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Évolution récente des pouvoirs généraux de vérification de l’Agence du revenu du Canada Plus d'informations

L’union parentale et ses répercussions en matière de faillite et d’insolvabilité Plus d'informations

Avez-vous déposé vos demandes de partage de l’imputation des coûts liés aux lésions professionnelles survenues en 2022 ? Plus d'informations

Quand le résultat d’une enquête en intégrité municipale n’intéresse pas la Cour supérieure Plus d'informations

La présomption de l’article 28 LATMP applicable aux diagnostics psychologiques ? Plus d'informations

La demande de destitution d'un président d'élection : un « pensez-y bien » ! Plus d'informations

Un encadrement renforcé pour l’ajout de logements additionnels en zone agricole Plus d'informations

Stabilité confirmée du modèle de négociation collective Plus d'informations

Radicalisation, polarisation et incivilité de certains citoyens : des maux qui affligent les employés municipaux Plus d'informations

Nouvelles obligations linguistiques en vigueur depuis le 1er juin 2025 Plus d'informations

La modification à l’article 38 de la loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles relative à l’accès aux informations médicales : beaucoup de questions… peu de réponses Plus d'informations

Avez-vous révisé votre politique en matière de harcèlement psychologique ? Plus d'informations

Projet de loi 42 : Modifications récentes des lois du travail pour prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel Plus d'informations

La bonne foi du donneur d’ouvrage lors d’un processus d’appel d’offres public Plus d'informations

Les chutes sur la glace dans le cadre du travail occasionnant une lésion professionnelle Plus d'informations

Dans la cas où les températures seraient excessives, un travailleur peut-il refuser de travailler? Plus d'informations

Télétravail : de nouvelles obligations difficiles à respecter pour les employeurs Plus d'informations

Télétravail : se blesser dans sa cour à l'heure du dîner, est-ce un accident de travail? Plus d'informations

CNESST - L'assignation temporaire : êtes-vous prêt pour le nouveau formulaire? Plus d'informations

Lésion professionnelle: qui dit impact à la tête dit traumatisme craniocérébral? Plus d'informations

Les avis préventifs en matière d’éthique et de déontologie : la Cour rappelle que l’obligation de la municipalité d’assumer les honoraires à ses limites! Plus d'informations

L'expropriation sans juste indemnité serait-elle parfois possible? Plus d'informations

La clause pénale au contrat des parties : abusive ou valide? Plus d'informations

Projet de loi sur la santé et sécurité au travail : ce qui pourrait changer pour les employeurs Plus d'informations