Published on October 2024
In Scribe
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Articles
La location à court terme : la Cour d’appel se prononce
La modification à l’article 38 de la loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles relative à l’accès aux informations médicales : beaucoup de questions… peu de réponses
Published on October 2024
In Morency Société d'avocats
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Avez-vous révisé votre politique en matière de harcèlement psychologique ?
Published on September 2024
In Morency Société d'avocats
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Is it possible to negotiate the price of a bid submitted in response to a public call for tenders?
Published on September 2024
In Quebec Federation of Municipalities
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Décision d'importance de la Cour suprême du Canada sur l'application de la Charte canadienne en matière scolaire
Published on July 2024
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Projet de loi 42 : Modifications récentes des lois du travail pour prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel
Published on April 2024
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The client's good faith in a public tender process
Published on April 2024
In Quebec Federation of Municipalities
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Les chutes sur la glace dans le cadre du travail occasionnant une lésion professionnelle
Published on January 2024
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La conformité des règlements d'urbanisme et al conformité locale
Published on September 2023
In le magazine Scribe
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Dans la cas où les températures seraient excessives, un travailleur peut-il refuser de travailler?
Published on August 2023
In le Journal de Québec et le Journal de Montréal
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Télétravail : de nouvelles obligations difficiles à respecter pour les employeurs
Published on August 2023
In Le Journal de Québec et le Journal de Montréal
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Télétravail : se blesser dans sa cour à l'heure du dîner, est-ce un accident de travail?
Published on July 2023
In le Journal de Montréal et le Journal de Québec
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Quelles questions l'employeur a-t-il le droit de vus poser lors d'un processus d'embauche?
Published on July 2023
In le Journal de Montréal et le Journal de Québec
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Est-ce que mon contrat d'emploi m'enchaîne à mon employeur?
Published on June 2023
In le Journal de Québec
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Rising interest rates: an important consideration to be treated with caution in the event of a dispute
Published on May 2023
More Informations
Les réclamations d’entrepreneurs en contexte de contrat forfaitaire
Published on May 2023
In les chroniques SAM
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Virtual audiences: watch out for open microphones!
Published on January 2023
In In Droit-Inc
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CNESST - L'assignation temporaire : êtes-vous prêt pour le nouveau formulaire?
Published on December 2022
In Droit-inc
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Comment adapter les appels d’offres aux nouvelles réalités tells que l’inflation et les difficultés d’approvisionnement?
Published on November 2022
In le magazine Scribe
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Work-related injury: when you say head impact, you mean traumatic brain injury?
Published on October 2022
In In Droit-inc
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Les avis préventifs en matière d’éthique et de déontologie : la Cour rappelle que l’obligation de la municipalité d’assumer les honoraires à ses limites!
Published on September 2022
In les chroniques SAM
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Des moisissures à la Municipalité?
Published on June 2022
In Service d'approvisionnement municipal
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L'expropriation sans juste indemnité serait-elle parfois possible?
Published on June 2022
In le magazine Scribe
More Informations
L'employeur peut-il encore obliger à porter le masque?
Published on May 2022
In Journal de Québec
More Informations
L'expropriation sans juste indemnité serait-elle parfois possible?
Published on May 2022
In le magazine Scribe
More Informations
Gros changements en prévention au travail
Published on April 2022
In le Journal de Québec et le Journal de Montréal
More Informations
La clause pénale au contrat des parties : abusive ou valide?
Published on April 2022
In la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Ce que prévoient les lois qui sont sensées protéger nos renseignements personnels
Published on March 2022
In Le Journal de Québec
More Informations
Un élu visé par un recours peut-il compter sur sa municipalité pour assumer ses frais de défense? Et à quelle conditions?
