Des droits acquis en matière d’installation septique? Vraiment?

À l’occasion de ce numéro du BâtiVert sur les installations septiques, nous avons pensé faire un rappel de certains principes  applicables quant à la conformité des installations septiques existantes en regard du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RRQ, ch. Q-2, r. 22, ci-après : le Règlement). En effet, plusieurs officiers en bâtiment et en environnement se demandent s’il existe un régime de droits acquis en la matière.