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July 2020
Opportunités de planification fiscale dans un contexte de pandémie

Les circonstances actuelles de pandémie de COVID-19 amènent un lot de nouvelles problématiques pour la grande majorité des entreprises. Nous tenons toutefois à informer nos clients de différentes opportunités fiscales dont les avantages de mise en place pourraient être bonifiés par la situation actuelle.

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July 2020
Opportunités de planification fiscale dans un contexte de pandémie

Les circonstances actuelles de pandémie de COVID-19 amènent un lot de nouvelles problématiques pour la grande majorité des entreprises. Nous tenons toutefois à informer nos clients de différentes opportunités fiscales dont les avantages de mise en place pourraient être bonifiés par la situation actuelle.

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July 2020
Opportunités de planification fiscale dans un contexte de pandémie

Les circonstances actuelles de pandémie de COVID-19 amènent un lot de nouvelles problématiques pour la grande majorité des entreprises. Nous tenons toutefois à informer nos clients de différentes opportunités fiscales dont les avantages pourraient être bonifiés par la situation actuelle.

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June 2020
WEBINAIRE « Élaborer un plan d’action efficace pour la relance des affaires »

Pour supporter et accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’un plan de relance des affaires efficace dans le contexte actuel de pandémie, Morency a formé « EDS », une équipe composée d’avocats multidisciplinaires ayant pour but d’offrir aux entreprises intéressées une séance virtuelle de travail conviviale et sans frais selon leurs besoins.

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June 2020
COVID-19 / Vigie en santé et sécurité au travail - Pour ou contre la prise de la température des employés : pistes de réflexion.

La prise de température apparaît de plus en plus comme un élément discuté lors de l’adoption des mesures de retour au travail. Certaines entreprises, dont Air Canada, Air France et KLM ont même adopté le contrôle de la température pour tous leurs passagers. Des entreprises du Saguenay–Lac-Saint-Jean ont pris une semblable mesure pour leurs employés. (Le Quotidien, 12 mai 2020). Par ailleurs, les guides / trousses Covid-19 de la CNESST ne recommandent pas la prise de température.

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June 2020
Les talentueuses de l'AFFQ - Un événement en web diffusion pour souligner le parcours de femmes en finance.

L’AFFQ tiendra La web célébration les Talentueuses 2020 le 4 juin prochain à 17 h.

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June 2020
COMMENT RÉGLER VOS LITIGES EFFICACEMENT À MOINDRE COÛTS?

La présente infolettre vous est transmise dans la continuité de celle du 30 avril concernant l’application de la bonne foi en affaires à l’ère de la COVID-19.

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May 2020
Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) / COVID-19 Informations additionnelles

Cette infolettre contient des informations additionnelles à celles que nous avons diffusées sur le sujet par le biais de nos deux infolettres datées du 28 avril et du 4 mai dernier.

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May 2020
LA PRÉSERVATION DE VOS CRÉANCES EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION AU TEMPS DE LA COVID-19 : UN RAPPEL DES NOTIONS APPLICABLES AU CAUTIONNEMENT POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES

Cette infolettre s’inscrit dans le prolongement de celle portant sur l’hypothèque légale de la construction (l’« HLC ») publiée le 14 mai dernier.

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May 2020
Webinaire STIQ : gestion des ressources humaines dans un contexte de relance et de retour au travail

Webinaire STIQ : gestion des ressources humaines dans un contexte de relance et de retour au travail

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May 2020
COVID-19 / CNESST – PARLONS ARGENT!

La CNESST, comme on le sait, est un assureur public. Son rôle est notamment d’administrer la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et d’indemniser les travailleurs québécois victimes de lésions professionnelles.

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May 2020
LA PRÉSERVATION DE VOS CRÉANCES EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION AU TEMPS DE LA COVID-19

Malgré la reprise des activités de construction récemment annoncée, de nombreux secteurs d’activités demeurent paralysés en raison des récents décrets gouvernementaux. Des délais additionnels sont donc à prévoir pour le paiement des différents intervenants de l’industrie, de même que des problèmes d’insolvabilité à court et à moyen terme. Les mécanismes usuels de protection des créances, telle que l’hypothèque légale de la construction (l’« HLC ») est ainsi à privilégier. Vu son importance, un rappel de ses notions s’impose.

