Beauchemin, Patrick
Patrick Beauchemin exerce en droit municipal depuis le début de sa carrière en 2006 et occupe le rôle de Leader de pratique de l’équipe de droit municipal de Morency. Il conseille de nombreuses municipalités dans tous les domaines, dont notamment en matière d’appels d’offres et approvisionnement, d’urbanisme, d’expropriation, d’environnement et de construction.
Il accompagne régulièrement les municipalités pour la rédaction et l’application de leur réglementation ainsi que dans l’exercice de leurs différents pouvoirs et compétences.
Patrick est souvent appelé à représenter les municipalités devant les diverses instances judiciaires et administratives.
De plus, il dispense régulièrement des formations juridiques s’adressant à une clientèle diversifiée du monde municipal (conseillers municipaux, directeurs généraux, greffiers et inspecteurs).
Coordonnées
| Tél. Québec | 418 651-9900 |
| Fax Québec | 418 651-5184 |
| Courriel | pbeauchemin@morencyavocats.com |
| Social |
Champs d'expertise
Expertises principales
Expertises complémentaires
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Achat et vente d’immeuble
- Appels d’offres et approvisionnement
- Contrats (négociation, rédaction, interprétation, etc.)
- Réclamations sur contrat de construction (travaux supplémentaires, extras, prolongation de chantier, conditions imprévues et coûts d’impact)
- Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
- Servitudes
- Vices cachés
- Aménagement et urbanisme
- Assurances et cautionnements
- Contraventions aux règles du domaine de la construction (BSDQ, CSST, CCQ, APCHQ, RBQ)
- Droit pénal, incluant la cour municipale
- Ententes inter municipales incluant les régies
- Éthique et déontologie municipale
- Évaluation foncière
- Expropriation et réserves foncières
- Fiscalité municipale
- Litige municipal
- Litige sur malfaçons et déficiences
- Pouvoirs des municipalités et des M.R.C.
- Protection de l’environnement
- Réglementation et procédures municipales
- Responsabilité civile ou professionnelle
- Responsabilité des ingénieurs et architectes
- Protection du territoire agricole
Formation
Diplôme d’études collégiales en Technique en informatique de gestion du Cégep de Sainte-Foy (2002)
Baccalauréat en droit de l’Université Laval (2005)
Membre du Barreau du Québec (2006)
Il accompagne régulièrement les municipalités pour la rédaction et l’application de leur réglementation ainsi que dans l’exercice de leurs différents pouvoirs et compétences.
Patrick est souvent appelé à représenter les municipalités devant les diverses instances judiciaires et administratives.
De plus, il dispense régulièrement des formations juridiques s’adressant à une clientèle diversifiée du monde municipal (conseillers municipaux, directeurs généraux, greffiers et inspecteurs).
Implications sociales & professionnelles
- Conseiller à l’éthique et à la déontologie municipale reconnu par la Commission municipale du Québec
- Membre de l’Association des procureurs de cours municipales du Québec
Publications
