Sitemap
Areas of expertise
- Access to information and privacy protection
- International Agreements
- Acquisition and sale of assets/shares
- Commercial contracts related to intellectual property
- Acquisition and sale of IT companies and innovative firms
- Acquisition and sale of real estate
- Flow-through shares
- Class action
- Urban planning and development
- Call for tenders and procurement
- Grievance arbitration
- Insurance and surety bonds
- Commercial leases
- Canadian Experience Class (CEC)
- Construction Bond
- Quebec Acceptance Certificate (CAQ)
- Certificat de sélection du Québec (CSQ)
- Non-competition clauses and Restrictive covenants
- Management consultancy and Protection of Intellectual property rights
- Incorporation, Business Start-ups and Corporate Restructuring
- Contracts (negotiation, drafting, interpretation, etc.)
- International Contracts
- Violations of the building regulations (BSDQ, CSST, CCQ, APCHQ, RBQ)
- Voluntary disclosure
- Banking Law
- Criminal Law, including Municipal Court
- Construction Law
- Property Law
- Insurance Law
- Human Rights
- Securites Law
- Disciplinary Law
- Tax Law
- Human Rights and Freedom
- Commercial Trade
- Registration of Copyrights
- Registration of Trademarks
- Inter-municipal agreements, including Quebec Boards
- Confidentiality Agreements
- Express Entry
- Establishing business abroad
- Municipal ethics and codes of conduct
- Real Estate assessment
- Review of property title
- Expropriation and land reserves
- Bankruptcy and Intellectual Property Rights
- Bankruptcy and Insolvency
- Living trusts
- Corporate financing and venture capital
- Conventional, subordinated and venture capital financing
- Financing, taking collateral
- Municipal Taxes
- Taxation related to Intellectual property rights
- Franchising
- Corporate mergers and acquisitions
- Psychological harassment
- Legal hypothec of construction
- Business immigration
- Incorporation of Foreign companies
- Injunction, seizure and extraordinary recourse
- Investing abroad
- Commercial Litigation
- IP Litigation
- Real estate litigation
- Shareholders’ dispute
- Tax litigation
- Municipal litigation
- Litigation, Deficiencies and Defects
- Protective Mandates
- Civil and commercial Mediation
- Negotiation of Collective Agreement
- Drafting and negotiating all types of contracts involving intellectual property: such as patents, trademarks, copyrights and industrial designs
- Offers to purchase real estate
- Sponsor your spouse or partner
- Partnership (joint venture) and business consortiums
- Study permit
- Open work permit
- Temporary Foreign Worker Permit
- Tax planning
- Estate planning
- Strategic planning
- Powers of Municipalities and Regional county municipalities (RCMs)
- Québec Experience Program
- Mobility Programs under International Treaty
- Family class sponsorship Program
- Entrepreneurial Program
- Foreign Investor Program
- Self-employed Worker Program
- Skilled Worker Program
- Intellectual Property
- Asset Protection
- Environmental Protection
- Damage Assessment
- Individual and Collective Labor Contracts
- Research and Development (R&D) and innovation
- Recovery and Enforcement of personal, real, movable, immoveable securities and other real rights
- Construction Contract Claims (additional work, extras, site extension, unforeseen site conditions and impact costs)
- Corporate Restructuring
- Municipal Laws and Procedures
- Corporate Reorganizations
Articles
- Une rupture amoureuse au bureau peut-elle être un accident de travail?
- Les audiences virtuelles : attention aux micros ouverts!
- Votre patron peut-il vous appeler durant le congé de Noël?
- Le harcèlement fait-il partie des risques inhérents aux activités économiques d’une municipalité?
- Le « lancer du sapin » au party Noël, un accident du travail?
- CNESST- L’ASSIGNATION TEMPORAIRE : êtes-vous prêt pour le nouveau formulaire?
- La modération a bien meilleur goût!
- Lésion professionnelle : qui dit impact à la tête dit traumatisme craniocérébral ? Pas nécessairement!
- Démontrer que la qualité de l’air au travail vous rend malade, tout un défi
- Taxes nettes ou taxes brutes ? La Cour d’appel tranche le débat
- Le télétravail et la gestion de la santé et sécurité du travail : qu’en est-il?
- Le traitement des avis de hausse de prix
- Des moisissures à la Municipalité?
- L'expropriation sans juste indemnité serait-elle parfois possible?
- L'employeur peut-il encore obliger à porter le masque?
- Gros changements en prévention au travail
- La clause pénale au contrat des parties : abusive ou valide?
- Ce que prévoient les lois qui sont sensées protéger nos renseignements personnels
- Un élu visé par un recours peut-il compter sur sa municipalité pour assumer ses frais de défense? Et à quelle conditions?
