Dufour-Gagné, Christopher-William
Christopher-William est associé au sein de notre équipe en droit municipal.
Il dédie entièrement sa pratique au droit municipal. Il a notamment effectué un stage au ministère des Affaires municipales dans le cadre de sa formation universitaire. Dans sa pratique, il conseille les municipalités sur des sujets variés, comme l’urbanisme, les contrats, l’accès à l’information, l’environnement, l’expropriation et la construction. Il représente régulièrement ses clients devant les tribunaux administratifs et de droit commun, en matière civile et pénale. Il est accrédité par la Commission municipale du Québec aux fins de dispenser des formations aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie municipale et agit également comme conseiller à l’éthique reconnu par la Commission municipale du Québec. Christopher-William contribue également à des publications spécialisées, rédigeant régulièrement des articles destinés aux acteurs du monde municipal.
Coordonnées
| Tél. Québec | 418 651-9900 |
| Fax Québec | 418 651-5184 |
| Courriel | cwdgagne@morencyavocats.com |
Champs d'expertise
Expertises principales
Expertises complémentaires
- Litige municipal
- Pouvoirs des municipalités et des M.R.C.
- Réglementation et procédures municipales
- Aménagement et urbanisme
- Éthique et déontologie municipale
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Fiscalité municipale
- Appels d’offres et approvisionnement
- Évaluation foncière
- Expropriation et réserves foncières
- Protection de l’environnement
- Protection du territoire agricole
- Ententes inter municipales incluant les régies
- Injonction, saisie et recours « extra ordinaires »
- Droit pénal, incluant la cour municipale
- Protection des renseignements personnels
Formation
Baccalauréat en droit de l’Université Laval
Membre du Barreau du Québec (2013)
Spécialisé en droit municipal depuis le début de sa carrière, il a notamment effectué un stage au ministère des Affaires municipales dans le cadre de sa formation universitaire. Dans sa pratique, il conseille les municipalités sur des sujets variés, comme l’urbanisme, les contrats, l’accès à l’information, l’environnement, l’expropriation et la construction. Il représente régulièrement ses clients devant les tribunaux administratifs et de droit commun, en matière civile et pénale.
Il est accrédité par la Commission municipale du Québec aux fins de dispenser des formations aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie municipale et agit également comme conseiller à l’éthique reconnu par la Commission municipale du Québec. Christopher-William contribue également à des publications spécialisées, rédigeant régulièrement des articles destinés aux acteurs du monde municipal.
Implications sociales & professionnelles
- Membre de l’Association des procureurs municipaux du Québec (APCMQ)
Publications
