Le pouvoir général de taxation : un outil à mieux connaître

Le pouvoir général de taxation : un outil à mieux connaître

En 2017, le gouvernement a adopté le projet de loi 122 qui a notamment introduit des dispositions à la Loi sur les cités et villes  ainsi qu’au Code municipal relativement au pouvoir général de taxation des villes et municipalités. Ces pouvoirs reprennent en réalité des dispositions introduites à la Charte de la ville de Montréal en 2008 et à la Charte de la Ville de Québec en 2016. Ces pouvoirs font l’objet de très peu de jurisprudence et sont encore trop mal connus dans le monde municipal. Lire la suite