Plan du site
Champs d'expertise
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Accords internationaux
- Achat, vente d’actifs ou d’actions
- Achat de droits de propriété intellectuelle
- Achat et vente d’entreprises en technologie de l’information et d’entreprises innovantes
- Achat et vente d’immeuble
- Actions accréditives
- Actions collectives
- Aménagement et urbanisme
- Appels d’offres et approvisionnement
- Arbitrage de grief
- Assurances et cautionnements
- Baux commerciaux
- Catégorie de l’expérience canadienne (CEC)
- Cautionnement de construction
- Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
- Certificat de sélection du Québec (CSQ)
- Clauses de non-concurrence et clauses restrictives
- Conseils en gestion et protection des droits de propriété intellectuelle
- Constitution et réorganisation
- Contrats (négociation, rédaction, interprétation, etc.)
- Contrats internationaux
- Contraventions aux règles du domaine de la construction (BSDQ, CSST, CCQ, APCHQ, RBQ)
- Divulgation volontaire
- Droit bancaire
- Droit des technologies de l'information
- Droit pénal, incluant la cour municipale
- Droit de la construction
- Droit de la propriété
- Droit des assurances
- Droit des personnes
- Droit des successions
- Droit disciplinaire
- Droit fiscal
- Droit matrimonial
- Droits des valeurs mobilières
- Droits et libertés de la personne
- Échanges commerciaux
- Enregistrement de droits d’auteur
- Enregistrements de marques de commerce
- Ententes inter municipales incluant les régies
- Ententes de confidentialité
- Entrée express
- Établissement d’entreprises à l’international
- Éthique et déontologie municipale
- Évaluation foncière
- Examen des titres immobiliers
- Expropriation et réserves foncières
- Faillite et droits de propriété intellectuelle
- Faillite et insolvabilité
- Fiducies entre vifs
- Financement, capitaux privés et capital de risque
- Financement conventionnel, subordonné et capital de risque
- Financement, prise de garanties
- Fiscalité municipale
- Fiscalité reliée aux droits de propriété intellectuelle
- Franchisage
- Fusion, acquisition et prise de participation
- Harcèlement psychologique
- Hypothèque légale de la construction
- Immigration d’affaires
- Implantation de sociétés étrangères
- Injonction, saisie et recours « extra ordinaires »
- Investissement à l’étranger
- Liquidation successorale
- Litige commercial
- Litige en matière de propriété intellectuelle
- Litige en matière immobilière
- Litige entre actionnaires
- Litige fiscal
- Litige municipal
- Litige sur malfaçons et déficiences
- Mandats de protection
- Médiation civile et commerciale
- Négociation de convention collective
- Négociation et rédaction de contrats en matière de brevets, de marques de commerce, de droits d’auteur et de savoir-faire
- Offre d’achat d’immeuble
- Parrainage des époux et conjoints de fait
- Partenariat (joint venture) et consortiums d’entreprises
- Permis d’études
- Permis de travail ouvert
- Permis de travailleur étranger temporaire (PTET)
- Planification fiscale
- Planification successorale
- Planification stratégique
- Pouvoirs des municipalités et des M.R.C.
- Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
- Programmes de mobilité en vertu des accords internationaux
- Programme de regroupement familial
- Programme des entrepreneurs
- Programme des investisseurs étrangers
- Programme des travailleurs autonomes
- Programme des travailleurs qualifiés
- Propriété intellectuelle
- Protection d’actifs
- Protection de l’environnement
- Protection des renseignements personnels
- Protection du territoire agricole
- Quantification des dommages
- Rapports collectifs et individuels de travail
Articles
- La conformité des règlements d'urbanisme et al conformité locale
- Dans la cas où les températures seraient excessives, un travailleur peut-il refuser de travailler?
- Télétravail : de nouvelles obligations difficiles à respecter pour les employeurs
- Télétravail : se blesser dans sa cour à l'heure du dîner, est-ce un accident de travail?
- Quelles questions l'employeur a-t-il le droit de vus poser lors d'un processus d'embauche?
- Est-ce que mon contrat d'emploi m'enchaîne à mon employeur?
- L’augmentation des taux d’intérêt : une considération importante à traiter avec prudence en cas de litige
- Les réclamations d’entrepreneurs en contexte de contrat forfaitaire
- Nouveau délai de contestation des décisions de la CNESST
- Les audiences virtuelles : attention aux micros ouverts!
- CNESST - L'assignation temporaire : êtes-vous prêt pour le nouveau formulaire?
- Comment adapter les appels d’offres aux nouvelles réalités tells que l’inflation et les difficultés d’approvisionnement?
- Lésion professionnelle: qui dit impact à la tête dit traumatisme craniocérébral?
- Les avis préventifs en matière d’éthique et de déontologie : la Cour rappelle que l’obligation de la municipalité d’assumer les honoraires à ses limites!
- Des moisissures à la Municipalité?
- L'expropriation sans juste indemnité serait-elle parfois possible?
- L'employeur peut-il encore obliger à porter le masque?
- L'expropriation sans juste indemnité serait-elle parfois possible?
- Gros changements en prévention au travail
- La clause pénale au contrat des parties : abusive ou valide?
