BOUFFARD, MARTIN
Avocat, associé
- Coordonnées
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Bureau de Québec : 418 651-9900
F : 418 651-5184
Bureau de Lévis : 418 833-4443
F : 418 833-6130
mbouffard@morencyavocats.com
- Formation
Titulaire d’un diplôme en science politique (1991)
Baccalauréat en droit de l’Université Laval (1988)
Membre du Barreau du Québec (1989)
- Champs d'expertise
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- Aménagement et urbanisme
- Droit pénal, incluant la cour municipale
- Ententes inter municipales incluant les régies
- Éthique et déontologie municipale
- Évaluation foncière
- Expropriation et réserves foncières
- Fiscalité municipale
- Litige municipal
- Pouvoirs des municipalités et des M.R.C.
- Protection de l’environnement
- Réglementation et procédures municipales
- Appels d’offres et approvisionnement
- Contrats (négociation, rédaction, interprétation, etc.)
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Protection du territoire agricole
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À propos
Martin Bouffard est président du conseil d'administration du cabinet et responsable du secteur de droit municipal. Il œuvre dans différents domaines reliés au droit municipal tel les appels d’offres, l’accès à l’information, l’aménagement et l’urbanisme, les activités agricoles, les conflits d’intérêts, l’éthique et la déontologie, les droits et responsabilités des élus et des fonctionnaires et les compétences municipales.
Martin Bouffard est sollicité sur une base régulière, principalement par une clientèle composée de municipalités provenant de différentes régions du Québec afin de procéder à la rédaction d'avis juridiques, de règlements municipaux et de procédures judiciaires. Il représente sa clientèle devant toutes les instances judiciaires et administratives au Québec.
Le fait de développer une expertise auprès des municipalités locales et régionales permet à Martin Bouffard de donner régulièrement des cours de formation aux élus et aux fonctionnaires municipaux afin de les familiariser avec leurs fonctions. Il est également un conférencier recherché auprès des principales associations d’élus et de fonctionnaires municipales.