Pandémie (COVID-19) – Continuité des services
Mise à jour du 3 novembre 2020
Chers clients et partenaires d’affaires,
Dans le contexte de la pandémie du COVID-19, notre cabinet continue d’assurer une présence, à nos bureaux de Québec et Montréal afin de vous offrir le même niveau de service que celui que nous vous offrons en temps normal tout en respectant les directives gouvernementales.
Notre objectif est, et demeure, de nous assurer de continuer à desservir notre clientèle tout en assurant la sécurité de nos employés.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement, notre site web à l’onglet « Nouvelles », pour prendre connaissance des conseils de nos experts sur différents sujets portant notamment sur la relance des affaires et la vulgarisation des mesures gouvernementales.
Martin Bouffard, président
Fermer l'alerteDroit municipal
Morency jouit d’une riche et longue tradition d’excellence en droit municipal, domaine du droit qui lui a permis de se tailler une réputation enviable et d’atteindre la renommée qu’il connaît aujourd’hui. Si bien que depuis près de cinquante ans, Morency demeure l’un des plus importants cabinets en droit municipal du Québec.
Concrètement, notre département de droit municipal
représente majoritairement des corps publics, soit plus d’une centaine
actuellement. Accès à l’information, développement industriel ou résidentiel,
sécurité civile, aménagement du territoire, protection de l’environnement… Nous sommes au fait des enjeux juridiques et
règlementaires qui caractérisent le quotidien de nos
clients. Preuve éclatante de son expertise reconnue et de sa crédibilité, Morency est fréquemment sollicité par différents
organismes et associations pour l’organisation de
formations à leurs membres.
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Aménagement et urbanisme
- Appels d’offres et approvisionnement
- Contrats (négociation, rédaction, interprétation, etc.)
- Droit pénal, incluant la cour municipale
- Ententes inter municipales incluant les régies
- Éthique et déontologie municipale
- Évaluation foncière
- Expropriation et réserves foncières
- Fiscalité municipale
- Litige municipal
- Pouvoirs des municipalités et des M.R.C.
- Protection de l’environnement
- Réglementation et procédures municipales
- Protection du territoire agricole