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May 2020
COVID-19 / Responsabilité des administrateurs en période de pandémie

La pandémie à laquelle le Québec et le reste de la planète sont confrontés a forcé les entreprises à interrompre ou à réduire considérablement leurs opérations. Cette réalité a un impact sur la stratégie, les opérations, la situation financière et la survie des entreprises ainsi que sur leurs parties prenantes. C’est dans ces périodes de crise que les modèles de gouvernance et les systèmes de contrôle internes sont mis à rude épreuve et que la responsabilité des administrateurs et dirigeants des sociétés peut devenir à risque.

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May 2020
Mise sous séquestre et nécessité de la transmission préalable d’un préavis d’exercice en vertu du Code civil du Québec - Affaire DAC Aviation internationale ltée (2020 QCCS 1077)

Le 1er avril dernier, la Cour supérieure du district de Montréal refusait la nomination d'un séquestre national (art. 243 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité « LFI ») notamment parce que le préavis d'exercice d'un recours hypothécaire en vertu du Code civil du Québec n'avait pas été transmis. La décision s'inscrit dans la foulée des arrêts de la Cour suprême Lemare Lake (2015 CSC 53) et Transport Desgagnés (2019 CSC 58).

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May 2020
COVID-19 / Vigie en santé et sécurité au travail : Le « droit de refus » au temps du coronavirus

Depuis quelque temps, diverses publications ont abordé la question de l’exercice du droit de refus par un travailleur suivant divers cas pratiques. Par exemple, a-t-on discuté des travailleurs ayant à manipuler de l’argent? On a également abordé le cas des travailleurs devant être en contact physique relativement fréquemment avec le public...

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May 2020
La bonne foi à l’ère de la covid-19 : peut-on exiger la modification de certaines obligations contractuelles ?

Étant au cœur de la pandémie causée par la COVID-19, de nombreuses personnes à travers tous les pays tentent de trouver des solutions aux problématiques commerciales et légales engendrées. Au Québec, plusieurs ont suggéré que la notion de la force majeure en droit civil soit le premier argument en guise de solution à celles-ci. Nonobstant sa possible application, il sera, habituellement dans le meilleur intérêt des parties, de maintenir l’exécution des contrats auxquels elles sont parties en collaborant entre elles afin de trouver des solutions pratiques et accommodantes eu égard aux enjeux et aux circonstances propres à leur relation. C’est ainsi que les principes découlant de la notion de bonne foi trouvent tout leur sens.

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May 2020
Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) / COVID-19

La Société canadienne d’hypothèque et de logement (« SCHL ») est l’organisme fédéral chargé de la mise en œuvre du programme d’aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). La SCHL a diffusé récemment certaines des modalités qui seront applicables à ce programme.

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May 2020
EDS / MORENCY pour s’organiser face aux effets de la COVID-19

ÉQUIPE D’INTERVENTION STRATÉGIQUE EDS / MORENCY pour s’organiser face aux effets de la COVID-19 - Analyser / Prioriser / Élaborer un plan d’action

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April 2020
COVID-19 / Vigie en santé et sécurité au travail: Préparer un retour au travail sécuritaire et réussi

Le compte à rebours est commencé pour la reprise de vos activités et la réouverture de vos entreprises. En effet, le gouvernement provincial a récemment annoncé une reprise graduelle de l’économie. À compter du 4 mai, le secteur du commerce de détail et les magasins ayant pignon sur rue situés à l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pourront rouvrir leurs portes. Les magasins de la CMM, tous les types de chantiers de construction et les entreprises manufacturières pourront quant à eux redémarrer leurs activités le 11 mai prochain.

