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La nouvelle politique internationale du Québec : quels sont ses impacts sur l'immigration et la mobilité internationale?
Publié en avril 2017
immigration
Plus d'informations
La possibilité de négocier avec un soumissionnaire
Publié en avril 2017
Dans les chroniques juridiques sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
contrats
Plus d'informations
Les ententes de promoteurs : "Attention de ne pas mettre la charrue avant les boeufs!"
Publié en mars 2017
Dans les chroniques juridiques sur le site de SAM (Service d'achat municipal)
travaux municipaux
Plus d'informations
Les cadres de niveau intermédiaire pourront-ils se syndiquer?
Publié en février 2017
Dans le magazine Marché municipal
Il était une fois... une MRC et des castors!
Publié en février 2017
Dans la section "Chronique" sur le site de Québec municipal
Les contributions exigées aux promoteurs par les villes et municipalités : les règles ont changé
Publié en décembre 2016
Dans le Journal des parcs industriels
L'intérêt dans un contrat avec la municipalité et le conflit d'intérêts à la lumière de la jurisprudence récente
Publié en novembre 2016
Dans les chroniques juridiques sur le site du SAM
Plus d'informations
Pourquoi faire les choses "sur la gueule" quand un simple courriel peut vous protéger?
Publié en septembre 2016
Dans la revue Géomatique de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Plus d'informations
Commentaire sur la décision DF Coffrages inc. c. Grimard - La nullité absolue des contrats conclus en fraude des lois fiscales.
Publié en juillet 2016
Dans Repères des Éditions Yvon Blais
Une municipalité peut-elle aider un commerce?
Publié en juin 2016
Dans le magazine Quorum
La filature d'un employé.
Publié en juin 2016
Dans le magazine Marché municipal
La correction judiciaire de l'acte de fiducie pour cause d'erreur.
Publié en juin 2016
Dans Repères des Éditions Yvon Blais
Commentaire sur la décision Équipements Yves Landry inc. c. Gaspé (Ville de) - L'insaisissable de certains biens des personnes morales de droit public pour les besoins de l'inscription d'une hypothèque légale de la construction.
Publié en mai 2016
Dans Repères des Éditions Yvon Blais
La loi sur l'expropriation et la Loi sur le patrimoine culturel sont-elles conciliables?
Publié en mai 2016
Dans la section "Chronique" sur le site de Québec municipal
Le nouveau Tribunal administratif du travail.
Publié en février 2016
Dans le magazine Marché municipal
Un promoteur peut exiger le respect de ses propres critères architecturaux.
Publié en janvier 2016
Dans le magazine BâtiVert
Quels sont les enjeux juridiques quant à la diffamation?
Publié en décembre 2015
Dans le magazine Quorum de la Fédération québécoise des municipalités
diffamation
Cinq bonnes raisons de conclure une convention entre actionnaires.
Publié en décembre 2015
Dans le Journal des parcs industriels
La recette pour sévir contre l'incompétence
Publié en octobre 2015
Dans le Journal des parcs industriels
Une suspension administrative avec solde peut mener à un congédiement déguisé.
Publié en septembre 2015
Dans le magazine Marché municipal
L'adjoint qui n'est pas adjoint!
Publié en juin 2015
Dans le magazine Marché municpal
Retour sur certaines exigences légales, fiscales et civiles lors de l'administration successorale.
Publié en juin 2015
Dans Repères des Éditions Yvon Blais
Ce n’est pas parce que de l’eau y coule qu’il s’agit automatiquement d’un cours d’eau.
Publié en mai 2015
Dans le magazine BâtiVert
L'obligation de loyauté et la lutte contre la corruption.
Publié en février 2015
Dans le magazine Marché municipal
Et si les municipalités n'étaient plus des "créatures".
Publié en décembre 2014
Dans le magazine Quorum
Puis-je encore parler à un élu et à fonctionnaire municipal?
Publié en décembre 2014
Dans le Journal des parcs industriels
Peut-on utiliser une clause d'achat local?
