Un élu visé par un recours peut-il compter sur sa municipalité pour assumer ses frais de défense? Et à quelle conditions?

Un élu visé par un recours peut-il compter sur sa municipalité pour assumer ses frais de défense? Et à quelle conditions?

Depuis longtemps déjà, les tribunaux reconnaissent l’obligation pour les municipalités d’assumer les frais de défense d’un élu visé par un recours en lien avec l’exercice de ses fonctions.