Published on March 2022
In le magazine Québec Municipal
More Informations
Les travailleurs domestiques enfin protégés par la loi
Published on February 2022
In Le Journal de Québec
More Informations
Le télétravail et les accidents de travail
Published on February 2022
In Le Journal de Montréal et le Journal de Québec
More Informations
De nouvelles obligations liées au télétravail pour l’employeur
Published on January 2022
In le Journal de Québec et le Journal de Montréal
More Informations
L'identification de manquements après la destitution
Published on December 2021
In le magazine Quorum
More Informations
La science et la technologie pour garder les pieds au sec
Published on December 2021
In le Sablier, le magazine officiel de l'ADGMQ
More Informations
Les obligations en matière de vaccination se précisent
Published on December 2021
In le Journal de Québec et le Journal de Montréal
More Informations
Appel d’offres : la Cour d’appel confirme qu’un donneur d’ouvrage peut passer outre une clause de rejet automatique
Published on December 2021
In Infolettre
More Informations
Les étudiants, ça coûte moins cher?
Published on December 2021
In la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
More Informations
La vie municipale à distance : documents officiels virtuels, signatures électroniques... Comment s'y retrouver!
Published on December 2021
In le magazine Scribe
More Informations
La Cour suprême du Canada confirme la validité des clauses de non-responsabilité même lorsque celles-ci portent sur des obligations essentielles à un contrat
Published on October 2021
In une infolettre
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Les syndicats sur la corde raide face aux antivaccins syndiqués
Published on October 2021
In Le Journal de Montréal et le Journal de Québec
More Informations
Zones inondables dans les sables mouvants
Published on October 2021
In le magazine BâtiVert
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Le texte de l'entente d'un règlement hors cours d'un litige est-il confidentiel?
Published on September 2021
In le magazine Scribe
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L’expropriation d’une municipalité au nom d’un centre de services scolaire?
Published on September 2021
In la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
More Informations
On assiste depuis quelques jours à diverses déclarations de nos dirigeants concernant la vaccination obligatoire ou l’usage du passeport vaccinal dans le cadre du travail.
Published on August 2021
In Le Journal de Québec et le Journal de Montréal
More Informations
Étendue des pouvoirs d'ordonnance d'une cour municipale
Published on August 2021
In Québec municipal
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Vos renseignements médicaux sont-ils vraiment confidentiels?
Published on August 2021
In le Journal de Montréal et le Journal de Québec
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Accorder un PPCMOI, mais pas à n’importe quelle condition
Published on August 2021
In la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
More Informations
Quand le conseil change d'avis...
Published on June 2021
In la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
More Informations
La relance et le développement économique des villes, ce ne sont pas les pouvoirs qui manquent!
Published on June 2021
In Le Sablier
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Attention aux erreurs dans les soumissions
Published on June 2021
In la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
More Informations
Un employeur peut-il vous obliger à retirer un tatouage ou un piercing?
Published on June 2021
In Le Journal de Montréal
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Imposition d'une mesure disciplinaire : gare à la confusion!
Published on June 2021
In le Magazine Quorum
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Le pouvoir général de taxation : un outil à mieux connaître
Published on May 2021
In la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
More Informations
Les règles sur l'alcool, les drogues et les médicaments au travail
Published on May 2021
In le Journal de Montréal
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Séances du conseil. Des trucs pour assurer le meilleur déroulement possible
Published on May 2021
In le Magazine Scribe
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Les soumissions «débalancées»: comment trouver le juste équilibre ?
Published on May 2021
In le magazine Scribe
More Informations
Quelles questions peuvent être posées à un candidat à l’embauche?
Published on April 2021
In le Journal de Québec
More Informations
Un soumissionnaire ne peut bonifier son offre après l’ouverture de sa soumission
Published on April 2021
In la chronique juridique sur le site SAM (Service d'achat municipal)
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Gestion de la santé et de la sécurité du travail en temps de pandémie COVID-19 : questions les plus fréquentes
Published on April 2021
In une infolettre
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Les seuils en matière d’appel d’offres, taxes brutes ou nettes : maintenant un débat réglé?
Published on April 2021
In le Bulletin Sam
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Les médias sociaux peuvent devenir votre ennemi au travail
Published on March 2021
In le Journal de Québec
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Votre employeur peut-il vous forcer à être vacciné?