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April 2020
Les séances des conseils d’établissement : la participation à distance est désormais permise

Le 26 avril dernier, la ministre de la Santé et des Services sociaux adoptait l’Arrêté 2020-029 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la Covid-19 (Arrêté 2020-029). L’Arrêté 2020-029 permet notamment la tenue des séances des conseils d’établissement (écoles et centres) par des moyens technologiques.

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April 2020
Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) / COVID-19

Le premier ministre Trudeau a annoncé la conclusion d’une entente avec les provinces canadiennes pour partager les coûts totaux pour faciliter la mise en œuvre d’un nouveau programme d’aide aux petites entreprises pour le paiement du loyer commercial. Ce programme réduira jusqu’à 75% les loyers commerciaux pour les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19. Le paiement des loyers commerciaux n’étant pas une compétence fédérale, ce sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui devront veiller à l’application des réductions de loyer.

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April 2020
Comment conjuguer le confinement obligatoire et la famille

Devenir parent est non seulement l’un des plus beaux moments que la vie apporte, mais entraîne aussi son lot de responsabilités même en l’absence de mesures de confinement obligatoire. Que ce soit à l’égard de cet enfant ou de la société, tout parent a des règles et obligations à respecter.

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April 2020
Webinaire COVID-19 / PACME

Le PACME vise à permettre aux entreprises de rehausser les compétences de leurs employés aux fins de maintenir les emplois et permettre une relance des activités de façon efficiente

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April 2020
COVID-19 / Signatures à distance

Morency a à cœur le succès des entreprises et institutions qui composent sa clientèle. L’apparition de la COVID-19 a provoqué une crise inattendue dont les conséquences sont considérables et difficilement prévisibles. Dans le but d’aider nos clients à surmonter cette situation sans précédent, notre cabinet est en mesure de procéder à vos transactions à distance, incluant les transactions impliquant des signatures devant notaire, en utilisant toutes les ressources technologiques disponibles.

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April 2020
COVID-19 / Vigie relations de travail en éducation : le redéploiement des ressources dans le réseau de la santé

Dans la foulée de la gestion de la crise actuelle, la ministre de la Santé et des Services sociaux a adopté le 10 avril dernier l’arrêté ministériel 2020-019 (ci-après « l’Arrêté »). Suivant cet arrêté, toute personne des commissions scolaires et collèges institués en vertu de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel peut être redéployée pour effectuer d’autres tâches ou fonctions dans le réseau de la santé et des services sociaux.

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April 2020
COVID-19 / Liens utiles

Liste des mesures fiscales, des programmes d’aides gouvernementales et d’appuis des institutions financières.

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April 2020
COVID-19 / Comment Morency peut aider les entrepreneurs

Morency a à cœur le succès des entreprises et institutions qui composent sa clientèle. L’apparition de la COVID-19 a provoqué une crise inattendue dont les conséquences sont considérables et difficilement prévisibles. Dans le but d’aider nos clients à surmonter cette situation sans précédent, notre cabinet vous propose ses expertises et services aux fins de répondre rapidement aux situations nouvelles et urgentes qui demandent des conseils adaptés dans un environnement en constante évolution.

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March 2020
COVID-19 / Application des conventions collectives : réflexions sur la gestion des diverses absences et des affectations ou contrats n'ayant pas débuté

Au cours des derniers jours, des arrêtés ministériels de même que divers propos tenus notamment par le premier ministre François Legault peuvent nous amener à nous interroger sur l’application des conventions collectives à plusieurs égards. Dans la présente infolettre, nous traiterons plus particulièrement de la gestion des absences pour invalidité ou lésion professionnelle, de l’impact de cette gestion sur les remplacements, des congés déjà octroyés ou absences autorisées de même que des affectations ou contrats prévus, mais non débutés, lesquels peuvent représenter actuellement tout un défi pour les commissions scolaires

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March 2020
COVID-19 / Vigie en santé et sécurité au travail - imputation des coûts

La suspension ou la réduction d’activités compromet la capacité à maintenir les assignations temporaires en cours. Aussi, en cas d’annulation des assignations temporaires, nous vous recommandons de déposer des demandes de partages de l’imputation des coûts en vertu de l’article 326 alinéa 2, de la LATMP.

