DUFOUR-GAGNÉ, CHRISTOPHER-WILLIAM

Associé

Coordonnées

Bureau de Québec : 418 651-9900

F : 418 651-5184

cwdgagne@morencyavocats.com

Formation

Baccalauréat en droit de l’Université Laval

Membre du Barreau du Québec (2013)

Distinctions
  • Inscrit au Tableau d'honneur du doyen de la Faculté de droit.
  • Gagnant du concours de plaidoirie de la Coupe du doyen.
Champs d'expertise
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À propos

Christopher-William fait partie de notre équipe en droit municipal et a complété son stage du Barreau au sein de notre cabinet. Il est associé depuis le 1er janvier 2025.

Spécialisé en droit municipal depuis le début de sa carrière, il a notamment effectué un stage au ministère des Affaires municipales dans le cadre de sa formation universitaire. Dans sa pratique, il conseille les municipalités sur des sujets variés, comme l’urbanisme, les contrats, l’accès à l’information, l’environnement, l’expropriation et la construction. Il représente régulièrement ses clients devant les tribunaux administratifs et de droit commun, en matière civile et pénale.

Il est accrédité par la Commission municipale du Québec aux fins de dispenser des formations aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie municipale et agit également comme conseiller à l'éthique reconnu par la Commission municipale du Québec. Christopher-William contribue également à des publications spécialisées, rédigeant régulièrement des articles destinés aux acteurs du monde municipal.

Implications sociales & professionnelles

  • Membre de l’Association des procureurs municipaux du Québec (APCMQ)

Publications

La location à court terme : la Cour d’appel se prononce Les réclamations d’entrepreneurs en contexte de contrat forfaitaire Comment adapter les appels d’offres aux nouvelles réalités tells que l’inflation et les difficultés d’approvisionnement? Les avis préventifs en matière d’éthique et de déontologie : la Cour rappelle que l’obligation de la municipalité d’assumer les honoraires à ses limites! L'expropriation sans juste indemnité serait-elle parfois possible? L'expropriation sans juste indemnité serait-elle parfois possible? Un élu visé par un recours peut-il compter sur sa municipalité pour assumer ses frais de défense? Et à quelle conditions? Les soumissions «débalancées»: comment trouver le juste équilibre ? Quand les règles d’octroi de contrats publics rencontrent la fiscalité COVID-19 : ce qu'il faut savoir Le délai de prescription en matière pénale et la date de connaissance de l'infraction Les contributions exigées aux promoteurs par les villes et municipalités : les règles ont changé Il était une fois... une MRC et des castors! Les contributions exigées aux promoteurs par les villes et municipalités : les règles ont changé L'intérêt dans un contrat avec la municipalité et le conflit d'intérêts à la lumière de la jurisprudence récente Les municipalités et le mandat apparent : l'exception qui confirme la règle. Les ouvrages municipaux qui conduisent plus communément les eaux de ruissellement à leur pente naturelle.
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