Publié en décembre 2014
Dans le magazine Marché municipal
La possibilité de dialoguer avec un soumissionnaire.
Publié en septembre 2014
Dans le magazine Marché municipal
Les bonis, les dividendes et l'impôt dans une entreprise familiale.
Publié en août 2014
Dans Repères des Éditions Yvon Blais
Les municipalités et le mandat apparent : l'exception qui confirme la règle.
Publié en août 2014
Dans la section "Chronique" sur le site de Québec municipal
La nouvelle loi canadienne anti-pourriels portant sur la sollicitation par courriel entre en vigueur le 1er juillet 2014».
Publié en mai 2014
Dans une infolettre
Contrats : quelles sont les règles pour un OBNL?
Publié en avril 2014
Dans le magazine Marché municipal
Contrat de services professionnels : l'enveloppe opaque.
Publié en février 2014
Dans le magazine Marché municipal
Jurisprudence 101.
Publié en février 2014
Dans le magazine Marché municipal
Intégration des technologies : la tentation du fournisseur unique.
Publié en novembre 2013
Dans le magazine Marché municipal
Une nouvelle épée de Damoclès pour les élus.
Publié en novembre 2013
Dans le magazine Quorum
Le transfert de biens entre conjoints, les obligations familiales et le fisc : objectifs asymétriques.
Publié en octobre 2013
Dans Repères des Éditions Yvon Blais
Les ouvrages municipaux qui conduisent plus communément les eaux de ruissellement à leur pente naturelle.
Publié en septembre 2013
Dans le magazine BâtiVert
Évaluation de rendement insatisfaisant : un nouveau guide.
Publié en septembre 2013
Dans le magazine Marché municipal
L'affaire Spicer et l'absence du fiduciaire "indépendant" : ordre public et nullité absolue.
Publié en août 2013
Dans Repères des Éditions Yvon Blais
Extras : pratique appelée à changer?
Publié en juin 2013
Dans le magazine Marché municipal
La période probatoire du cadre municipal.
Publié en avril 2013
Dans la section "Chronique" sur le site de Québec municipal
Vous faites affaire avec une ville ou une municipalité? Attention à l'évaluation de rendement insatisfaisant!
Publié en avril 2013
Dans le Journal des parcs industriels
Comment refiler une partie de sa facture de CSST à d'autres?
Publié en mars 2013
Dans le Journal des parcs industriels
Mais qui diable doit entretenir cette canalisation pluviale?
Publié en mars 2013
Dans le magazine Marché municipal
Projet de loi no 8 : le refus d'une soumission pour rendement insatisfaisant.
Publié en février 2013
Dans le magazine Marché municipal
Les baux commerciaux au Québec Lettre d’information destinée aux investisseurs étrangers rédigée en étroite collaboration avec Me Luc Richard.
Publié en janvier 2013
La convention entre actionnaires. Lettre d’information destinée aux investisseurs étrangers rédigée en étroite collaboration avec Me Luc Richard.
Publié en janvier 2013
Les marques de commerce au Canada Lettre d’information destinée aux investisseurs étrangers rédigée en étroite collaboration avec Me Luc Richard.
Publié en janvier 2013
Vos employés de voirie portaient-ils la ceinture de sécurité en 1959? Article publié avec la collaboration de Michel Lair, ingénieur.
Publié en janvier 2013
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
Publié en janvier 2013
Dans un bulletin d'information
Le système scolaire québécois.
Publié en janvier 2013
Dans une infolettre
Les frais d'avocats sont-ils des dommages?
Publié en janvier 2013
Dans une infolettre
On répète que le congédiement d'un fonctionnaire municipal relève de la CRT.
Publié en janvier 2013
Dans une infolettre
L'affaire Municipalité de St-Roch-de-Richelieu c. Les Sables Collette Ltée : susceptible de circuler, capable de payer.
Publié en janvier 2013
Dans le magazine BâtiVert
« Vous êtes une belle tarte! Vous devriez démissionner, trop incompétent(e) pour accomplir votre poste ».
Publié en septembre 2010
Dans la section "Chronique" sur le site de Québec municipal