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March 2020
COVID-19 / Vigie en santé et sécurité au travail

La Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1, prévoit qu’un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de celui-ci l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger.

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March 2020
COVID-19 / Arrêté ministériel 2020-24 publié le 18 mars 2020 : complément et poursuite de la réflexion

Hier, nous vous transmettions un avis portant sur cet arrêté ministériel, lequel traite notamment de la semaine régulière de travail et des heures supplémentaires en lien avec le travail d’employés des commissions scolaires dans le cadre de la pandémie, et ce, pour répondre aux besoins des secteurs publics et parapublics

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March 2020
COVID-19 / Vigie relations de travail : modifications importantes des conventions collectives du personnel scolaire par arrêté ministériel

Conjuguer les conditions de travail du personnel scolaire avec les « nouveaux horaires », l’affectation et la mobilisation du personnel s’avère un défi de taille. L’objet du présent bulletin est d’exposer les modifications aux conventions collectives (ententes nationales, locales et arrangements locaux) occasionnées par l’arrêté ministériel du 18 mars 2020.

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March 2020
COVID-19 / Vigie : relations de travail, mise à pied et assurance-emploi

La santé de vos employés et leur bien-être s’appuient notamment sur les mesures que vous mettez en place au sein de votre entreprise en regard de la présente situation sans précédent. Une de vos priorités est d’assurer qu’ils disposent de l’information la plus à jour possible et que vos décisions à leur égard soient prises après avoir évalué l’ensemble des éléments pertinents

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March 2020
Pandémie (COVID-19) et engagements de notre équipe

Morency suit avec attention les décisions et recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et du Gouvernement du Québec en regard de la situation sans précédent liée à la pandémie et souhaite vous informer des mesures préventives et d’encadrement mises en place afin de poursuivre nos opérations. Celles-ci assurent le maintien de nos services, la santé et la sécurité de nos employés, clients et partenaires, lesquels sont au cœur de nos préoccupations et décisions.

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March 2020
COVID-19 / Coronavirus : conseils pour la gestion du personnel

Morency accompagne les employeurs dans leur gestion du personnel. Voici quelques conseils en cette période d’incertitude liée au COVID-19

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January 2020
Participation de Bernard Cliche à la 5e édition du Sommet Construction de l'APCHQ

Titre de la conférence de Bernard Cliche : La modernisation du régime de santé et sécurité du travail

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Labor law
January 2020
UN NOUVEAU PARTENARIAT ENTRE L'ADGMQ ET MORENCY

L’équipe de droit municipal de Morency est très heureuse d’annoncer la conclusion d’un tout nouveau partenariat avec l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ)

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January 2020
Participation d'Ali T. Argun et Félix Brissette au Congrès 2020 de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec

Les changements : la prédation des entrepreneurs par les donneurs d’ouvrage et leurs professionnels

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January 2020
Morency et Antoine Briand

Nous sommes fiers d’annoncer que Morency poursuit son association avec Antoine Briand, athlète en ski de fond, à titre de commanditaire pour la saison 2019-2020.

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November 2019
​Participation de Me Claire Fournier à la conférence Bye Bye 2019

​Participation de Me Claire Fournier à la conférence Bye Bye 2019

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November 2019
Morency, Société d'avocats à nouveau au 24H Tremblant

​Morency, Société d’avocats participera à nouveau cette année au défi du 24h Tremblant qui se tiendra au Mont-Tremblant du 6 au 8 décembre 2019

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October 2019
50 ANS DE PRATIQUE COMME AVOCAT

C’est avec fierté que nous vous informons que Me René Lapointe a reçu la médaille du Barreau du Québec le 6 septembre dernier pour ses 50 ans de pratique active au sein de l’ordre professionnel des avocats.

