec un soumissionnaire
- Les ententes de promoteurs : "Attention de ne pas mettre la charrue avant les boeufs!"
- Votre contrat-client vous protège-t-il stratégiquement
- Tourner sa langue 7 fois avant de cliquer !
- L'intérêt dans un contrat avec la municipalité et le conflit d'intérêts à la lumière de la jurisprudence récente
- Pourquoi faire les choses "sur la gueule" quand un simple courriel peut vous protéger?