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- Télétravail : de nouvelles obligations difficiles à respecter pour les employeurs
- Télétravail : se blesser dans sa cour à l'heure du dîner, est-ce un accident de travail?
- Quelles questions l'employeur a-t-il le droit de vus poser lors d'un processus d'embauche?
- Est-ce que mon contrat d'emploi m'enchaîne à mon employeur?
- Les réclamations d’entrepreneurs en contexte de contrat forfaitaire
- Comment adapter les appels d’offres aux nouvelles réalités tells que l’inflation et les difficultés d’approvisionnement?
- Les avis préventifs en matière d’éthique et de déontologie : la Cour rappelle que l’obligation de la municipalité d’assumer les honoraires à ses limites!
- Des moisissures à la Municipalité?
- L'expropriation sans juste indemnité serait-elle parfois possible?
- L'employeur peut-il encore obliger à porter le masque?
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- Gros changements en prévention au travail
- La clause pénale au contrat des parties : abusive ou valide?
- Ce que prévoient les lois qui sont sensées protéger nos renseignements personnels
- Un élu visé par un recours peut-il compter sur sa municipalité pour assumer ses frais de défense? Et à quelle conditions?
- Les travailleurs domestiques enfin protégés par la loi
- Le télétravail et les accidents de travail
- De nouvelles obligations liées au télétravail pour l’employeur
- L'identification de manquements après la destitution
- La science et la technologie pour garder les pieds au sec
- Les obligations en matière de vaccination se précisent
- Appel d’offres : la Cour d’appel confirme qu’un donneur d’ouvrage peut passer outre une clause de rejet automatique
- Les étudiants, ça coûte moins cher?
- La vie municipale à distance : documents officiels virtuels, signatures électroniques... Comment s'y retrouver!
- La Cour suprême du Canada confirme la validité des clauses de non-responsabilité même lorsque celles-ci portent sur des obligations essentielles à un contrat
- Les syndicats sur la corde raide face aux antivaccins syndiqués
- Zones inondables dans les sables mouvants
- Le texte de l'entente d'un règlement hors cours d'un litige est-il confidentiel?
- L’expropriation d’une municipalité au nom d’un centre de services scolaire?
- On assiste depuis quelques jours à diverses déclarations de nos dirigeants concernant la vaccination obligatoire ou l’usage du passeport vaccinal dans le cadre du travail.
- Étendue des pouvoirs d'ordonnance d'une cour municipale
- Vos renseignements médicaux sont-ils vraiment confidentiels?
- Accorder un PPCMOI, mais pas à n’importe quelle condition
- Quand le conseil change d'avis...
- La relance et le développement économique des villes, ce ne sont pas les pouvoirs qui manquent!
- Attention aux erreurs dans les soumissions
- Un employeur peut-il vous obliger à retirer un tatouage ou un piercing?
- Imposition d'une mesure disciplinaire : gare à la confusion!
- Le pouvoir général de taxation : un outil à mieux connaître
- Les règles sur l'alcool, les drogues et les médicaments au travail
- Séances du conseil. Des trucs pour assurer le meilleur déroulement possible
- Les soumissions «débalancées»: comment trouver le juste équilibre ?
- Quelles questions peuvent être posées à un candidat à l’embauche?
- Un soumissionnaire ne peut bonifier son offre après l’ouverture de sa soumission
- Gestion de la santé et de la sécurité du travail en temps de pandémie COVID-19 : questions les plus fréquentes
- Les seuils en matière d’appel d’offres, taxes brutes ou nettes : maintenant un débat réglé?
- Les médias sociaux peuvent devenir votre ennemi au travail
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- Votre employeur peut-il vous forcer à être vacciné?
- Bien comprendre le harcèlement au travail
- Quand et pourquoi un employé peut-il refuser de travailler
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- Réorganisation administrative, ça ne s'improvise pas
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- Quels sont les limites légales à la surveillance du télétravail?
- D'importants changements à venir en matière d'interdiction de dérogations mineures
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- Quand les règles d’octroi de contrats publics rencontrent la fiscalité
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- Les frais de dépense d'un élu : un filet de protection qui comporte une limite
- Un contrat nul avec une ville peut tout de même donner lieu à l’indemnisation du cocontractant
- Processus référendaire pendant la COVID-19 : la procédure de remplacement mise à l’épreuve devant la Cour supérieure
- La présomption de validité des règlements municipaux : un bouclier en cas de demande d'injonction interlocutoire?
- L'obligation pour l'employeur de faire cesser le harcèlement psychologique
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- Des droits acquis en matière d'installation septique? Vraiment?
- La responsabilité criminelle de l'employeur concernant la santé et la sécurité des travailleurs
- Le pouvoir d'une ville de contrôler le développement immobilier
- La filature d'un employé et son admissibilité en preuve
- Le délai de prescription en matière pénale et la date de connaissance de l'infraction
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- 9201-6468 Québec inc. (Recycle Auto 2000 IM) c. Municipalité des Îles-de-la-Madeleine : contrôle intérimaire, discrétion de la Cour et certificat d'autorisation
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- Le transfert de polices d’assurances-vie entre les membres d’un groupe corporatif
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- Les travaux d'infrastructures municipaux : comment bien se préparer?
- Le non-respect de l'obligation de renseignement peut coûter cher!
- La gestion contractuelle, d'autres modifications récentes applicables aux municipalités
- La discrétion municipale en matière de dérogations mineures