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Labor law
October 2019
NOMINATION DE ME BERNARD CLICHE À TITRE DE BEST LAWYER

C'est avec un vif plaisir que nous vous informons de la reconnaissance reçue récemment par Me Bernard Cliche, Ad. E., à titre de Best Lawyers dans le domaine de Workers’ Compensation Law (www.bestlawyers.com).

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Labor law
October 2019
Morency félicite la CIBPA pour son 70e anniversaire.

Morency est fier d’avoir contribué à titre de commanditaire à la soirée de célébration organisée par la CIBPA le 5 octobre dernier.

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September 2019
Salaires des dirigeants : le défi des nouvelles règles

Commentaires de Marc-Antoine Deschamps dans un article publié sur le site "Les affaires".

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June 2019
FONDATION ATHOS

Comme à chaque année, l’équipe de Morency s’est jointe au tournoi de golf organisé par la fondation Athos.

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April 2019
Morency présent au 7e gala reconnaissance de l'AQMAT

​Mes Patricia Goulet, Jérôme Gariépy et Jean-François Séguin étaient présents au Fairmont Le Reine Elizabeth à Montréal, samedi soir dernier, dans le cadre du 7e Gala Reconnaissance de l’AQMAT

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March 2019
Lancement du livre en santé et sécurité au travail : un succès sur toute la ligne

Les 7 février (Montréal) et 13 mars (Québec) derniers avait lieu le lancement du livre « Droit de la santé et de la sécurité au travail : la loi et la jurisprudence commentées, 3e édition ». À ces occasions, plusieurs clients, collègues et amis se sont déplacés.

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Construction law
January 2019
Morency et Antoine Briand

Le cabinet, qui s’est associé à Antoine Briand, athlète en ski de fond, à titre de commanditaire au début de la saison de ski 2017-2018 afin de soutenir la croissance de l’athlète, récidive pour la saison 2018-2019.

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January 2019
Journée carrière interfacultaire 2019

Morency était, le 18 janvier dernier, l’une des organisations participant à la Journée Interfacultaire 2019, laquelle avait lieu au centre-ville de Montréal.

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January 2019
Morency, de retour sur les bancs d'école!

L’équipe de droit corporatif de l’équipe de Montréal a tenu un dîner-causerie à l’Université de Montréal dans le cadre des activités du CDAG .

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December 2018
3e édition du Droit de la santé et de la sécurité au travail

​Morency, Société d’avocats est heureuse de souligner la parution récente de l’ouvrage intitulé : Droit de la santé et de la sécurité au travail, La loi et la jurisprudence commentées, 3e édition, revu et corrigé sous la présidence de Me Bernard Cliche.

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November 2018
Gabrielle Bergeron et Philippe Asselin au cocktail de financement du MACBSP

Participation de nos avocats à l'activité bénéfice du MACBSP

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November 2018
Soirée gastronomique de l'APECQ

Me Ali T. Argun a animé la Soirée gastronomique 2018 de l'Association patronale des entreprises en construction du Québec (APECQ).

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November 2018
Nouvelle avocate au sein de l'équipe de droit du travail et de l'éducation

Nous avons le plaisir et l'honneur de vous annoncer l'arrivée de Me Carole-Ann Griffin au sein de notre cabinet.

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November 2018
Morency Société d’Avocats au 24h Tremblant pour le mieux-être des enfants

C’est avec grand plaisir que nous vous annonçons que Morency Société d’Avocats participera au défi du 24h Tremblant qui se tiendra au Mont-Tremblant du 7 au 9 décembre 2018. Le 24 h Tremblant est un défi sportif à relais où les participants amassent des dons pour appuyer une cause : le mieux-être des enfants.

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October 2018
Guillaume Saindon au Téléjournal

Le 10 octobre dernier, Guillaume Saindon qui est associé de notre équipe de droit du travail a accordé une entrevue très intéressante sur les inquiétudes de la légalisation du cannabis pour les employeurs. Une belle reconnaissance de l’expertise de Guillaume Saindon en relations du travail.

