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Quand le conseil change d’avis…

Par Beauchemin, Patrick·Catellier-Boulianne, Maryse
Article

e 12 mai dernier, la Cour supérieure rendait une décision intéressante dans un dossier opposant l’entreprise 9266-7433 Québec inc. (ci-après : « l’entreprise ») et la municipalité de La Pêche (ci-après : « la municipalité ») en Outaouais[1].

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Paru dans : la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)

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