- Ce que prévoient les lois qui sont sensées protéger nos renseignements personnels
- Un élu visé par un recours peut-il compter sur sa municipalité pour assumer ses frais de défense? Et à quelle conditions?
- Les travailleurs domestiques enfin protégés par la loi
- Le télétravail et les accidents de travail
- De nouvelles obligations liées au télétravail pour l’employeur
- L'identification de manquements après la destitution
- La science et la technologie pour garder les pieds au sec
- Les obligations en matière de vaccination se précisent
- Appel d’offres : la Cour d’appel confirme qu’un donneur d’ouvrage peut passer outre une clause de rejet automatique
- Les étudiants, ça coûte moins cher?
- La vie municipale à distance : documents officiels virtuels, signatures électroniques... Comment s'y retrouver!
- La Cour suprême du Canada confirme la validité des clauses de non-responsabilité même lorsque celles-ci portent sur des obligations essentielles à un contrat
- Les syndicats sur la corde raide face aux antivaccins syndiqués
- Zones inondables dans les sables mouvants
- Le texte de l'entente d'un règlement hors cours d'un litige est-il confidentiel?
- L’expropriation d’une municipalité au nom d’un centre de services scolaire?
- On assiste depuis quelques jours à diverses déclarations de nos dirigeants concernant la vaccination obligatoire ou l’usage du passeport vaccinal dans le cadre du travail.
- Étendue des pouvoirs d'ordonnance d'une cour municipale
- Vos renseignements médicaux sont-ils vraiment confidentiels?
- Accorder un PPCMOI, mais pas à n’importe quelle condition
- Quand le conseil change d'avis...
- La relance et le développement économique des villes, ce ne sont pas les pouvoirs qui manquent!
- Attention aux erreurs dans les soumissions
- Un employeur peut-il vous obliger à retirer un tatouage ou un piercing?
- Imposition d'une mesure disciplinaire : gare à la confusion!
- Le pouvoir général de taxation : un outil à mieux connaître
- Les règles sur l'alcool, les drogues et les médicaments au travail
- Séances du conseil. Des trucs pour assurer le meilleur déroulement possible
- Les soumissions «débalancées»: comment trouver le juste équilibre ?
- Quelles questions peuvent être posées à un candidat à l’embauche?
- Un soumissionnaire ne peut bonifier son offre après l’ouverture de sa soumission
- Gestion de la santé et de la sécurité du travail en temps de pandémie COVID-19 : questions les plus fréquentes
- Les seuils en matière d’appel d’offres, taxes brutes ou nettes : maintenant un débat réglé?
- Les médias sociaux peuvent devenir votre ennemi au travail
- Souriez, vous êtes enregistré (e)
- Votre employeur peut-il vous forcer à être vacciné?
- Bien comprendre le harcèlement au travail
- Quand et pourquoi un employé peut-il refuser de travailler
- L'acquisition d'équipements et d'accessoires similaires à ceux qui sont déjà utilisés est encore possible
- Réorganisation administrative, ça ne s'improvise pas
- Projet de loi sur la santé et sécurité au travail : ce qui pourrait changer pour les employeurs
- Quels sont les limites légales à la surveillance du télétravail?
- D'importants changements à venir en matière d'interdiction de dérogations mineures
- Une peine d'emprisonnement pour des gestes commis en tant que maire
- Quand les règles d’octroi de contrats publics rencontrent la fiscalité
- Les PIIA et le développement des lieux de villégiature
- Est-ce qu’une municipalité peut exercer des activités commerciales?
- Les frais de dépense d'un élu : un filet de protection qui comporte une limite
- Un contrat nul avec une ville peut tout de même donner lieu à l’indemnisation du cocontractant
- Processus référendaire pendant la COVID-19 : la procédure de remplacement mise à l’épreuve devant la Cour supérieure
- La présomption de validité des règlements municipaux : un bouclier en cas de demande d'injonction interlocutoire?
- L'obligation pour l'employeur de faire cesser le harcèlement psychologique
- COVID-19 : ce qu'il faut savoir
- Des droits acquis en matière d'installation septique? Vraiment?
- La responsabilité criminelle de l'employeur concernant la santé et la sécurité des travailleurs
- Le pouvoir d'une ville de contrôler le développement immobilier
- La filature d'un employé et son admissibilité en preuve
- Le délai de prescription en matière pénale et la date de connaissance de l'infraction
- Nouveau guide sur la gestion contractuelle concernant l'adjudication des contrats
- 9201-6468 Québec inc. (Recycle Auto 2000 IM) c. Municipalité des Îles-de-la-Madeleine : contrôle intérimaire, discrétion de la Cour et certificat d'autorisation
- Perte de droits acquis lors d'une démolition volontaire
- Les travaux d'infrastructures municipaux : comment bien gérer le chantier?
- Le transfert de polices d’assurances-vie entre les membres d’un groupe corporatif
- Les fiducies pour résidence principale en 2019
- Les travaux d'infrastructures municipaux : comment bien se préparer?
- Le non-respect de l'obligation de renseignement peut coûter cher!
- La gestion contractuelle, d'autres modifications récentes applicables aux municipalités
- La discrétion municipale en matière de dérogations mineures