Published on February 2021
In le Journal de Québec
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Bien comprendre le harcèlement au travail
Published on January 2021
In le Journal de Québec
More Informations
Quand et pourquoi un employé peut-il refuser de travailler
Published on January 2021
In le Journal de Montréal
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L'acquisition d'équipements et d'accessoires similaires à ceux qui sont déjà utilisés est encore possible
Published on December 2020
In la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Réorganisation administrative, ça ne s'improvise pas
Published on December 2020
In Le Sablier
More Informations
Projet de loi sur la santé et sécurité au travail : ce qui pourrait changer pour les employeurs
Published on December 2020
In les Nouvelles sur le site de l'AQMAT le 7 décembre 2020
More Informations
Quels sont les limites légales à la surveillance du télétravail?
Published on December 2020
In Le Journal de Montréal du 8 décembre 2020
More Informations
D'importants changements à venir en matière d'interdiction de dérogations mineures
Published on October 2020
In la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
More Informations
Une peine d'emprisonnement pour des gestes commis en tant que maire
Published on September 2020
In Quorum
More Informations
Quand les règles d’octroi de contrats publics rencontrent la fiscalité
Published on August 2020
In la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Les PIIA et le développement des lieux de villégiature
Published on July 2020
In le magazine Bâtivert
More Informations
Est-ce qu’une municipalité peut exercer des activités commerciales?
Published on July 2020
In la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
More Informations
Les frais de dépense d'un élu : un filet de protection qui comporte une limite
Published on June 2020
In la revue Marché municipal
More Informations
Un contrat nul avec une ville peut tout de même donner lieu à l’indemnisation du cocontractant
Published on June 2020
In la Revue Le Sablier de l'AGDMQ, juin 2020
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Processus référendaire pendant la COVID-19 : la procédure de remplacement mise à l’épreuve devant la Cour supérieure
Published on May 2020
In la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
More Informations
La présomption de validité des règlements municipaux : un bouclier en cas de demande d'injonction interlocutoire?
Published on April 2020
In la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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L'obligation pour l'employeur de faire cesser le harcèlement psychologique
Published on March 2020
In la Revue municipal
More Informations
COVID-19 : ce qu'il faut savoir
Published on March 2020
In la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Des droits acquis en matière d'installation septique? Vraiment?
Published on February 2020
In le magazine BâtiVert
More Informations
La responsabilité criminelle de l'employeur concernant la santé et la sécurité des travailleurs
Published on January 2020
In Le journal Nouvelles Économiques
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Le pouvoir d'une ville de contrôler le développement immobilier
Published on December 2019
In la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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La filature d'un employé et son admissibilité en preuve
Published on December 2019
In la revue Marché municipal
More Informations
Le délai de prescription en matière pénale et la date de connaissance de l'infraction
Published on December 2019
In le magazine Bâtivert
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Nouveau guide sur la gestion contractuelle concernant l'adjudication des contrats
Published on October 2019
In Dans la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
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Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition septembre 2019
Published on September 2019
Employés municipaux : puis-je encore accepter une invitation à dîner?
Published on June 2019
In Le magazine Marché municipal
9201-6468 Québec inc. (Recycle Auto 2000 IM) c. Municipalité des Îles-de-la-Madeleine : contrôle intérimaire, discrétion de la Cour et certificat d'autorisation
Published on May 2019
In la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
More Informations
Perte de droits acquis lors d'une démolition volontaire
Published on April 2019
In la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
More Informations
La négociation d'un contrat d'emploi et la renonciation de ses droits
Published on March 2019
In le magazine Marché municipal de mars 2019
Les travaux d'infrastructures municipaux : comment bien gérer le chantier?
Published on March 2019
In la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
More Informations
Bulletin d’information juridique en droit du travail et en droit de l'éducation de MORENCY - Édition mars 2019
Published on March 2019
Transfer of life insurance policies within a corporate group
Published on March 2019
More Informations
Le transfert de polices d’assurances-vie entre les membres d’un groupe corporatif
Published on March 2019
More Informations
Les travaux d'infrastructures municipaux : comment bien se préparer?
Published on January 2019
In la chronique juridique sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
More Informations
L'étalement des heures de travail et le déneigement
Published on December 2018
In la chronique Relations de travail du magazine Marché municipal de décembre 2018
Quel est le délai pour contester un règlement municipal en raison de son caractère abusif?
Published on November 2018
In le Magazine Bâtivert édition automne 2018