- Les travailleurs domestiques enfin protégés par la loi
- Le télétravail et les accidents de travail
- De nouvelles obligations liées au télétravail pour l’employeur
- L'identification de manquements après la destitution
- La science et la technologie pour garder les pieds au sec
- Les obligations en matière de vaccination se précisent
- Appel d’offres : la Cour d’appel confirme qu’un donneur d’ouvrage peut passer outre une clause de rejet automatique
- Les étudiants, ça coûte moins cher?
- La vie municipale à distance : documents officiels virtuels, signatures électroniques... Comment s'y retrouver!
- La Cour suprême du Canada confirme la validité des clauses de non-responsabilité même lorsque celles-ci portent sur des obligations essentielles à un contrat
- Les syndicats sur la corde raide face aux antivaccins syndiqués
- Zones inondables dans les sables mouvants
- Le texte de l'entente d'un règlement hors cours d'un litige est-il confidentiel?
- L’expropriation d’une municipalité au nom d’un centre de services scolaire?
- On assiste depuis quelques jours à diverses déclarations de nos dirigeants concernant la vaccination obligatoire ou l’usage du passeport vaccinal dans le cadre du travail.
- Étendue des pouvoirs d'ordonnance d'une cour municipale
- Vos renseignements médicaux sont-ils vraiment confidentiels?
- Accorder un PPCMOI, mais pas à n’importe quelle condition
- Quand le conseil change d'avis...
- La relance et le développement économique des villes, ce ne sont pas les pouvoirs qui manquent!
- Attention aux erreurs dans les soumissions
- Un employeur peut-il vous obliger à retirer un tatouage ou un piercing?
- Imposition d'une mesure disciplinaire : gare à la confusion!
- Le pouvoir général de taxation : un outil à mieux connaître
- Les règles sur l'alcool, les drogues et les médicaments au travail
- Séances du conseil. Des trucs pour assurer le meilleur déroulement possible
- Les soumissions «débalancées»: comment trouver le juste équilibre ?
- Quelles questions peuvent être posées à un candidat à l’embauche?
- Un soumissionnaire ne peut bonifier son offre après l’ouverture de sa soumission
- Gestion de la santé et de la sécurité du travail en temps de pandémie COVID-19 : questions les plus fréquentes
- Les seuils en matière d’appel d’offres, taxes brutes ou nettes : maintenant un débat réglé?
- Les médias sociaux peuvent devenir votre ennemi au travail
- Souriez, vous êtes enregistré (e)
- Votre employeur peut-il vous forcer à être vacciné?
- Bien comprendre le harcèlement au travail
- Quand et pourquoi un employé peut-il refuser de travailler
- L'acquisition d'équipements et d'accessoires similaires à ceux qui sont déjà utilisés est encore possible
- Réorganisation administrative, ça ne s'improvise pas
- Projet de loi sur la santé et sécurité au travail : ce qui pourrait changer pour les employeurs
- Quels sont les limites légales à la surveillance du télétravail?
- D'importants changements à venir en matière d'interdiction de dérogations mineures
- Une peine d'emprisonnement pour des gestes commis en tant que maire
- Quand les règles d’octroi de contrats publics rencontrent la fiscalité
- Les PIIA et le développement des lieux de villégiature
- Est-ce qu’une municipalité peut exercer des activités commerciales?
- Les frais de dépense d'un élu : un filet de protection qui comporte une limite
- Un contrat nul avec une ville peut tout de même donner lieu à l’indemnisation du cocontractant
- Processus référendaire pendant la COVID-19 : la procédure de remplacement mise à l’épreuve devant la Cour supérieure
- La présomption de validité des règlements municipaux : un bouclier en cas de demande d'injonction interlocutoire?
- L'obligation pour l'employeur de faire cesser le harcèlement psychologique
- COVID-19 : ce qu'il faut savoir
- Des droits acquis en matière d'installation septique? Vraiment?
- La responsabilité criminelle de l'employeur concernant la santé et la sécurité des travailleurs
- Le pouvoir d'une ville de contrôler le développement immobilier
- La filature d'un employé et son admissibilité en preuve
- Le délai de prescription en matière pénale et la date de connaissance de l'infraction
- Nouveau guide sur la gestion contractuelle concernant l'adjudication des contrats
- 9201-6468 Québec inc. (Recycle Auto 2000 IM) c. Municipalité des Îles-de-la-Madeleine : contrôle intérimaire, discrétion de la Cour et certificat d'autorisation
- Perte de droits acquis lors d'une démolition volontaire
- Les travaux d'infrastructures municipaux : comment bien gérer le chantier?
- Transfer of life insurance policies within a corporate group
- Le transfert de polices d’assurances-vie entre les membres d’un groupe corporatif
- Principal residence trusts in 2019
- Les travaux d'infrastructures municipaux : comment bien se préparer?
- Le non-respect de l'obligation de renseignement peut coûter cher!
- La gestion contractuelle, d'autres modifications récentes applicables aux municipalités
- La discrétion municipale en matière de dérogations mineures