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October 2018
Philippe Asselin président d’honneur d’une croisière bénéfice pour la réalisation d’une promenade à Baie-Sainte-Catherine dans Charlevoix

Philippe Asselin président d’honneur d’une croisière bénéfice pour la réalisation d’une promenade à Baie-Sainte-Catherine dans Charlevoix

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August 2018
NOMINATION DE ME BERNARD CLICHE A TITRE DE BEST LAWYER IN CANADA 2019

Morency, Société d’avocats est heureux d’annoncer la nomination de Me Bernard Cliche Ad.E. comme l’un des récipiendaires des prix « Avocats de l’année » lors de la 13e édition de Best Lawyer in Canada.

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July 2018
L'implication de Me Luc de la Sablonnière à la tête du comité organisateur du Grand Parcours

La Fondation du CHU de Québec remercie Me Luc de la Sablonnière pour son implication à la tête du comité organisateur du Grand Parcours

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June 2018
MORENCY EN ACTION

Le 16 juin 2018, plusieurs membres de l'équipe Morency ont eu le plaisir de participer à des événements sportifs

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June 2018
PRÉSENCE MARQUÉE DE MORENCY AU PROCHAIN CONGRÈS ANNUEL DES DIRECTEURS MUNICIPAUX

Pendant le congrès annuel de l'ADMQ, notre équipe de droit municipal présentera plusieurs ateliers.

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Municipal law
January 2018
START-UPS services

MORENCY, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, S.E.N.C.R.L.. is excited to offer their services for Start-ups.

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Corporate and Commercial law/Corporate finance , Intellectual Property / Trademark
September 2017
NOTRE ÉQUIPE DE DROIT MUNICIPAL EN TOURNAGE

NOTRE ÉQUIPE DE DROIT MUNICIPAL EN TOURNAGE

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Municipal law
September 2017
Rendez-vous finance de golf!

Le Rendez-vous finance de golf! a amassé 25 000 $ pour la Fondation Maurice Tanguay.

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August 2017
Nomination de Me Bernard Cliche à titre de Best Lawyers in Canada 2018

Morency Société d’avocats est heureux d’annoncer que Me Bernard Cliche Ad.E. , a été reconnu dans la 12e édition de Best Lawyers in Canada pour l’année 2018

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June 2017
Tournoi de golf de la Fondation Athos

Participation de Morency au tournoi de golf de la Fondation

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June 2017
2e édition

133 000 $ pour soutenir le nouveau complexe hospitalier

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May 2017
Morency, partenaire de l'Association des plus beaux villages du Québec

Partenariat entre Morency, Société d'avocats et l'Association des plus beaux villages du Québec

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May 2017
Martin Bouffard et Philippe Asselin au congrès annuel de la COMBEQ

Présentation un atelier portant sur les entente de promoteurs à l’occasion du 22e congrès annuel de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ)

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Municipal law
May 2017
Une fine gestionnaire à la tête de Morency

Nomination de Maggie Champagne à la tête de Morency.

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April 2017
Nomination de Me Diane Bellavance

Nomination de Me Diane Bellavance au comité directeur de l'ADRIQ

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March 2017
A continuing commitment

Centraide décerne son Cour de cœur 2017 dans la catégorie "relève engagée" à Morency

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March 2017
Arrival of new general director at Morency

L'arrivée de Madame Maggie Champagne comme DG

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March 2017
Tournoi de golf AVFQ

Morency, partenaire principal du tournoi

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March 2017
16e colloque annuel en gestion des ressources humaines de la MRC de l'Assomption

Formation sur la prévention et la gestion du harcèlement psychologique au travail

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Labor law
March 2017
Luc Paradis à la Fondation de l'Université Laval

Félicitations à Luc Paradis pour sa nomination au sein du conseil d'administration de la Fondation de l'Université Laval.

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March 2017
8e édition du livre Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Publication de la 8e édition du livre Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles suite à la création du Tribunal administratif du travail

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Construction law
March 2017
Partenaire du Festival de droit de l'Université Laval

Morency a le plaisir d'être le partenaire majeur du Festival

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