Droit municipal
Morency jouit d’une riche et longue tradition d’excellence en droit municipal, domaine du droit qui lui a permis de se tailler une réputation enviable et d’atteindre la renommée qu’il connaît aujourd’hui. Si bien que depuis près de cinquante ans, Morency demeure l’un des plus importants cabinets en droit municipal du Québec.
Concrètement, notre département de droit municipal
représente majoritairement des corps publics, soit plus d’une centaine
actuellement. Accès à l’information, développement industriel ou résidentiel,
sécurité civile, aménagement du territoire, protection de l’environnement… Nous sommes au fait des enjeux juridiques et
règlementaires qui caractérisent le quotidien de nos
clients. Preuve éclatante de son expertise reconnue et de sa crédibilité, Morency est fréquemment sollicité par différents
organismes et associations pour l’organisation de
formations à leurs membres.
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Aménagement et urbanisme
- Appels d’offres et approvisionnement
- Contrats (négociation, rédaction, interprétation, etc.)
- Droit pénal, incluant la cour municipale
- Ententes inter municipales incluant les régies
- Éthique et déontologie municipale
- Évaluation foncière
- Expropriation et réserves foncières
- Fiscalité municipale
- Litige municipal
- Pouvoirs des municipalités et des M.R.C.
- Protection de l’environnement
- Protection du territoire agricole
- Réglementation et procédures municipales